16 https://www.smictom-centreouest35.fr/ ORG-0001 SMICTOM CENTRE OUEST 5ter RUE DE GAEL SAINT-MEEN-LE-GRAND 35290 FRH03 FRA 25350099500019 David ROUAULT +33 299095726 contact@smictomco.fr https://rennes.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte RENNES CEDEX 35044 FRH03 FRA 17350005900014 2.3 eforms-sdk-1.13 fae554eb-8633-42f8-9dcd-1d4d477d740b d5330310-402b-4978-8dcf-d97293caf012 2026-08-31+02:00 17:26:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl env-pro ORG-0001 epo-sub-espd 3 3 open false 26-10-09 Marché de prestations de transport de déchets ménagers et assimilés entre les sites de transfert et les exutoires de traitement Le présent appel d'offres a pour objet des prestations de transport de déchets ménagers et assimilés du SMICTOM Centre Ouest entre les sites de transfert et les exutoires de traitement. services 90500000 90512000 FRD12 FRA FRH03 FRA FRH04 FRA FRI31 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/238043?orgAcronyme=i1w epo-sub-espd false none no performance required not-allowed true per-exa 60.0 price Prix des prestations per-exa 30.0 quality Valeur technique de l’offre per-exa 10.0 quality Valeur environnementale de l’offre ORG-0001 ORG-0001 https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/238043?orgAcronyme=i1w ORG-0001 ORG-0001 4 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false allowed true 2026-10-09+02:00 12:00:00+02:00 false none none 1 Transport des déchets ménagers recyclables et refus de tri Transport en semi FMA mini 90m3 des déchets recyclables depuis le centre de transfert de l'UVO (Point Clos 35290 Gaël) à destination du centre de tri SPHERE Villedieu les Poêles Transport en semi FMA mini 90m3 des refus de tri issus du tri des déchets recyclables depuis le centre de tri SPHERE Villedieu les Poêles à destination du centre de transfert de l'UVO (Point Clos 35290 Gaël) services true 90512000 FRD12 FRA FRH03 FRA FRH04 FRA FRI31 FRA 24 2 2 fois 1 an LOT-0002 allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/238043?orgAcronyme=i1w epo-sub-espd false none no performance required not-allowed true per-exa 60.0 price Prix des prestations per-exa 30.0 quality Valeur technique de l’offre per-exa 10.0 quality Valeur environnementale de l’offre ORG-0001 ORG-0001 https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/238043?orgAcronyme=i1w ORG-0001 ORG-0001 4 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false allowed true 2026-10-09+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2 Transport des refus de tri et OMr vers l’UVE du SMPRB Taden ou tout autre exutoire et Transport du compost Transport en semi FMA mini 90m3 de refus de tri de l'UVO ou d'OMr depuis le centre de transfert de l'UVO (Point Clos 35290 Gaël) à destination de l'UVE du SMPRB - 6 Les Landes Basses - 22100 Taden ou vers tout autre exutoire défini par le Smictom Centre Ouest Transport en semi FMA mini 90m3 de compost issu de l'UVO depuis le plateforme de stockage de l'UVO (Point Clos 35290 Gaël) à destination d'agriculteurs locaux dans un rayon maximum de 60km services true 90512000 FRD12 FRA FRH03 FRA FRH04 FRA FRI31 FRA 19 2 2 fois 1 an LOT-0003 allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/238043?orgAcronyme=i1w epo-sub-espd false none no performance required not-allowed true per-exa 60.0 price Prix des prestations per-exa 30.0 quality Valeur technique de l’offre per-exa 10.0 quality Valeur environnementale de l’offre ORG-0001 ORG-0001 https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/238043?orgAcronyme=i1w ORG-0001 ORG-0001 4 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false allowed true 2026-10-09+02:00 12:00:00+02:00 false none none 3 Transport des déchets « plâtre » Transport en semi FMA mini 90m3 de déchets "plâtre ISDND" depuis le centre de transfert de la société THEAUD (Les Fontenelles - 35290 Gaël) à destination de l'écosite de la société Séché (La Croix Irtelle - 56250 La Vraie-Croix) Transport en semi FMA mini 90m3 de déchets "briques plâtrières" depuis le centre de transfert de la société THEAUD (Les Fontenelles - 35290 Gaël) à destination da la société Garandeau - 2 Rte de l'Étang - Cherves Richemont - 16370 Val-de-Cognac Transport en semi FMA mini 90m3 de déchets "placoplâtre" depuis le centre de transfert de la société THEAUD (Les Fontenelles - 35290 Gaël) à destination da la société PLACOPLATRE - Champblanc - Cherves Richemont - 16370 Val-de-Cognac services true 90512000 FRD12 FRA FRH03 FRA FRH04 FRA FRI31 FRA 24 2 2 fois 1 an 26-84694 3.2.5 SMICTOM CENTRE OUEST 2026-09-02 2026-10-09T12:00:00+02:00 2026-10-09 249 Ordures ménagères (prestations) 347 Transport 35 50 56 16 Marché de prestations de transport de déchets ménagers et assimilés entre les sites de transfert et les exutoires de traitement Avis de marché - Avis n° 26-84694 du 31/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 35, 50, 56, 16
Annonce n° 26-84694
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SMICTOM CENTRE OUEST
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de prestations de transport de déchets ménagers et assimilés entre les sites de transfert et les exutoires de traitement
Description : Le présent appel d'offres a pour objet des prestations de transport de déchets ménagers et assimilés du SMICTOM Centre Ouest entre les sites de transfert et les exutoires de traitement.
