436075 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true 436075 no TPA-0001 LOT-0001 Offre n°1 CON-0001 2026-07-07+02:00 2026-08-10+02:00 contrat n°1 TEN-0001 TPA-0001 Soumissionnaire n°1 ORG-0003 29 https://www.auvergnerhonealpes.fr https://www.achatpublic.com ORG-0001 Région Auvergne-Rhône-Alpes ROUTES 3DS Représentée par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes 101, cours Charlemagne CS20033 DREAL Auvergne-Rhône-Alpes Service Mobilité Aménagement et paysage (MAP) Pôle Opérationnel Ouest (POO) Lyon cedex 2 69269 FRK26 FRA 20005376700014 ERIC SEPTAUBRE 04 73 43 15 87 poo.map.dreal-ara@developpementdurable.gouv.fr true sme ORG-0003 SAS SEGED Lot 21 ZA de la Laouve, Saint Maximin la Sainte Baume 83470 FRL05 FRA 4345468180049 https://lyon.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Palais des Juridictions administratives LYON CEDEX 03 69433 FRK26 FRA 17690005800015 04 87 63 50 00 greffe.ta-lyon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 3463e7d2-da4b-4747-ada1-df91fd79df8d 95e75f4c-09bf-441f-ad96-efbe6bb7dd20 2026-08-31+02:00 15:05:20+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.achatpublic.com ra gen-pub ORG-0001 open 2b0251bb-3233-4ab7-b82a-c29cba717c10-01 false DAF_2025_000465 RN209 - Contournement Nord Ouest de Vichy - Coordination environnementale L'achat porte sur une mission de coordination environnementale sur l'opération routière "RN209 Contournement Nord Ouest de Vichy". La mission comprend l'assistance dans la préparation des contrats de travaux et le suivi des prescriptions environnementales durant l'exécution des travaux, ainsi que le suivi environnemental sur les 5 années après la mise en service. services 71313450 Vichy et communes alentours (département de l'Allier) 03200 FRK11 FRA LOT-0001 no-eu-funds false per-exa 70 quality La valeur technique : 70% Qualité technique de l'offre jugée au regard du mémoire technique remis par le candidat. per-exa 30 price Le prix des prestations : 30% Référé suspension : avant la signature du marché (article L.5211 du code de justice administrative) Référé contractuel : après la signature du marché (article L.55113 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false none none RN209 - Contournement Nord Ouest de Vichy - Coordination environnementale Le marché a pour objet une mission de coordination environnementale sur l'opération routière « RN209 Contournement Nord Ouest de Vichy ». La mission comprend l'assistance dans la préparation des contrats de travaux et le suivi des prescriptions environnementales durant l'exécution des travaux, ainsi que le suivi environnemental sur les 5 années après réalisation des travaux. services Le dossier d'enquête publique unique (DDAE - DUP) et le dossier « Projet » sont accessibles sur le site suivant : http://mtes.fr/1067 71313450 Vichy et communes alentours 03200 FRK11 FRA 120 L'acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 21227 du code de la commande publique. Une clause de réexamen telle que prévue à article R2194-1 du CCP peut être appliquée s'il s'avère que le phasage de l'opération, l'allotissement prévisionnel ou le planning de réalisation des travaux subissent des modifications entraînant des sujétions nouvelles pour le titulaire. 2000-01-01Z 26-84648 26-30351 3.2.5 Région Auvergne-Rhône-Alpes ROUTES 3DS Représentée par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes SAS SEGED 2026-09-02 2026-11-08 433 Assistance à maîtrise d'ouvrage 03 69 RN209 - Contournement Nord Ouest de Vichy - Coordination environnementale Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-84648 du 31/08/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 03, 69
Annonce n° 26-84648
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Auvergne-Rhône-Alpes ROUTES 3DS Représentée par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : RN209 - Contournement Nord Ouest de Vichy - Coordination environnementale
Description : L'achat porte sur une mission de coordination environnementale sur l'opération routière "RN209 Contournement Nord Ouest de Vichy". La mission comprend l'assistance dans la préparation des contrats de travaux et le suivi des prescriptions environnementales durant l'exécution des travaux, ainsi que le suivi environnemental sur les 5 années après la mise en service.
Identifiant de la procédure : 95e75f4c-09bf-441f-ad96-efbe6bb7dd20
Avis précédent : 2b0251bb-3233-4ab7-b82a-c29cba717c10-01
Identifiant interne : DAF_2025_000465
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313450 Surveillance environnementale pour la construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Vichy et communes alentours (département de l'Allier)
Code postal : 03200
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : RN209 - Contournement Nord Ouest de Vichy - Coordination environnementale
Description : Le marché a pour objet une mission de coordination environnementale sur l'opération routière « RN209 Contournement Nord Ouest de Vichy ». La mission comprend l'assistance dans la préparation des contrats de travaux et le suivi des prescriptions environnementales durant l'exécution des travaux, ainsi que le suivi environnemental sur les 5 années après réalisation des travaux.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313450 Surveillance environnementale pour la construction
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 21227 du code de la commande publique. Une clause de réexamen telle que prévue à article R2194-1 du CCP peut être appliquée s'il s'avère que le phasage de l'opération, l'allotissement prévisionnel ou le planning de réalisation des travaux subissent des modifications entraînant des sujétions nouvelles pour le titulaire.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Vichy et communes alentours
Code postal : 03200
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 120 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le dossier d'enquête publique unique (DDAE - DUP) et le dossier « Projet » sont accessibles sur le site suivant : http://mtes.fr/1067
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique : 70% Qualité technique de l'offre jugée au regard du mémoire technique remis par le candidat.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix des prestations : 30%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé suspension : avant la signature du marché (article L.5211 du code de justice administrative) Référé contractuel : après la signature du marché (article L.55113 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 436,075 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SAS SEGED
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre n°1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 436,075 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : contrat n°1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/07/2026
Date de conclusion du marché : 10/08/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Région Auvergne-Rhône-Alpes ROUTES 3DS Représentée par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement : 20005376700014
Département : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes Service Mobilité Aménagement et paysage (MAP) Pôle Opérationnel Ouest (POO)
Adresse postale : 101, cours Charlemagne CS20033
Ville : Lyon cedex 2
Code postal : 69269
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : ERIC SEPTAUBRE
Adresse électronique : poo.map.dreal-ara@developpementdurable.gouv.fr
Téléphone : 04 73 43 15 87
Adresse internet : https://www.auvergnerhonealpes.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SAS SEGED
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 4345468180049
Adresse postale : Lot 21 ZA de la Laouve,
Ville : Saint Maximin la Sainte Baume
Code postal : 83470
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Département : Palais des Juridictions administratives
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : LYON CEDEX 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 04 87 63 50 00
Adresse internet : https://lyon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3463e7d2-da4b-4747-ada1-df91fd79df8d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/08/2026 à 15:05
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/08/2026
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L’essentiel du marché

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