440210 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 4 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 false 440210 no TPA-0001 LOT-0001 IRH INGENIEUR CONSEIL- CON-0001 2026-07-21+02:00 2026-08-25+02:00 Élaboration de dossiers réglementaires et assistance au Syndicat Intercommunal des Eaux de Grosbois-en-Montagne (SIEGM) dans le déroulement des procédures réglementaires nécessaires à l'obtention de l'ensemble des autorisations permettant la mise en oeuvre opérationnelle du projet d’adduction d’eau potable via le barrageréservoir de Grosbois-en-Montagne (21). ORG-0001 2026 AL S 0149 523 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0004 30 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Conseil Départemental de Côte d'Or (21) 53 bis, Rue de la Préfecture CS 13501 Dijon CEDEX 21035 FRC11 FRA 22210001800019 +33 380636600 dgsd.prat.dfcp.scp@cotedor.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'Assas DIJON 21000 FRC11 FRA 17210005900010 +33 380739100 +33 380733989 greffe.ta-dijon@juradm.fr ORG-0004 IRH INGENIEUR CONSEIL 6 RUE DE L'OZON CS 68091 SEREZIN DU RHONE 69360 FRK26 FRA 49064639500320 +33 478021742 rhonealpes@irh.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 e944e418-18dd-4709-811e-efedf5c23a13 2f9a44bf-964a-4b5f-bc0a-5e39e757ce26 2026-08-31Z 15:37:49Z 01 32014L0025 can-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub water ORG-0001 open 2026 AL S 0149 523 Mission de Maîtrise d’œuvre pour la mise en production d’une nouvelle ressource à partir du barrage de Grosbois-en-Montagne (21), ainsi que du traitement et du transport de l’eau potable Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la mise en production d'une nouvelle ressource à partir du barrage de Grosbois-en-Montagne (21), ainsi que du traitement et du transport de l'eau potable services 71000000 71310000 71320000 Le Département de la Côte-d'Or agit en tant que mandataire du Syndicat Intercommunal des Eaux de Grosbois-en-Montagne conformément aux dispositions de la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage de mars 2026 Grosbois-en-Montagne 21540 FRC11 FRA LOT-0001 no-eu-funds Se référer au règlement de la consultation per-exa 30 price Prix per-exa 70 quality Valeur technique au vu des 5 sous-critères définis dans la trame de mémoire ORG-0001 Tribunal Administratif de Dijon ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 true false none none 2026 AL S 0149 523 Mission de Maîtrise d’œuvre pour la mise en production d’une nouvelle ressource à partir du barrage de Grosbois-en-Montagne (21), ainsi que du traitement et du transport de l’eau potable Il est prévu une décomposition en tranches. Le marché comporte une tranche ferme et 7 tranches optionnelles définies ci-après : TRANCHE FERME - Études de projet (PRO) TRANCHES OPTIONNELLES - Tranche n°1 – Assistance pour la passation des Marchés publics de travaux (AMT) - Tranche n°2 : – VISA Direction de l'Exécution des Travaux (DET) et Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (OPC) Assistance lors des opérations de réception (AOR) et pendant la période de garantie de parfait achèvement (GPA) - Tranche n°3 – Assistance pour les études et travaux connexes - Tranche n°4 – Démarches et obtention des autorisations administratives - Tranche n°5 – Démarches et obtention de l’autorisation pour la station de traitement d’eau potable et gestion des rejets - Tranche n°6 – Assistance dans la recherche et la souscription d’une Assurance Dommage Ouvrage - Tranche n°7 – PGSSE L’équipe de maîtrise d’œuvre devra comporter les compétences minimales suivantes : - Hydraulique : Dimensionnement de prises d’eau, pompage, - Traitement de l’eau potable : Conception d’usines, - Génie civil hydraulique : Ouvrages : usine, réservoir, - Réseaux et canalisations : Dimensionnement, tracé, modélisation hydraulique, gestion des pressions, - Compétences en gestion de projet : Pilotage de missions de maîtrise d’œuvre, Coordination multi-entreprises, Planification, Suivi de travaux (DET, OPC, AOR) La mission de maîtrise d’œuvre porte sur : - des ouvrages de type : Infrastructure - des travaux de type : Construction neuve Estimation du coût prévisionnel des travaux : 17 072 094€ HT. services Tranche ferme : 57 804 € TTC Tranche optionnelle 1 : 79 488 € TTC Tranche optionnelle 2 : 306 228 € TTC Tranche optionnelle 3 : 12 156 € TTC Tranche optionnelle 4 : 23 028 € TTC Tranche optionnelle 5 : 24 744 € TTC Tranche optionnelle 6 : 10 416 € TTC Tranche optionnelle 7 :14 388 € TTC Total : 528 252 € TTC other 500000 71000000 71310000 71320000 Grosbois-en-Montagne 21540 FRC11 FRA 60 2000-01-01Z 26-84571 26-49273 3.2.5 Conseil Départemental de Côte d'Or (21) IRH INGENIEUR CONSEIL 2026-09-02 2026-09-30 6 Alimentation en eau potable 21 Élaboration de dossiers réglementaires et assistance au Syndicat Intercommunal des Eaux de Grosbois-en-Montagne (SIEGM) Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-84571 du 31/08/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 21
Annonce n° 26-84571
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission de Maîtrise d’œuvre pour la mise en production d’une nouvelle ressource à partir du barrage de Grosbois-en-Montagne (21), ainsi que du traitement et du transport de l’eau potable
