12111979.90 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 4 CON-0001 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 t-esubm 2 CON-0002 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0002 TEN-0001 10943827.98 not-known TPA-0003 LOT-0001 OFFRE NICOLLIN TEN-0002 1168151.92 not-known TPA-0005 LOT-0002 OFFRE GUERIN CON-0001 2026-07-21+01:00 ORG-0001 2604SL01 TEN-0001 CON-0002 2026-07-21+01:00 ORG-0001 2604SL02 TEN-0002 TPA-0003 NICOLLIN SAS ORG-0003 TPA-0005 ORG-0005 29 https://ccdsv.fr/ ORG-0001 Communauté de Communes Dombes Saône Vallée 627 Route de Jassans Trévoux 01600 FRK21 FRA 200042497 0763558838 q.portier@ccdsv.fr https://lyon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Lyon 184 Rue Duguesclin LYON 69003 FRK26 FRA 17690005800015 04 87 63 50 00 greffe.ta-lyon@juradm.fr large ORG-0003 NICOLLIN SAS 33 AVENUE DU DOCTEUR GEORGES LEVY PARC DU MOULIN A VENT VENISSIEUX 69200 FRK26 FRA FR - 775644149 00764 medium ORG-0005 GUERIN 37 RUE PAUL SAIN AVIGNON 84000 FRL06 FRA FR - 791949076 00040 2.3 eforms-sdk-1.13 1f0bf943-9a3d-4379-bb1a-15987c6e714c 2f8d07a1-8191-44e8-b374-07f1369363bd 2026-08-31+02:00 16:31:20.034+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://marchespublics.ain.fr/ la gen-pub ORG-0001 Le présent marché est passé selon la procédure de l'Appel d'Offre Ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles du Code de la Commande Publique correspondant à cette procédure et notamment aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. open e11b1677-a34b-4868-b749-87b348192696-01 false 2604S Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés La présente consultation a pour objet la collecte en porte à porte, en abri-bacs et en apport volontaire, le transport et l’évacuation des déchets ménagers et assimilés à savoir : • Les ordures ménagères et assimilées, • Les emballages légers, • Les déchets alimentaires, • Les cartons. Elle inclut également des prestations de lavages des bacs de déchets alimentaires collectés en abri-bacs ou d’OMR et Emballage pour les prestations de collecte de déchets hors foyer. services 90511200 90500000 90511000 90512000 FRK21 FRA LOT-0001 no-eu-funds Prix: 50% Valeur technique: 50% price Pour chaque lot, le prix des prestations sera le montant total estimatif du marché proposé par le candidat, établi sur la base des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires, dans le Détail Quantitatif Estimatif. La notation utilisée pour le critère du prix est la suivante : Note = (1 – 2 x (1- P0 / P)) x 50 avec P = Prix à noter P0 = Prix de l’offre la plus basse quality 1. Valeur technique et qualité de la prestation proposée : 45% a. Organisation de la prestation : 25% b. Moyens matériels et humains affectés à la prestation : 15% c. Qualité de l’échange d’informations, du suivi et du reporting : 5% 2. Démarche environnementale : 5% Tout intéressé peut saisir le Président du tribunal administratif dans le cadre d'un référé pré-contractuel et ce jusqu'à la signature du marché (art. L-551-1 du code de justice administrative). Le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée pour déposer un recours auprès du tribunal administratif (art. R421-1 du code de justice administrative). ORG-0002 true false buyer-categories none none 2604SL01 Collecte en porte à porte (en bacs ou abri-bacs) et transport aux exutoires des flux collectés : Ordures ménagères résiduelles, emballages légers et déchets alimentaires Collecte en porte à porte (en bacs ou abri-bacs) et transport aux exutoires des flux collectés : Ordures ménagères résiduelles, emballages légers et déchets alimentaires services 90511200 90500000 90511000 90512000 FRK21 FRA 2027-01-01+01:00 5 Conformément aux dispositions de l’article R 2112-4 du code de la commande publique, le marché pourra être reconduit, de manière expresse, avec un préavis de trois mois, deux fois pour une période d’un an soit une durée totale de 7 ans. 2 LOT-0002 no-eu-funds per-exa 50 price Pour chaque lot, le prix des prestations sera le montant total estimatif du marché proposé par le candidat, établi sur la base des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires, dans le Détail Quantitatif Estimatif. La notation utilisée pour le critère du prix est la suivante : Note = (1 – 2 x (1- P0 / P)) x 50 avec P = Prix à noter P0 = Prix de l’offre la plus basse per-exa 50 quality 1. Valeur technique et qualité de la prestation proposée : 45% a. Organisation de la prestation : 25% b. Moyens matériels et humains affectés à la prestation : 15% c. Qualité de l’échange d’informations, du suivi et du reporting : 5% 2. Démarche environnementale : 5% Tout intéressé peut saisir le Président du tribunal administratif dans le cadre d'un référé pré-contractuel et ce jusqu'à la signature du marché (art. L-551-1 du code de justice administrative). Le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée pour déposer un recours auprès du tribunal administratif (art. R421-1 du code de justice administrative). ORG-0002 true false buyer-categories none none 2604SL02 Collecte en apport volontaire (en colonnes aériennes ou enterrées) et transport aux exutoires des flux collectés : Ordures ménagères résiduelles, emballages légers et cartons Collecte en apport volontaire (en colonnes aériennes ou enterrées) et transport aux exutoires des flux collectés : Ordures ménagères résiduelles, emballages légers et cartons services 90511200 90500000 90511000 90512000 Le territoire de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée FRK21 FRA 2027-01-01+01:00 5 Conformément aux dispositions de l’article R 2112-4 du code de la commande publique, le marché pourra être reconduit, de manière expresse, avec un préavis de trois mois, deux fois pour une période d’un an soit une durée totale de 7 ans. 2 2000-01-01Z 26-84610 26-14559 26-30575 3.2.5 C-C-DOMBES-SAONE-VALLEE NICOLLIN SAS GUERIN 2026-09-02 2026-10-31 274 Prestations de services 01 69 Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-84610 du 31/08/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 01, 69
Annonce n° 26-84610
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Dombes Saône Vallée
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés
Description : La présente consultation a pour objet la collecte en porte à porte, en abri-bacs et en apport volontaire, le transport et l’évacuation des déchets ménagers et assimilés à savoir : • Les ordures ménagères et assimilées, • Les emballages légers, • Les déchets alimentaires, • Les cartons. Elle inclut également des prestations de lavages des bacs de déchets alimentaires collectés en abri-bacs ou d’OMR et Emballage pour les prestations de collecte de déchets hors foyer.
