Avis de marché - Avis n° 26-85050 du 01/09/2026

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : * Situation juridique : - Une déclaration indiquant que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics - Le DC1* (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) - Le DC2* (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents : 2. Le candidat devra fournir une carte professionnelle en cours de validité. 3. Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de trois ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin 4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 5. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 6. Habilitation géoréférencement : Le candidat joint à son dossier de candidature une attestation sur l’honneur que la réalisation des plans de récolement sera effectuée par un prestataire certifié en localisation des réseaux option Géoréférencement ou par un géomètre expert. 7. Attestation de formation à la prévention des risques liés à la présence d’Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) : Le candidat joint à son dossier de candidature une attestation sur l’honneur que les personnes qui interviendront pour ces travaux seront formées à ce risque. (Voir modèle attestation à compléter en annexe) 8. Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) : document en cours de validité à fournir pour tous les membres de l'équipe proposée dans l'offre. En cas de changement dans l'équipe, les autorisations de tous les nouveaux membres devront être fournies avant toute intervention. 9. Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement – CATEC® : docum...(voir DCE)

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 24/09/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre - 50 Prix - 40 Performances en matière de protection de l’environnement - 10

L’essentiel du marché

Informations pratiques