7e539f98-c0cf-4631-bf8e-812cc0bbf83f-01 false LOT-0001 cor-buy 16 https://www.chicas-gap.fr/ ORG-0001 CHICAS GAP 1 PLACE AUGUSTE MURET GAP 05000 FRL02 FRA 260 503 479 00016 04 92 40 28 04 cellulemarches@chicas-gap.fr WWW.marseille.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca MARSEILLE 13002 FRL04 FRA 171 300 056 04 91 13 48 13 greffe.ta-marseille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 11d88334-0ad4-4376-a827-db3ab5e4812d 154e113c-c8b0-4905-99e2-044cf9385d0c 2026-08-31+02:00 15:13:30.095+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA www.marches-publics.gouv.fr body-pl health ORG-0001 epo-procurement-document true Le marché à conclure est passé selon une procédure de dialogue compétitif en application des articles L.2124-4, R.2124-3 3° et R.2161-24 à R.2161-31 du Code de la commande publique (CCP). La présente consultation porte sur un marché global sectoriel (MGS) au sens de l’article L2171-5 du code de la commande publique (CCP), pour la conception, la construction, l’aménagement et l’entretien-maintenance de l’EHPAD Etoile des Neiges à Briançon. Le pouvoir adjudicateur peut décider à tout moment de ne pas donner suite à la procédure de passation du marché, il en informe alors les candidats. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours du dialogue compétitif d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins, au travers notamment du programme et du projet de contrat. La procédure de passation se déroulera en trois phases : Phase candidature, phase dialogue et phase offres finales Les discussions se dérouleront en tours successifs. Les tours de dialogue donneront lieu à l'organisation de rencontres en la forme de séances de dialogue et, ou d'ateliers thématiques afin de permettre aux groupements candidats de progresser dans l'élaboration de leur APS+. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'augmenter ou de diminuer le nombre de tours de dialogue en cours de consultation. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réduire, en cours de dialogue, le nombre de solutions à discuter, en appliquant les critères d'attribution définis au présent règlement de la consultation. Le contenu exact des propositions attendues aux différents tours identifiés ci-avant sera décrit dans les Règlements de dialogue successifs, transmis aux opérateurs économiques admis à y participer. Le degré de détail des documents à présenter au Pouvoir Adjudicateur seront les mêmes pour tous les candidats. Le montant affiché pour l'estimation du marché correspond au montant du HT travaux. comp-dial 024-2026 MARCHÉ GLOBAL SECTORIEL (MGS) POUR LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION, L’AMENAGEMENT ET L’ENTRETIEN-MAINTENANCE DU PROJET D’EHPAD « ÉTOILE DES NEIGES » À BRIANÇON La présente consultation porte sur un marché global sectoriel (MGS) au sens de l’article L2171-5 du code de la commande publique (CCP), pour la conception, la construction, l’aménagement et l’entretien maintenance de l’EHPAD Etoile des Neiges à Briançon. works Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont ceux visés à l’article L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique. Par application de l'article R. 2144-5 du CCP, le pouvoir adjudicateur ayant limité, pour la présente consultation, le nombre de candidats admis à poursuivre la procédure, il opère les vérifications mentionnées à l'article R.2144-4 du CCP, avant envoi de l'invitation à participer au dialogue 13608000 45000000 71320000 45210000 50700000 BRIANCON FRL02 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds par-requ false 024-2026 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/3059494?orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance « Il est rappelé que la procédure prévoit la remise de prestations. Les offres finales seront de niveaux « APS+ » Une indemnité d’un montant de 120 000 € HT maximum sera accordée à chacun des groupements soumissionnaire ayant remis les prestations demandées. Les modalités précises concernant la prime sont détaillées à l’article 14.1 du Règlement de la consultation required not-allowed false Les candidats doivent satisfaire aux critères de candidature définis aux articles 10.3 et 10.4 du règlement de la consultation. Capacité économique et financière : chiffre d’affaires annuel moyen sur les trois dernières années d’au moins 10 M€ HT pour le mandataire et 0,5 M€ HT pour la maîtrise d’œuvre. Capacités techniques et professionnelles : l’équipe candidate doit disposer des compétences nécessaires en travaux tous corps d’état (TCE), architecture, paysagisme et bureaux d’études tous corps d’état, couvrant notamment les domaines suivants : structure, électricité, CVC/plomberie, VRD, développement durable, ergonomie, économie de la construction, entretien et maintenance de la production d’eau chaude sanitaire. https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/3059494?orgAcronyme=x7c Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Référé secret des affaires par application de l’article R.557-3 du Code de justice administrative - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA true true required true false 2026-10-01+01:00 12:00:00+01:00 true 3 3 false buyer-categories none none 024-2026 MARCHÉ GLOBAL SECTORIEL (MGS) POUR LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION, L’AMENAGEMENT ET L’ENTRETIEN-MAINTENANCE DU PROJET D’EHPAD « ÉTOILE DES NEIGES » À BRIANÇON « La présente consultation porte sur un marché global sectoriel (MGS) au sens de l’article L2171-5 du code de la commande publique (CCP), pour la conception, la construction, l’aménagement et l’entretien-maintenance de l’EHPAD Etoile des Neiges à Briançon. Le pouvoir adjudicateur peut décider à tout moment de ne pas donner suite à la procédure de passation du marché, il en informe alors les candidats. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours du dialogue compétitif d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins, au travers notamment du programme et du projet de contrat. La procédure de passation se déroulera en trois phases : Phase candidature, phase dialogue et phase offres finales Les discussions se dérouleront en tours successifs. Les tours de dialogue donneront lieu à l'organisation de rencontres en la forme de séances de dialogue et, ou d'ateliers thématiques afin de permettre aux groupements candidats de progresser dans l'élaboration de leur APS+. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'augmenter ou de diminuer le nombre de tours de dialogue en cours de consultation. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réduire, en cours de dialogue, le nombre de solutions à discuter, en appliquant les critères d'attribution définis au présent règlement de la consultation. Le contenu exact des propositions attendues aux différents tours identifiés ci-avant sera décrit dans les Règlements de dialogue successifs, transmis aux opérateurs économiques admis à y participer. Le degré de détail des documents à présenter au Pouvoir Adjudicateur seront les mêmes pour tous les candidats. Le montant affiché pour l'estimation du marché correspond au montant du HT travaux. works Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats peuvent présenter une candidature en la forme d’un opérateur économique individuel ou d'un groupement d’opérateurs économiques. Quelle que soit la forme du groupement (conjoint et solidaire), l’un des opérateurs économiques membres de ce groupement, devra être désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire. Le mandataire représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire est obligatoirement solidaire. true 13608000.00 45000000 71320000 45210000 50700000 BRIANCON 05100 FRL02 FRA 2027-09-01+01:00 75 Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché public. Par ailleurs, le marché prévoit la mise en oeuvre de clauses de réexamen au sens de l'article R. 2194-1 du Code de la commande publique. Le marché est un marché à tranche au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique. Le marché est un marché à tranche au sens de l’article R2113-4 du Code de la commande publique. 26-84562 26-84037 3.2.5 CTRE HOSPITALIER INTERCOM ALPES DU SUD 2026-09-02 2026-10-01 33 Bâtiment 455 Ingénierie 198 Matériaux de construction 04 05 38 73 74 83 84 MARCHÉ GLOBAL SECTORIEL (MGS) POUR LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION, L’AMENAGEMENT ET L’ENTRETIEN-MAINTENANCE DU PROJET D’EHPAD « ÉTOILE DES NEIGES » À BRIANÇON Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 26-84562 du 31/08/2026
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 04, 05, 38, 73, 74, 83, 84
Annonce n° 26-84562
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CHICAS GAP
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHÉ GLOBAL SECTORIEL (MGS) POUR LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION, L’AMENAGEMENT ET L’ENTRETIEN-MAINTENANCE DU PROJET D’EHPAD « ÉTOILE DES NEIGES » À BRIANÇON
Description : La présente consultation porte sur un marché global sectoriel (MGS) au sens de l’article L2171-5 du code de la commande publique (CCP), pour la conception, la construction, l’aménagement et l’entretien maintenance de l’EHPAD Etoile des Neiges à Briançon.
Identifiant de la procédure : 154e113c-c8b0-4905-99e2-044cf9385d0c
Identifiant interne : 024-2026
Type de procédure : Dialogue compétitif
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché à conclure est passé selon une procédure de dialogue compétitif en application des articles L.2124-4, R.2124-3 3° et R.2161-24 à R.2161-31 du Code de la commande publique (CCP). La présente consultation porte sur un marché global sectoriel (MGS) au sens de l’article L2171-5 du code de la commande publique (CCP), pour la conception, la construction, l’aménagement et l’entretien-maintenance de l’EHPAD Etoile des Neiges à Briançon. Le pouvoir adjudicateur peut décider à tout moment de ne pas donner suite à la procédure de passation du marché, il en informe alors les candidats. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours du dialogue compétitif d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins, au travers notamment du programme et du projet de contrat. La procédure de passation se déroulera en trois phases : Phase candidature, phase dialogue et phase offres finales Les discussions se dérouleront en tours successifs. Les tours de dialogue donneront lieu à l'organisation de rencontres en la forme de séances de dialogue et, ou d'ateliers thématiques afin de permettre aux groupements candidats de progresser dans l'élaboration de leur APS+. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'augmenter ou de diminuer le nombre de tours de dialogue en cours de consultation. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réduire, en cours de dialogue, le nombre de solutions à discuter, en appliquant les critères d'attribution définis au présent règlement de la consultation. Le contenu exact des propositions attendues aux différents tours identifiés ci-avant sera décrit dans les Règlements de dialogue successifs, transmis aux opérateurs économiques admis à y participer. Le degré de détail des documents à présenter au Pouvoir Adjudicateur seront les mêmes pour tous les candidats. Le montant affiché pour l'estimation du marché correspond au montant du HT travaux.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71320000 Services de conception technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : BRIANCON
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 13,608,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont ceux visés à l’article L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique. Par application de l'article R. 2144-5 du CCP, le pouvoir adjudicateur ayant limité, pour la présente consultation, le nombre de candidats admis à poursuivre la procédure, il opère les vérifications mentionnées à l'article R.2144-4 du CCP, avant envoi de l'invitation à participer au dialogue
