16 https://www.ville-meaux.fr/ ORG-0001 VILLE DE MEAUX Place de l Hôtel de Ville Jacques CHIRAC - BP 227 MEAUX 77100 FR102 FRA 21770284400010 Direction de la commande publique +33 160099831 dcp@meaux.fr http://melun.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle MELUN 77000 FR102 FRA 17770704900017 2.3 eforms-sdk-1.13 88bcca1a-2e80-4c3c-b947-66a4b952a86e c528f452-389c-4029-86a1-3e7305be0507 2026-08-31+02:00 16:05:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.maximilien.fr/ la gen-pub ORG-0001 serv-prov ORG-0001 epo-procurement-document 7 7 true open false 26VX023 Mise en centre d’enfouissement et traitement des déchets divers pour la Ville de Meaux Mise en centre d’enfouissement et traitement des déchets divers pour la Ville de Meaux services Le marché est conclu à compter de la date de notification pour une durée de douze (12) mois. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le marché est réputé reconduit si aucune décision contraire n’a été notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du présent marché. Le marché est soumis à la clause environnementale suivante : Lot1-Déchets Industriels Banals-Le candidat devra valoriser plus de 70% de déchets après tri, à remettre dans des filières vertueuses environnementales. Lot2-Déchets vert-Le candidat devra valoriser plus de 70% de déchets après tri, à remettre dans des filières vertueuses environnementales. Lot5-Cartons-Le candidat devra valoriser plus de 70% de déchets après tri, à remettre dans des filières vertueuses environnementales. Lot3-Déchets Industriels Spéciaux-Le candidat doit prouver que son parc de véhicule est respectueux de l’environnement. Lot6-Bouteilles de gaz divers-Le candidat doit prouver que son parc de véhicule est respectueux de l’environnement. Clause environnementale comme condition d’exécution : - Obligation de reporting : transmission d'un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (GES) annuel lié spécifiquement aux tonnages traités dans le cadre du marché. - Suivi des déchets : obligation de fournir mensuellement les bordereaux de suivi des déchets (BSD) et les justificatifs de la destination finale des exutoires pour prouver la traçabilité et le taux de valorisation annoncé. 90500000 90510000 FR102 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945862?orgAcronyme=f4q epo-procurement-document false none no performance required not-allowed true poi-exa 40 quality Valeur technique Valeur technique poi-exa 60 price Note=((Prix le moins-disant)/(Prix du soumissionnaire étudié )×60) ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945862?orgAcronyme=f4q ORG-0001 ORG-0001 180 voir documents de la consultation ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-08+02:00 12:00:00+02:00 false 100 fa-wo-rc none 1 Déchets Industriels Banals Déchets Industriels Banals services 2000 Clause environnementale comme condition d’exécution : - Obligation de reporting : transmission d'un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (GES) annuel lié spécifiquement aux tonnages traités dans le cadre du marché. - Suivi des déchets : obligation de fournir mensuellement les bordereaux de suivi des déchets (BSD) et les justificatifs de la destination finale des exutoires pour prouver la traçabilité et le taux de valorisation annoncé. Détails de l'analyse de la valeur technique : Sous-critère 1 : Modalités d’accueil et de fonctionnement du centre (20 points) Sous-critère 2 : Modalités de traitement des déchets (20 points) Pas de nombre maximal de participants. true 90500000 90510000 FR102 FRA 12 3 Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945862?orgAcronyme=f4q epo-procurement-document false none no performance required not-allowed true poi-exa 40 quality Valeur technique poi-exa 60 price Note=((Prix le moins-disant)/(Prix du soumissionnaire étudié )×60) ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945862?orgAcronyme=f4q ORG-0001 ORG-0001 180 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-08+02:00 12:00:00+02:00 false 100 fa-wo-rc none 2 Déchets verts Déchets verts services 800 Clause environnementale comme condition d’exécution : - Obligation de reporting : transmission d'un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (GES) annuel lié spécifiquement aux tonnages traités dans le cadre du marché. - Suivi des déchets : obligation de fournir mensuellement les bordereaux de suivi des déchets (BSD) et les justificatifs de la destination finale des exutoires pour prouver la traçabilité et le taux de valorisation annoncé. Détails de l'analyse de la valeur technique : Sous-critère 1 : Modalités d’accueil et de fonctionnement du centre (20 points) Sous-critère 2 : Modalités de traitement des déchets (20 points) Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Pas de nombre maximal de participants. true 90500000 90510000 FR102 FRA 12 3 Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945862?orgAcronyme=f4q epo-procurement-document false none no performance required not-allowed true poi-exa 40 quality Valeur technique poi-exa 60 price Note=((Prix le moins-disant)/(Prix du soumissionnaire étudié )×60) ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945862?orgAcronyme=f4q ORG-0001 ORG-0001 180 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-08+02:00 12:00:00+02:00 false 100 fa-wo-rc none 3 Déchets Industriels Spéciaux Déchets Industriels Spéciaux services 40 Clause environnementale comme condition d’exécution : - Obligation de reporting : transmission d'un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (GES) annuel lié spécifiquement aux tonnages traités dans le cadre du marché. - Suivi des déchets : obligation de fournir mensuellement les bordereaux de suivi des déchets (BSD) et les justificatifs de la destination finale des exutoires pour prouver la traçabilité et le taux de valorisation annoncé. Détails de l'analyse de la valeur technique : Sous-critère 1 : Modalités d’accueil et de fonctionnement du centre (20 points) Sous-critère 2 : Modalités de traitement des déchets (20 points) Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Pas de nombre maximal de participants. true 90500000 90510000 FR102 FRA 12 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945862?orgAcronyme=f4q epo-procurement-document false none no performance required not-allowed true poi-exa 40 quality Valeur technique poi-exa 60 price Note=((Prix le moins-disant)/(Prix du soumissionnaire étudié )×60) ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945862?orgAcronyme=f4q ORG-0001 ORG-0001 180 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-08+02:00 12:00:00+02:00 false 100 fa-wo-rc none 4 Déchets Inertes Déchets Inertes services 500 Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Détails de l'analyse de la valeur technique : Sous-critère 1 : Modalités d’accueil et de fonctionnement du centre (20 points) Sous-critère 2 : Modalités de traitement des déchets (20 points) Pas de nombre maximal de participants. true 90500000 90510000 FR102 FRA 12 LOT-0005 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945862?orgAcronyme=f4q epo-procurement-document false none no performance required not-allowed true poi-exa 40 quality Valeur technique poi-exa 60 price Note=((Prix le moins-disant)/(Prix du soumissionnaire étudié )×60) ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945862?orgAcronyme=f4q ORG-0001 ORG-0001 180 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-08+02:00 12:00:00+02:00 false 100 fa-wo-rc none 5 Cartons Cartons services 100 Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Détails de l'analyse de la valeur technique : Sous-critère 1 : Modalités d’accueil et de fonctionnement du centre (20 points) Sous-critère 2 : Modalités de traitement des déchets (20 points) Clause environnementale comme condition d’exécution : - Obligation de reporting : transmission d'un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (GES) annuel lié spécifiquement aux tonnages traités dans le cadre du marché. - Suivi des déchets : obligation de fournir mensuellement les bordereaux de suivi des déchets (BSD) et les justificatifs de la destination finale des exutoires pour prouver la traçabilité et le taux de valorisation annoncé. Pas de nombre maximal de participants. true 90500000 90510000 FR102 FRA 12 LOT-0006 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945862?orgAcronyme=f4q epo-procurement-document false none no performance required not-allowed true poi-exa 40 quality Valeur technique poi-exa 60 price Note=((Prix le moins-disant)/(Prix du soumissionnaire étudié )×60) ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945862?orgAcronyme=f4q ORG-0001 ORG-0001 180 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-08+02:00 12:00:00+02:00 false 100 fa-wo-rc none 6 Bouteilles de gaz divers Bouteilles de gaz divers services 200 Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Détails de l'analyse de la valeur technique : Sous-critère 1 : Modalités d’accueil et de fonctionnement du centre (20 points) Sous-critère 2 : Modalités de traitement des déchets (20 points) Clause environnementale comme condition d’exécution : - Obligation de reporting : transmission d'un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (GES) annuel lié spécifiquement aux tonnages traités dans le cadre du marché. - Suivi des déchets : obligation de fournir mensuellement les bordereaux de suivi des déchets (BSD) et les justificatifs de la destination finale des exutoires pour prouver la traçabilité et le taux de valorisation annoncé. Pas de nombre maximal de participants. true 90500000 90510000 FR102 FRA 12 LOT-0007 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945862?orgAcronyme=f4q epo-procurement-document false none no performance required not-allowed true poi-exa 40 quality Valeur technique poi-exa 60 price Note=((Prix le moins-disant)/(Prix du soumissionnaire étudié )×60) ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945862?orgAcronyme=f4q ORG-0001 ORG-0001 180 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-08+02:00 12:00:00+02:00 false 100 fa-wo-rc none 7 Pneumatiques divers Pneumatiques divers services 20 Détails de l'analyse de la valeur technique : Sous-critère 1 : Modalités d’accueil et de fonctionnement du centre (20 points) Sous-critère 2 : Modalités de traitement des déchets (20 points) Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Pas de nombre maximal de participants. true 90500000 90510000 FR102 FRA 12 26-84585 3.2.5 VILLE DE MEAUX 2026-09-02 2026-10-08T12:00:00+02:00 2026-10-08 404 Déchets non ménagers (prestations) 77 Mise en centre d’enfouissement et traitement des déchets divers pour la Ville de Meaux Avis de marché - Avis n° 26-84585 du 31/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 26-84585
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE MEAUX
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mise en centre d’enfouissement et traitement des déchets divers pour la Ville de Meaux
Description : Mise en centre d’enfouissement et traitement des déchets divers pour la Ville de Meaux
Identifiant de la procédure : c528f452-389c-4029-86a1-3e7305be0507
Identifiant interne : 26VX023