Identifiant de la procédure : d5330310-402b-4978-8dcf-d97293caf012
Identifiant interne : 26-10-09
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Transport des déchets ménagers recyclables et refus de tri
Description : Transport en semi FMA mini 90m3 des déchets recyclables depuis le centre de transfert de l'UVO (Point Clos 35290 Gaël) à destination du centre de tri SPHERE Villedieu les Poêles Transport en semi FMA mini 90m3 des refus de tri issus du tri des déchets recyclables depuis le centre de tri SPHERE Villedieu les Poêles à destination du centre de transfert de l'UVO (Point Clos 35290 Gaël)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : 2 fois 1 an
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l’offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale de l’offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/238043?orgAcronyme=i1w
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/238043?orgAcronyme=i1w
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 09/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMICTOM CENTRE OUEST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SMICTOM CENTRE OUEST
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SMICTOM CENTRE OUEST
Organisation qui traite les offres : SMICTOM CENTRE OUEST
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Transport des refus de tri et OMr vers l’UVE du SMPRB Taden ou tout autre exutoire et Transport du compost
Description : Transport en semi FMA mini 90m3 de refus de tri de l'UVO ou d'OMr depuis le centre de transfert de l'UVO (Point Clos 35290 Gaël) à destination de l'UVE du SMPRB - 6 Les Landes Basses - 22100 Taden ou vers tout autre exutoire défini par le Smictom Centre Ouest Transport en semi FMA mini 90m3 de compost issu de l'UVO depuis le plateforme de stockage de l'UVO (Point Clos 35290 Gaël) à destination d'agriculteurs locaux dans un rayon maximum de 60km
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 19 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : 2 fois 1 an
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l’offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale de l’offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/238043?orgAcronyme=i1w
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/238043?orgAcronyme=i1w
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 09/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMICTOM CENTRE OUEST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SMICTOM CENTRE OUEST
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SMICTOM CENTRE OUEST
Organisation qui traite les offres : SMICTOM CENTRE OUEST
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Transport des déchets « plâtre »
Description : Transport en semi FMA mini 90m3 de déchets "plâtre ISDND" depuis le centre de transfert de la société THEAUD (Les Fontenelles - 35290 Gaël) à destination de l'écosite de la société Séché (La Croix Irtelle - 56250 La Vraie-Croix) Transport en semi FMA mini 90m3 de déchets "briques plâtrières" depuis le centre de transfert de la société THEAUD (Les Fontenelles - 35290 Gaël) à destination da la société Garandeau - 2 Rte de l'Étang - Cherves Richemont - 16370 Val-de-Cognac Transport en semi FMA mini 90m3 de déchets "placoplâtre" depuis le centre de transfert de la société THEAUD (Les Fontenelles - 35290 Gaël) à destination da la société PLACOPLATRE - Champblanc - Cherves Richemont - 16370 Val-de-Cognac
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : 2 fois 1 an
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l’offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale de l’offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/238043?orgAcronyme=i1w
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/238043?orgAcronyme=i1w
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 09/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMICTOM CENTRE OUEST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SMICTOM CENTRE OUEST
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SMICTOM CENTRE OUEST
Organisation qui traite les offres : SMICTOM CENTRE OUEST
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SMICTOM CENTRE OUEST
Numéro d’enregistrement : 25350099500019
Adresse postale : 5ter RUE DE GAEL
Ville : SAINT-MEEN-LE-GRAND
Code postal : 35290
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : David ROUAULT
Adresse électronique : contact@smictomco.fr
Téléphone : +33 299095726
Adresse internet : https://www.smictom-centreouest35.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte
Ville : RENNES CEDEX
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fae554eb-8633-42f8-9dcd-1d4d477d740b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/08/2026 à 17:26
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/08/2026
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L’essentiel du marché

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