16 https://ampmetropole.fr/ ORG-0001 Métropole Aix Marseille Provence 58 BD CHARLES LIVON Marseille 13007 FRL04 FRA 20005480700017 Direction de la commande publique +33 491999900 commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 2.3 eforms-sdk-1.13 62fe8051-cbfe-42a3-ad3f-caba928e7651 2bfb3c2f-b66d-411c-98b1-dd45c3b76aa6 2026-08-31+02:00 15:36:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.ampmetropole.fr la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec deux opérateurs économiques sous réserve du nombre d'offres conformes suffisant. open false 75260130 Assistance à maîtrise d'ouvrage - Etudes de faisabilité de programmation de travaux sur des installations de gestion des déchets Assistance à maîtrise d'ouvrage - Etudes de faisabilité de programmation de travaux sur des installations de gestion des déchets services L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. 658000 328800 71241000 L'accord cadre est estimé à 328 800 euros HT soit 394 560 euros TTC. Les montants minimum et maximum sur la durée totale du marché est de 46 000 euros HT et 658 000 euros HT. il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires (deux sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant). Les modalités d'exécution de l'accord-cadre sont définies dans le CCAP. Adresse pour la remise des copies de sauvegarde : DCP - Le Balthazar DCP 2 boulevard Euroméditerranée Quai d'Arenc 13002 MARSEILLE. Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/. Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 9 du Règlement de la consultation. Territoire de la métropole Marseille 13007 FRL04 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510583?orgAcronyme=t5y epo-procurement-document true Forme du groupement imposée après l'attribution : conjoint. none no performance required required per-exa 60 price Prix per-exa 35 quality Valeur technique : sous-critère 1 : adéquation des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations 50 % / Sous critère 2 : Pertinence de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations 50% per-exa 5 quality Valeur environnementale : Pertinence des mesures pour diminuer l'impact environnemental et limiter les émissions de gaz à effet de serre ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510583?orgAcronyme=t5y ORG-0001 ORG-0001 8 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-05+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-06+02:00 10:00:00+02:00 date prévisionnelle, séance non publique false 2 fa-wo-rc none 75260130 Assistance à maîtrise d'ouvrage - Etudes de faisabilité de programmation de travaux sur des installations de gestion des déchets Assistance à maîtrise d'ouvrage - Etudes de faisabilité de programmation de travaux sur des installations de gestion des déchets services true 658000 328800 71241000 Métropole Aix Marseille Provence 58 bld Livon Marseille 13007 FRL04 FRA 48 26-84569 3.2.5 Métropole Aix Marseille Provence 2026-09-02 2026-10-05T12:00:00+02:00 2026-10-05 433 Assistance à maîtrise d'ouvrage 13 Assistance à maîtrise d'ouvrage - Etudes de faisabilité de programmation de travaux sur des installations de gestion des déchets Avis de marché - Avis n° 26-84569 du 31/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-84569
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Métropole Aix Marseille Provence
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage - Etudes de faisabilité de programmation de travaux sur des installations de gestion des déchets
Description : Assistance à maîtrise d'ouvrage - Etudes de faisabilité de programmation de travaux sur des installations de gestion des déchets
Identifiant de la procédure : 2bfb3c2f-b66d-411c-98b1-dd45c3b76aa6
Identifiant interne : 75260130
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec deux opérateurs économiques sous réserve du nombre d'offres conformes suffisant.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la métropole
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'accord cadre est estimé à 328 800 euros HT soit 394 560 euros TTC. Les montants minimum et maximum sur la durée totale du marché est de 46 000 euros HT et 658 000 euros HT. il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires (deux sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant). Les modalités d'exécution de l'accord-cadre sont définies dans le CCAP. Adresse pour la remise des copies de sauvegarde : DCP - Le Balthazar DCP 2 boulevard Euroméditerranée Quai d'Arenc 13002 MARSEILLE. Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/. Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 9 du Règlement de la consultation.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 328,800 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 658,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage - Etudes de faisabilité de programmation de travaux sur des installations de gestion des déchets
Description : Assistance à maîtrise d'ouvrage - Etudes de faisabilité de programmation de travaux sur des installations de gestion des déchets
Identifiant interne : 75260130
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Métropole Aix Marseille Provence 58 bld Livon
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 328,800 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 658,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : sous-critère 1 : adéquation des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations 50 % / Sous critère 2 : Pertinence de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations 50%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale : Pertinence des mesures pour diminuer l'impact environnemental et limiter les émissions de gaz à effet de serre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510583?orgAcronyme=t5y
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510583?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/10/2026 à 10:00
Informations complémentaires : date prévisionnelle, séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Forme du groupement imposée après l'attribution : conjoint.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui traite les offres : Métropole Aix Marseille Provence
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d’enregistrement : 20005480700017
Adresse postale : 58 BD CHARLES LIVON
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la commande publique
Adresse électronique : commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr
Téléphone : +33 491999900
Adresse internet : https://ampmetropole.fr/
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.ampmetropole.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 62fe8051-cbfe-42a3-ad3f-caba928e7651 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/08/2026 à 15:36
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/08/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>