CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE 78288573500020 MARSEILLE 9 13009 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3059079&orgAcronyme=s7h 26-601-21 Service Juridique et Marchés 521.dpt.juridique.cpam-marseille@assurance-maladie.fr Tout élément de nature à établir que les auditeurs disposent de la qualification d’auditeur, en indiquant le nom de l’organisation ayant délivré cette qualification / Tout élément de nature à établir que les auditeurs disposent d’une qualification à l’audit de la norme NF ISO 15189 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat / Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement dont le candidat dispose pour la réalisation de l’accord-cadre (notamment les applicatifs utilisés) 2026-10-01T16:00:00 true true L'accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 25 500 euros HT annuel. Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit donc d'un accord-cadre à prix unitaires qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Critère n°1 : 50% Valeur technique Sous-critère n°1 :10% Compétences, références et équipes Voir détail dans le Règlement de la Consultation (RC) Sous-critère n°2 : 30% Méthodologie d’intervention Voir détail dans le RC Sous-critère n°3 : 10% Proposition de services associés ou complémentaires à la prestation d’accompagnement et d’audit Voir détail dans le RC Critère n°2 : 40% Prix des prestations Le prix des prestations est apprécié au regard du montant total TTC du DQE, correspondant à la somme des prix unitaires de chaque prestation rapportée aux quantités estimatives sur la totalité de la durée de l’accord-cadre (4 ans). Critère n°3 : 10% Valeur environnementale L’impact environnemental du candidat sera apprécié au regard de sa méthodologie permettant : d’alléger les impacts du numérique sur l’environnement (utilisation d’espaces de travail collaboratifs, stockage des données sur les réseaux, gestion des mails, envois raisonnés de l’information, etc.) ; de réduire l’impact sur l’environnement des déplacements de ses consultants. MAPA n°26.601.21 - Accompagnement dans le maintien de l'accréditation de la norme NF en ISO 15189 du laboratoire du CESAM 13 de la CPCAM des Bouches-du-Rhone 79990000 Le titulaire devra accompagner les biologistes, référents, techniciennes de laboratoire et services support du laboratoire du Centre d'Examen de Santé de la Caisse Primaie Centrale d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône ("le CESAM 13") au respect de la norme NF ISO 151489. Pour ce faire, le titulaire devra notamment réaliser des audits dans les domaines techniques et qualités dans lesquels le laboratoire est accrédité (biochimie générale et spécialisée, hématocytologie et sérologie infectieuse, gestion de la portée flexible / SMQ, métrologie, informatique, services supports, personnel). 72 Traverse des Bonnets 13013 MARSEILLE 36 76500 true true Le montant estimé indiqué dans la section 4 Valeur hors TVA correspond au montant maximum sur la durée totale du marché. Le montant des prestations est estimé à environ 42 000 euros HT sur 3 ans.Pour information, les estimations indiquées dans le feuillet DQE de l'annexe 3 à l'acte d'engagement n'ont pas de valeur contractuelle. 26-85056 3.2.5 CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE 2026-09-01 2026-10-01T16:00:00 2026-10-05 274 Prestations de services 13 Accompagnement dans le maintien de l'accréditation de la norme NF EN ISO 15189 du laboratoire du CESAM 13 de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône Avis de marché - Avis n° 26-85056 du 01/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-85056
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 78288573500020
Ville : MARSEILLE 9
Code postal : 13009
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3059079&orgAcronyme=s7h
Identifiant interne de la consultation : 26-601-21
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Juridique et Marchés
Adresse mail du contact : 521.dpt.juridique.cpam-marseille@assurance-maladie.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 01/10/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : L'accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 25 500 euros HT annuel. Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit donc d'un accord-cadre à prix unitaires qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Critères d'attribution : Critère n°1 : 50% Valeur technique Sous-critère n°1 :10% Compétences, références et équipes Voir détail dans le Règlement de la Consultation (RC) Sous-critère n°2 : 30% Méthodologie d’intervention Voir détail dans le RC Sous-critère n°3 : 10% Proposition de services associés ou complémentaires à la prestation d’accompagnement et d’audit Voir détail dans le RC Critère n°2 : 40% Prix des prestations Le prix des prestations est apprécié au regard du montant total TTC du DQE, correspondant à la somme des prix unitaires de chaque prestation rapportée aux quantités estimatives sur la totalité de la durée de l’accord-cadre (4 ans). Critère n°3 : 10% Valeur environnementale L’impact environnemental du candidat sera apprécié au regard de sa méthodologie permettant : d’alléger les impacts du numérique sur l’environnement (utilisation d’espaces de travail collaboratifs, stockage des données sur les réseaux, gestion des mails, envois raisonnés de l’information, etc.) ; de réduire l’impact sur l’environnement des déplacements de ses consultants.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MAPA n°26.601.21 - Accompagnement dans le maintien de l'accréditation de la norme NF en ISO 15189 du laboratoire du CESAM 13 de la CPCAM des Bouches-du-Rhone
Code CPV principal - Descripteur principal : 79990000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le titulaire devra accompagner les biologistes, référents, techniciennes de laboratoire et services support du laboratoire du Centre d'Examen de Santé de la Caisse Primaie Centrale d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône ("le CESAM 13") au respect de la norme NF ISO 151489. Pour ce faire, le titulaire devra notamment réaliser des audits dans les domaines techniques et qualités dans lesquels le laboratoire est accrédité (biochimie générale et spécialisée, hématocytologie et sérologie infectieuse, gestion de la portée flexible / SMQ, métrologie, informatique, services supports, personnel).
Lieu principal d'exécution du marché : 72 Traverse des Bonnets 13013 MARSEILLE
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 76500 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le montant estimé indiqué dans la section 4 Valeur hors TVA correspond au montant maximum sur la durée totale du marché. Le montant des prestations est estimé à environ 42 000 euros HT sur 3 ans.Pour information, les estimations indiquées dans le feuillet DQE de l'annexe 3 à l'acte d'engagement n'ont pas de valeur contractuelle.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/09/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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