5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot 1 - Lutte contre les nuisibles sur le domaine public et dans les bâtiments communaux
Description
:
Lot 1 - Lutte contre les nuisibles sur le domaine public et dans les bâtiments communaux
Identifiant interne
:
Lot 1 - Lutte contre les nuisibles sur le domaine public et dans les bâtiments communaux
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90922000
Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90923000
Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90921000
Services de désinfection et de désinfestation
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Mulhouse
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Les prestations réalisées dans le cadre du présent marché seront réalisées sur l’ensemble du ban communal ainsi que dans les locaux du Centre Wallach (1 rue des Sapins à Riedisheim).
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
04/01/2027
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
200,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
200,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Rubrique "Nombre maximal de participants au marché ou au lot": la procédure étant ouverte, il n'y a aucun nombre maximal de participant au lot.
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
I) Valeur technique (40%) II) Prix (40%) III) Délais d'exécution (15%) IV) performance environnementale (5%) Le détail des sous-critères figure dans le règlement de la consultation.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Canal de communication ad hoc
:
URL
:
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
05/10/2026
à 11:30
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Aucune forme particulière de groupement n’est imposée après attribution. Il est interdit aux opérateurs de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le soumissionnaire ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d’un ou plusieurs groupements. En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution de l’accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Montage financier
:
Marché intégralement imputé sur le budget communal.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours ouverts sont les suivants : • Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Strasbourg
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot 2 - Désencombrement, désinfection, nettoyage, désinsectisation et dératisation de logements et terrains privés
Description
:
Lot 2 - Désencombrement, désinfection, nettoyage, désinsectisation et dératisation de logements et terrains privés
Identifiant interne
:
Lot 2 - Désencombrement, désinfection, nettoyage, désinsectisation et dératisation de logements et terrains privés
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90922000
Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90923000
Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90921000
Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90910000
Services de nettoyage
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Mulhouse
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Les prestations réalisées dans le cadre du présent marché seront réalisées sur l’ensemble du ban communal ainsi que dans les locaux du Centre Wallach (1 rue des Sapins à Riedisheim).
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
04/01/2027
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
85,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
85,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Rubrique "Nombre maximal de participants au marché ou au lot": la procédure étant ouverte, il n'y a aucun nombre maximal de participant au lot.
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
I) Valeur technique (40%) II) Prix (40%) III) Délais d'exécution (15%) IV) performance environnementale (5%) Le détail des sous-critères figure dans le règlement de la consultation.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Canal de communication ad hoc
:
URL
:
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
05/10/2026
à 11:30
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Aucune forme particulière de groupement n’est imposée après attribution. Il est interdit aux opérateurs de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le soumissionnaire ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d’un ou plusieurs groupements. En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution de l’accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Montage financier
:
Marché intégralement imputé sur le budget communal.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours ouverts sont les suivants : • Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Strasbourg