191790 360000 600000 RES-0001 selec-w TEN-0001 600000 360000 t-esubm 9 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false 191790 no TPA-0001 LOT-0001 OFFRE DETECT RESEAUX 42/26/07 CON-0001 2026-06-23+02:00 2026-08-31+02:00 true 60824-2026 ORG-0001 contrat DETECT RESEAUX 42/26/07 TEN-0001 TPA-0001 DETECT RESEAUX 42/26/07 ORG-0004 30 ORG-0001 ANNONAY RHONE AGGLO (Régies Eau et Assainissement) Château de la Lombardière BP8 DAVEZIEUX 07430 FRK22 FRA 20007201500064 Rachel PALAYER +33475693964 rachel.palayer@annonay.fr false medium ORG-0004 DETECT RESEAUX 42/26/07 55, rue Carl Von Linné BOURG LES VALENCE 26500 FRK23 FRA 89927771900030 0477015875 sasbdr42@gmail.com ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON 184 rue Duguesclin LYON 69433 FRK26 FRA 17690005800015 +33487635000 +33487635250 greffe.talyon@juradm.fr ORG-0003 COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE LYON 3 rue de la Charité LYON 69268 FRK26 FRA 13001003601385 +33472772130 ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 05978653-f62a-4e88-83fc-4fc29ac10ef6 a271fd55-db7d-4538-8160-7f5a102b2cff 2026-08-31+02:00 16:25:37+02:00 01 32014L0025 can-standard FRA https://www.achatpublic.com la water gen-pub ORG-0001 open 1dab603f-8878-4dc6-a270-ca3309866fc4-01 false 202603 PRESTATIONS DE DETECTION ET GEOREFERENCEMENT DES RESEAUX Accord-cadre à bons de commandes portant sur la détection et la localisation des réseaux enterrés et aériens dans le cadre d'investigations complémentaires, d'opérations de localisation de réseaux de façon intrusive et non intrusive, pour le compte d'Annonay Rhône Agglo, et ses régies Eau et Assainissement. services 600000 360000 71352000 FRK22 FRA LOT-0001 no-eu-funds price Prix des prestations (Note sur 40 points) jugé sur le montant total du DQE (72 mois) quality Valeur technique (Note sur 60 points) jugée à partir du cadre de mémoire technique ORG-0001 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 true false buyer-categories fa-wo-rc none 202603 PRESTATIONS DE DETECTION ET GEOREFERENCEMENT DES RESEAUX La procédure de passation (appel d'offres ouvert) est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre (mono-attributaire) avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La durée de l'accord-cadre est de 2 ans, reconductible deux fois deux ans. services 600000 71352000 FRK22 FRA 2 2 2000-01-01Z 26-84659 26-8919 3.2.5 ANNONAY RHONE AGGLO (Régies Eau et Assainissement) DETECT RESEAUX 42/26/07 2026-09-02 2026-11-04 306 Réseaux divers 07 PRESTATIONS DE DETECTION ET GEOREFERENCEMENT DES RESEAUX Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-84659 du 31/08/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 07
Annonce n° 26-84659
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ANNONAY RHONE AGGLO (Régies Eau et Assainissement)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE DETECTION ET GEOREFERENCEMENT DES RESEAUX
Description : Accord-cadre à bons de commandes portant sur la détection et la localisation des réseaux enterrés et aériens dans le cadre d'investigations complémentaires, d'opérations de localisation de réseaux de façon intrusive et non intrusive, pour le compte d'Annonay Rhône Agglo, et ses régies Eau et Assainissement.
Identifiant de la procédure : a271fd55-db7d-4538-8160-7f5a102b2cff
Avis précédent : 1dab603f-8878-4dc6-a270-ca3309866fc4-01
Identifiant interne : 202603
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71352000 Services de levés souterrains
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 360,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PRESTATIONS DE DETECTION ET GEOREFERENCEMENT DES RESEAUX
Description : La procédure de passation (appel d'offres ouvert) est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre (mono-attributaire) avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La durée de l'accord-cadre est de 2 ans, reconductible deux fois deux ans.
Identifiant interne : 202603
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71352000 Services de levés souterrains
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (Note sur 40 points) jugé sur le montant total du DQE (72 mois)
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (Note sur 60 points) jugée à partir du cadre de mémoire technique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ANNONAY RHONE AGGLO (Régies Eau et Assainissement)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui signe le marché : ANNONAY RHONE AGGLO (Régies Eau et Assainissement)
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 191,790 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 600,000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 360,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 360,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : DETECT RESEAUX 42/26/07
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE DETECT RESEAUX 42/26/07
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 191,790 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : contrat DETECT RESEAUX 42/26/07
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/06/2026
Date de conclusion du marché : 31/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 60824-2026
Organisation qui signe le marché : ANNONAY RHONE AGGLO (Régies Eau et Assainissement)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : ANNONAY RHONE AGGLO (Régies Eau et Assainissement)
Numéro d’enregistrement : 20007201500064
Adresse postale : Château de la Lombardière BP8
Ville : DAVEZIEUX
Code postal : 07430
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Point de contact : Rachel PALAYER
Adresse électronique : rachel.palayer@annonay.fr
Téléphone : +33475693964
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : DETECT RESEAUX 42/26/07
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 89927771900030
Adresse postale : 55, rue Carl Von Linné
Ville : BOURG LES VALENCE
Code postal : 26500
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Adresse électronique : sasbdr42@gmail.com
Téléphone : 0477015875
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : LYON
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.talyon@juradm.fr
Téléphone : +33487635000
Télécopieur : +33487635250
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE LYON
Numéro d’enregistrement : 13001003601385
Adresse postale : 3 rue de la Charité
Ville : LYON
Code postal : 69268
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : +33472772130
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 05978653-f62a-4e88-83fc-4fc29ac10ef6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/08/2026 à 16:25
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/08/2026
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L’essentiel du marché

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