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Le marché est conclu à compter de la date de notification pour une durée de douze (12) mois. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le marché est réputé reconduit si aucune décision contraire n’a été notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du présent marché. Le marché est soumis à la clause environnementale suivante : Lot1-Déchets Industriels Banals-Le candidat devra valoriser plus de 70% de déchets après tri, à remettre dans des filières vertueuses environnementales. Lot2-Déchets vert-Le candidat devra valoriser plus de 70% de déchets après tri, à remettre dans des filières vertueuses environnementales. Lot5-Cartons-Le candidat devra valoriser plus de 70% de déchets après tri, à remettre dans des filières vertueuses environnementales. Lot3-Déchets Industriels Spéciaux-Le candidat doit prouver que son parc de véhicule est respectueux de l’environnement. Lot6-Bouteilles de gaz divers-Le candidat doit prouver que son parc de véhicule est respectueux de l’environnement. Clause environnementale comme condition d’exécution : - Obligation de reporting : transmission d'un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (GES) annuel lié spécifiquement aux tonnages traités dans le cadre du marché. - Suivi des déchets : obligation de fournir mensuellement les bordereaux de suivi des déchets (BSD) et les justificatifs de la destination finale des exutoires pour prouver la traçabilité et le taux de valorisation annoncé.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Déchets Industriels Banals
Description : Déchets Industriels Banals
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Quantité : 2,000 tonne
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Clause environnementale comme condition d’exécution : - Obligation de reporting : transmission d'un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (GES) annuel lié spécifiquement aux tonnages traités dans le cadre du marché. - Suivi des déchets : obligation de fournir mensuellement les bordereaux de suivi des déchets (BSD) et les justificatifs de la destination finale des exutoires pour prouver la traçabilité et le taux de valorisation annoncé. Détails de l'analyse de la valeur technique : Sous-critère 1 : Modalités d’accueil et de fonctionnement du centre (20 points) Sous-critère 2 : Modalités de traitement des déchets (20 points) Pas de nombre maximal de participants.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Note=((Prix le moins-disant)/(Prix du soumissionnaire étudié )×60)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945862?orgAcronyme=f4q
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945862?orgAcronyme=f4q
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE MEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE DE MEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE MEAUX
Organisation qui traite les offres : VILLE DE MEAUX
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Déchets verts
Description : Déchets verts
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Quantité : 800
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Clause environnementale comme condition d’exécution : - Obligation de reporting : transmission d'un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (GES) annuel lié spécifiquement aux tonnages traités dans le cadre du marché. - Suivi des déchets : obligation de fournir mensuellement les bordereaux de suivi des déchets (BSD) et les justificatifs de la destination finale des exutoires pour prouver la traçabilité et le taux de valorisation annoncé. Détails de l'analyse de la valeur technique : Sous-critère 1 : Modalités d’accueil et de fonctionnement du centre (20 points) Sous-critère 2 : Modalités de traitement des déchets (20 points) Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Pas de nombre maximal de participants.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Note=((Prix le moins-disant)/(Prix du soumissionnaire étudié )×60)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945862?orgAcronyme=f4q
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945862?orgAcronyme=f4q
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE MEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE DE MEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE MEAUX
Organisation qui traite les offres : VILLE DE MEAUX
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Déchets Industriels Spéciaux
Description : Déchets Industriels Spéciaux
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Quantité : 40
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Clause environnementale comme condition d’exécution : - Obligation de reporting : transmission d'un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (GES) annuel lié spécifiquement aux tonnages traités dans le cadre du marché. - Suivi des déchets : obligation de fournir mensuellement les bordereaux de suivi des déchets (BSD) et les justificatifs de la destination finale des exutoires pour prouver la traçabilité et le taux de valorisation annoncé. Détails de l'analyse de la valeur technique : Sous-critère 1 : Modalités d’accueil et de fonctionnement du centre (20 points) Sous-critère 2 : Modalités de traitement des déchets (20 points) Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Pas de nombre maximal de participants.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Note=((Prix le moins-disant)/(Prix du soumissionnaire étudié )×60)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945862?orgAcronyme=f4q
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945862?orgAcronyme=f4q
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE MEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE DE MEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE MEAUX