Description : Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la mise en production d'une nouvelle ressource à partir du barrage de Grosbois-en-Montagne (21), ainsi que du traitement et du transport de l'eau potable
Identifiant de la procédure : 2f9a44bf-964a-4b5f-bc0a-5e39e757ce26
Identifiant interne : 2026 AL S 0149 523
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71320000 Services de conception technique
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Grosbois-en-Montagne
Code postal : 21540
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le Département de la Côte-d'Or agit en tant que mandataire du Syndicat Intercommunal des Eaux de Grosbois-en-Montagne conformément aux dispositions de la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage de mars 2026
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de Maîtrise d’œuvre pour la mise en production d’une nouvelle ressource à partir du barrage de Grosbois-en-Montagne (21), ainsi que du traitement et du transport de l’eau potable
Description : Il est prévu une décomposition en tranches. Le marché comporte une tranche ferme et 7 tranches optionnelles définies ci-après : TRANCHE FERME - Études de projet (PRO) TRANCHES OPTIONNELLES - Tranche n°1 – Assistance pour la passation des Marchés publics de travaux (AMT) - Tranche n°2 : – VISA Direction de l'Exécution des Travaux (DET) et Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (OPC) Assistance lors des opérations de réception (AOR) et pendant la période de garantie de parfait achèvement (GPA) - Tranche n°3 – Assistance pour les études et travaux connexes - Tranche n°4 – Démarches et obtention des autorisations administratives - Tranche n°5 – Démarches et obtention de l’autorisation pour la station de traitement d’eau potable et gestion des rejets - Tranche n°6 – Assistance dans la recherche et la souscription d’une Assurance Dommage Ouvrage - Tranche n°7 – PGSSE L’équipe de maîtrise d’œuvre devra comporter les compétences minimales suivantes : - Hydraulique : Dimensionnement de prises d’eau, pompage, - Traitement de l’eau potable : Conception d’usines, - Génie civil hydraulique : Ouvrages : usine, réservoir, - Réseaux et canalisations : Dimensionnement, tracé, modélisation hydraulique, gestion des pressions, - Compétences en gestion de projet : Pilotage de missions de maîtrise d’œuvre, Coordination multi-entreprises, Planification, Suivi de travaux (DET, OPC, AOR) La mission de maîtrise d’œuvre porte sur : - des ouvrages de type : Infrastructure - des travaux de type : Construction neuve Estimation du coût prévisionnel des travaux : 17 072 094€ HT.
Identifiant interne : 2026 AL S 0149 523
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71320000 Services de conception technique
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Grosbois-en-Montagne
Code postal : 21540
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Tranche ferme : 57 804 € TTC Tranche optionnelle 1 : 79 488 € TTC Tranche optionnelle 2 : 306 228 € TTC Tranche optionnelle 3 : 12 156 € TTC Tranche optionnelle 4 : 23 028 € TTC Tranche optionnelle 5 : 24 744 € TTC Tranche optionnelle 6 : 10 416 € TTC Tranche optionnelle 7 :14 388 € TTC Total : 528 252 € TTC
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique au vu des 5 sous-critères définis dans la trame de mémoire
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se référer au règlement de la consultation
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Dijon
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 440,210 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : IRH INGENIEUR CONSEIL
Offre :
Identifiant de l’offre : IRH INGENIEUR CONSEIL-
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 440,210 Euro
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026 AL S 0149 523
Titre : Élaboration de dossiers réglementaires et assistance au Syndicat Intercommunal des Eaux de Grosbois-en-Montagne (SIEGM) dans le déroulement des procédures réglementaires nécessaires à l'obtention de l'ensemble des autorisations permettant la mise en oeuvre opérationnelle du projet d’adduction d’eau potable via le barrageréservoir de Grosbois-en-Montagne (21).
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/07/2026
Date de conclusion du marché : 25/08/2026
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Numéro d’enregistrement : 22210001800019
Adresse postale : 53 bis, Rue de la Préfecture CS 13501
Ville : Dijon CEDEX
Code postal : 21035
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : dgsd.prat.dfcp.scp@cotedor.fr
Téléphone : +33 380636600
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : +33 380739100
Télécopieur : +33 380733989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : IRH INGENIEUR CONSEIL
Numéro d’enregistrement : 49064639500320
Adresse postale : 6 RUE DE L'OZON CS 68091
Ville : SEREZIN DU RHONE
Code postal : 69360
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : rhonealpes@irh.fr
Téléphone : +33 478021742
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e944e418-18dd-4709-811e-efedf5c23a13 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/08/2026 à 15:37
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/08/2026
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L’essentiel du marché

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