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MARCHÉ GLOBAL SECTORIEL (MGS) POUR LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION, L’AMENAGEMENT ET L’ENTRETIEN-MAINTENANCE DU PROJET D’EHPAD « ÉTOILE DES NEIGES » À BRIANÇON
Description : « La présente consultation porte sur un marché global sectoriel (MGS) au sens de l’article L2171-5 du code de la commande publique (CCP), pour la conception, la construction, l’aménagement et l’entretien-maintenance de l’EHPAD Etoile des Neiges à Briançon. Le pouvoir adjudicateur peut décider à tout moment de ne pas donner suite à la procédure de passation du marché, il en informe alors les candidats. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours du dialogue compétitif d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins, au travers notamment du programme et du projet de contrat. La procédure de passation se déroulera en trois phases : Phase candidature, phase dialogue et phase offres finales Les discussions se dérouleront en tours successifs. Les tours de dialogue donneront lieu à l'organisation de rencontres en la forme de séances de dialogue et, ou d'ateliers thématiques afin de permettre aux groupements candidats de progresser dans l'élaboration de leur APS+. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'augmenter ou de diminuer le nombre de tours de dialogue en cours de consultation. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réduire, en cours de dialogue, le nombre de solutions à discuter, en appliquant les critères d'attribution définis au présent règlement de la consultation. Le contenu exact des propositions attendues aux différents tours identifiés ci-avant sera décrit dans les Règlements de dialogue successifs, transmis aux opérateurs économiques admis à y participer. Le degré de détail des documents à présenter au Pouvoir Adjudicateur seront les mêmes pour tous les candidats. Le montant affiché pour l'estimation du marché correspond au montant du HT travaux.
Identifiant interne : 024-2026
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71320000 Services de conception technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options :
Description des options : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché public. Par ailleurs, le marché prévoit la mise en oeuvre de clauses de réexamen au sens de l'article R. 2194-1 du Code de la commande publique. Le marché est un marché à tranche au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique. Le marché est un marché à tranche au sens de l’article R2113-4 du Code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : BRIANCON
Code postal : 05100
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2027
Durée : 75 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 13,608,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats peuvent présenter une candidature en la forme d’un opérateur économique individuel ou d'un groupement d’opérateurs économiques. Quelle que soit la forme du groupement (conjoint et solidaire), l’un des opérateurs économiques membres de ce groupement, devra être désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire. Le mandataire représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire est obligatoirement solidaire.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les candidats doivent satisfaire aux critères de candidature définis aux articles 10.3 et 10.4 du règlement de la consultation. Capacité économique et financière : chiffre d’affaires annuel moyen sur les trois dernières années d’au moins 10 M€ HT pour le mandataire et 0,5 M€ HT pour la maîtrise d’œuvre. Capacités techniques et professionnelles : l’équipe candidate doit disposer des compétences nécessaires en travaux tous corps d’état (TCE), architecture, paysagisme et bureaux d’études tous corps d’état, couvrant notamment les domaines suivants : structure, électricité, CVC/plomberie, VRD, développement durable, ergonomie, économie de la construction, entretien et maintenance de la production d’eau chaude sanitaire.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/3059494?orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/3059494?orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 01/10/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : « Il est rappelé que la procédure prévoit la remise de prestations. Les offres finales seront de niveaux « APS+ » Une indemnité d’un montant de 120 000 € HT maximum sera accordée à chacun des groupements soumissionnaire ayant remis les prestations demandées. Les modalités précises concernant la prime sont détaillées à l’article 14.1 du Règlement de la consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Référé secret des affaires par application de l’article R.557-3 du Code de justice administrative - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHICAS GAP
Numéro d’enregistrement : 260 503 479 00016
Adresse postale : 1 PLACE AUGUSTE MURET
Ville : GAP
Code postal : 05000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Adresse électronique : cellulemarches@chicas-gap.fr
Téléphone : 04 92 40 28 04
Adresse internet : https://www.chicas-gap.fr/
Profil de l’acheteur : www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 171 300 056
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 04 91 13 48 13
Adresse internet : WWW.marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 7e539f98-c0cf-4631-bf8e-812cc0bbf83f-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
10.1 Modification
Identifiant de la section : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 11d88334-0ad4-4376-a827-db3ab5e4812d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/08/2026 à 15:13
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/08/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>