Organisation qui traite les offres : VILLE DE MEAUX
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Déchets Inertes
Description : Déchets Inertes
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Quantité : 500
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Détails de l'analyse de la valeur technique : Sous-critère 1 : Modalités d’accueil et de fonctionnement du centre (20 points) Sous-critère 2 : Modalités de traitement des déchets (20 points) Pas de nombre maximal de participants.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Note=((Prix le moins-disant)/(Prix du soumissionnaire étudié )×60)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945862?orgAcronyme=f4q
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945862?orgAcronyme=f4q
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE MEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE DE MEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE MEAUX
Organisation qui traite les offres : VILLE DE MEAUX
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Cartons
Description : Cartons
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Quantité : 100
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Détails de l'analyse de la valeur technique : Sous-critère 1 : Modalités d’accueil et de fonctionnement du centre (20 points) Sous-critère 2 : Modalités de traitement des déchets (20 points) Clause environnementale comme condition d’exécution : - Obligation de reporting : transmission d'un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (GES) annuel lié spécifiquement aux tonnages traités dans le cadre du marché. - Suivi des déchets : obligation de fournir mensuellement les bordereaux de suivi des déchets (BSD) et les justificatifs de la destination finale des exutoires pour prouver la traçabilité et le taux de valorisation annoncé. Pas de nombre maximal de participants.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Note=((Prix le moins-disant)/(Prix du soumissionnaire étudié )×60)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945862?orgAcronyme=f4q
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945862?orgAcronyme=f4q
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE MEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE DE MEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE MEAUX
Organisation qui traite les offres : VILLE DE MEAUX
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Bouteilles de gaz divers
Description : Bouteilles de gaz divers
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Quantité : 200
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Détails de l'analyse de la valeur technique : Sous-critère 1 : Modalités d’accueil et de fonctionnement du centre (20 points) Sous-critère 2 : Modalités de traitement des déchets (20 points) Clause environnementale comme condition d’exécution : - Obligation de reporting : transmission d'un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (GES) annuel lié spécifiquement aux tonnages traités dans le cadre du marché. - Suivi des déchets : obligation de fournir mensuellement les bordereaux de suivi des déchets (BSD) et les justificatifs de la destination finale des exutoires pour prouver la traçabilité et le taux de valorisation annoncé. Pas de nombre maximal de participants.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Note=((Prix le moins-disant)/(Prix du soumissionnaire étudié )×60)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945862?orgAcronyme=f4q
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945862?orgAcronyme=f4q
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE MEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE DE MEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE MEAUX
Organisation qui traite les offres : VILLE DE MEAUX
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Pneumatiques divers
Description : Pneumatiques divers
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Quantité : 20
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Détails de l'analyse de la valeur technique : Sous-critère 1 : Modalités d’accueil et de fonctionnement du centre (20 points) Sous-critère 2 : Modalités de traitement des déchets (20 points) Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Pas de nombre maximal de participants.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Note=((Prix le moins-disant)/(Prix du soumissionnaire étudié )×60)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945862?orgAcronyme=f4q
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945862?orgAcronyme=f4q
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE MEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE DE MEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE MEAUX
Organisation qui traite les offres : VILLE DE MEAUX
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLE DE MEAUX
Numéro d’enregistrement : 21770284400010
Adresse postale : Place de l Hôtel de Ville Jacques CHIRAC - BP 227
Ville : MEAUX
Code postal : 77100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la commande publique
Adresse électronique : dcp@meaux.fr
Téléphone : +33 160099831
Adresse internet : https://www.ville-meaux.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : MELUN
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 88bcca1a-2e80-4c3c-b947-66a4b952a86e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/08/2026 à 16:05
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/08/2026
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L’essentiel du marché

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