Saint-Etienne Métropole 24420077000117 Saint Etienne 42006 26-41037 Fourniture, hébergement et maintenance d'un système de gestion de la prévention des risques professionnels et prestations associées 72268000 L'identification, l'évaluation et la prévention des risques réglementaires et la fourniture du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) sont une obligation réglementaire pour les employeurs dont les collectivités. La consultation vise à mettre en oeuvre un système de gestion de la prévention des risques professionnels pour le service Prévention et Santé au travail mutualisé et plus particulièrement pour l'unité Prévention. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme prenant effet à compter de la date de notification (prévue fin août 2026) jusqu'au 31 décembre 2029. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Son montant total des prestations pour toute sa durée est de 160 000,00 euro(s) /HT L'adéquation de la proposition au regard du Cctp et de la démonstration qui sera réalisée par le candidat. : 40% Les dispositions relatives à la qualité au regard de l'article 7.2 du Cctp. : 30% Plan d'Assurance Sécurité en réponse à l'annexe 8 du Cctp. : 5% Le prix apprécié au regard du Dqe non contractuel. : 25% Date d'attribution : 27/08/26 Marché n° : 2026dsin243 Knowllence, 17 Rue De L Eglise, 25520 Val D'Usiers Montant Ht : 160 000,00 Euros Sous-traitance : non. Renseignements complémentaires : sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, une copie du contrat peut être demandé par mail auprès du service commande publique à l'adresse suivante: marches@saint-etienne-metropole.fr 26-85080 26-41037 3.2.5 Saint-Etienne Métropole 2026-09-01 2026-11-29 186 Logiciel 42 Fourniture, hébergement et maintenance d'un système de gestion de la prévention des risques professionnels et prestations associées Avis de résultat de marché - Avis n° 26-85080 du 01/09/2026
Avis de résultat de marché
Département(s) de publication : 42
Annonce n° 26-85080
Services
Section 1 - Reference de l'avis initial
Annonce n° 26-41037
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Saint-Etienne Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24420077000117
Ville : Saint Etienne
Code postal : 42006
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 42
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture, hébergement et maintenance d'un système de gestion de la prévention des risques professionnels et prestations associées
Code CPV principal - Descripteur principal : 72268000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'identification, l'évaluation et la prévention des risques réglementaires et la fourniture du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) sont une obligation réglementaire pour les employeurs dont les collectivités. La consultation vise à mettre en oeuvre un système de gestion de la prévention des risques professionnels pour le service Prévention et Santé au travail mutualisé et plus particulièrement pour l'unité Prévention. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme prenant effet à compter de la date de notification (prévue fin août 2026) jusqu'au 31 décembre 2029. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Son montant total des prestations pour toute sa durée est de 160 000,00 euro(s) /HT
Critères d'attribution : L'adéquation de la proposition au regard du Cctp et de la démonstration qui sera réalisée par le candidat. : 40% Les dispositions relatives à la qualité au regard de l'article 7.2 du Cctp. : 30% Plan d'Assurance Sécurité en réponse à l'annexe 8 du Cctp. : 5% Le prix apprécié au regard du Dqe non contractuel. : 25%
Section 4 - Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Date d'attribution : 27/08/26 Marché n° : 2026dsin243 Knowllence, 17 Rue De L Eglise, 25520 Val D'Usiers Montant Ht : 160 000,00 Euros Sous-traitance : non. Renseignements complémentaires : sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, une copie du contrat peut être demandé par mail auprès du service commande publique à l'adresse suivante: marches@saint-etienne-metropole.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/09/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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