Identifiant de la procédure : 2f8d07a1-8191-44e8-b374-07f1369363bd
Avis précédent : e11b1677-a34b-4868-b749-87b348192696-01
Identifiant interne : 2604S
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est passé selon la procédure de l'Appel d'Offre Ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles du Code de la Commande Publique correspondant à cette procédure et notamment aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Collecte en porte à porte (en bacs ou abri-bacs) et transport aux exutoires des flux collectés : Ordures ménagères résiduelles, emballages légers et déchets alimentaires
Description : Collecte en porte à porte (en bacs ou abri-bacs) et transport aux exutoires des flux collectés : Ordures ménagères résiduelles, emballages légers et déchets alimentaires
Identifiant interne : 2604SL01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Options :
Description des options : Conformément aux dispositions de l’article R 2112-4 du code de la commande publique, le marché pourra être reconduit, de manière expresse, avec un préavis de trois mois, deux fois pour une période d’un an soit une durée totale de 7 ans.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Pour chaque lot, le prix des prestations sera le montant total estimatif du marché proposé par le candidat, établi sur la base des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires, dans le Détail Quantitatif Estimatif. La notation utilisée pour le critère du prix est la suivante : Note = (1 – 2 x (1- P0 / P)) x 50 avec P = Prix à noter P0 = Prix de l’offre la plus basse
Critère :
Type : Qualité
Description : 1. Valeur technique et qualité de la prestation proposée : 45% a. Organisation de la prestation : 25% b. Moyens matériels et humains affectés à la prestation : 15% c. Qualité de l’échange d’informations, du suivi et du reporting : 5% 2. Démarche environnementale : 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix: 50% Valeur technique: 50%
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Tout intéressé peut saisir le Président du tribunal administratif dans le cadre d'un référé pré-contractuel et ce jusqu'à la signature du marché (art. L-551-1 du code de justice administrative). Le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée pour déposer un recours auprès du tribunal administratif (art. R421-1 du code de justice administrative).
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Dombes Saône Vallée
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Collecte en apport volontaire (en colonnes aériennes ou enterrées) et transport aux exutoires des flux collectés : Ordures ménagères résiduelles, emballages légers et cartons
Description : Collecte en apport volontaire (en colonnes aériennes ou enterrées) et transport aux exutoires des flux collectés : Ordures ménagères résiduelles, emballages légers et cartons
Identifiant interne : 2604SL02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Options :
Description des options : Conformément aux dispositions de l’article R 2112-4 du code de la commande publique, le marché pourra être reconduit, de manière expresse, avec un préavis de trois mois, deux fois pour une période d’un an soit une durée totale de 7 ans.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le territoire de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Pour chaque lot, le prix des prestations sera le montant total estimatif du marché proposé par le candidat, établi sur la base des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires, dans le Détail Quantitatif Estimatif. La notation utilisée pour le critère du prix est la suivante : Note = (1 – 2 x (1- P0 / P)) x 50 avec P = Prix à noter P0 = Prix de l’offre la plus basse
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 1. Valeur technique et qualité de la prestation proposée : 45% a. Organisation de la prestation : 25% b. Moyens matériels et humains affectés à la prestation : 15% c. Qualité de l’échange d’informations, du suivi et du reporting : 5% 2. Démarche environnementale : 5%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Tout intéressé peut saisir le Président du tribunal administratif dans le cadre d'un référé pré-contractuel et ce jusqu'à la signature du marché (art. L-551-1 du code de justice administrative). Le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée pour déposer un recours auprès du tribunal administratif (art. R421-1 du code de justice administrative).
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Dombes Saône Vallée
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 12,111,979.9 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : NICOLLIN SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE NICOLLIN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 10,943,827.98 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2604SL01
Date de conclusion du marché : 21/07/2026
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Dombes Saône Vallée
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : GUERIN
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE GUERIN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 1,168,151.92 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2604SL02
Date de conclusion du marché : 21/07/2026
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Dombes Saône Vallée
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes Dombes Saône Vallée
Numéro d’enregistrement : 200042497
Adresse postale : 627 Route de Jassans
Ville : Trévoux
Code postal : 01600
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : q.portier@ccdsv.fr
Téléphone : 0763558838
Adresse internet : https://ccdsv.fr/
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.ain.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 Rue Duguesclin
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 04 87 63 50 00
Adresse internet : https://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : NICOLLIN SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : FR - 775644149 00764
Adresse postale : 33 AVENUE DU DOCTEUR GEORGES LEVY PARC DU MOULIN A VENT
Ville : VENISSIEUX
Code postal : 69200
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel : GUERIN
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : FR - 791949076 00040
Adresse postale : 37 RUE PAUL SAIN
Ville : AVIGNON
Code postal : 84000
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1f0bf943-9a3d-4379-bb1a-15987c6e714c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/08/2026 à 16:31
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/08/2026
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L’essentiel du marché

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