Avis de marché - Avis n° 26-84695 du 31/08/2026

16 https://www.ecologie.gouv.fr ORG-0001 Direction générale de l’énergie et du climat - DGEC 1 place Carpeaux Puteaux 92055 FR105 FRA 12008701000068 +33140812122 snH2@climat-energie.gouv.fr https://www.conseil-etat.fr/ ORG-0002 Conseil d’Etat 1 Place du Palais Royal Paris cedex 1 75100 FR101 FRA 11000027000014 +33040802000 https://www.ademe.fr ORG-0003 Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) 20 avenue du Grésillé ANGERS 49004 FRG02 FRA 38529030900454 soutien.productionh2@ademe.fr soutien.productionh2@ademe.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 c237095d-6496-438a-b996-544a6e97a0f9 67868330-173f-402a-b912-4c7cd1d9b610 2026-08-31+02:00 17:27:40.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga env-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document oth-mult 2026-DGEC-17 Procédure de mise en concurrence portant sur le soutien à la production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone au sens de l’article L.811-1 du code de l’énergie par électrolyse de l’eau Cette procédure, définie par les art. R. 812-1 et suivants du code de l'énergie, a pour objet la sélection des bénéficiaires du dispositif de soutien pour les filières de production d’hydrogène bas-carbone par électrolyse de l'eau ou d'hydrogène renouvelable sur le territoire français. Les modalités d’octroi de l’aide seront précisées dans le cahier des charges établi à l’issue de la phase de sélection des candidats éligibles à participer à la procédure. L’aide portera sur une durée maximale de 15 ans. Il s’agit de la deuxième vague du régime d’aide SA.101951 ayant fait l’objet d’une décision de la Commission européenne. La procédure de mise en concurrence décrite aux articles R. 812-1 et suivants du code de l'énergie comprend une phase de sélection des candidats éligibles, et une phase de désignation des lauréats, parmi les candidats retenus, pour bénéficier du soutien. À l’issue de la phase de sélection des candidats éligibles, un cahier des charges sera adressé aux candidats en vue de la remise des demandes d’aides finales et de la sélection des Lauréats. Sous réserve des articles L. 2224- 32 et L. 2224-33 du code général des collectivités territoriales, toute personne installée sur le territoire d'un État membre de l'union européenne ou, dans le cadre de l'exécution d'accords internationaux, sur le territoire de tout autre État couvert par un tel accord et désirant construire et exploiter une unité de production sur le territoire français peut participer à cette procédure de mise en concurrence. Cet avis répond aux conditions de l'article R. 812-4 du code de l'énergie. Calendrier prévisionnel de la procédure : les documents de la consultation seront disponibles sur le site de l'ADEME à partir du 01/09/2026. La date limite de dépôt des candidatures est le 02/10/2026 (23h59). La date prévisionnelle de désignation des candidats éligibles à déposer une offre est le 02/11/2026. Pour plus de détails, voir document de consultation services 1166000000 71314000 1 Place Carpeaux PUTEAUX 92800 FR105 FRA LOT-0001 no-eu-funds https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/catalogue non-restricted-document https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/catalogue epo-procurement-document none none no performance required required ORG-0003 ORG-0003 https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/catalogue ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true false 2026-11-02+01:00 2026-10-02+02:00 23:59:00.000+02:00 false 3 false buyer-categories none none 2026-DGEC-17 Procédure de mise en concurrence portant sur le soutien à la production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone au sens de l’article L.811-1 du code de l’énergie par électrolyse de l’eau Cette procédure, définie par le code de l'énergie, sélectionnera les bénéficiaires soutenus pour produire de l’hydrogène décarboné sur le territoire français. Les modalités d’octroi de l’aide seront précisées dans le cahier des charges publié après sélection des candidats et le soutien portera sur une durée de 15 ans. services true 1166000000 71314000 PUTEAUX 92800 FR105 FRA 15 26-84695

3.2.5 Direction Générale de l'énergie et du climat - DGEC / Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie - ADEME 2026-09-02 2026-11-03 139 Gaz divers 92 75 Sélection de bénéficiaires du dispositif de soutien pour filières de production d’hydrogène bas-carbone par électrolyse de l'eau ou d'hydrogène renouvelable territoire français Avis de marché - Avis n° 26-84695 du 31/08/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 92, 75

Annonce n° 26-84695

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction générale de l’énergie et du climat - DGEC

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Procédure de mise en concurrence portant sur le soutien à la production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone au sens de l’article L.811-1 du code de l’énergie par électrolyse de l’eau

Description : Cette procédure, définie par les art. R. 812-1 et suivants du code de l'énergie, a pour objet la sélection des bénéficiaires du dispositif de soutien pour les filières de production d’hydrogène bas-carbone par électrolyse de l'eau ou d'hydrogène renouvelable sur le territoire français. Les modalités d’octroi de l’aide seront précisées dans le cahier des charges établi à l’issue de la phase de sélection des candidats éligibles à participer à la procédure. L’aide portera sur une durée maximale de 15 ans. Il s’agit de la deuxième vague du régime d’aide SA.101951 ayant fait l’objet d’une décision de la Commission européenne. La procédure de mise en concurrence décrite aux articles R. 812-1 et suivants du code de l'énergie comprend une phase de sélection des candidats éligibles, et une phase de désignation des lauréats, parmi les candidats retenus, pour bénéficier du soutien. À l’issue de la phase de sélection des candidats éligibles, un cahier des charges sera adressé aux candidats en vue de la remise des demandes d’aides finales et de la sélection des Lauréats. Sous réserve des articles L. 2224- 32 et L. 2224-33 du code général des collectivités territoriales, toute personne installée sur le territoire d'un État membre de l'union européenne ou, dans le cadre de l'exécution d'accords internationaux, sur le territoire de tout autre État couvert par un tel accord et désirant construire et exploiter une unité de production sur le territoire français peut participer à cette procédure de mise en concurrence. Cet avis répond aux conditions de l'article R. 812-4 du code de l'énergie. Calendrier prévisionnel de la procédure : les documents de la consultation seront disponibles sur le site de l'ADEME à partir du 01/09/2026. La date limite de dépôt des candidatures est le 02/10/2026 (23h59). La date prévisionnelle de désignation des candidats éligibles à déposer une offre est le 02/11/2026. Pour plus de détails, voir document de consultation

Identifiant de la procédure : 67868330-173f-402a-b912-4c7cd1d9b610

Identifiant interne : 2026-DGEC-17

Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71314000 Énergie et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Place Carpeaux

Ville : PUTEAUX

Code postal : 92800

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,166,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Description : Cette procédure, définie par le code de l'énergie, sélectionnera les bénéficiaires soutenus pour produire de l’hydrogène décarboné sur le territoire français. Les modalités d’octroi de l’aide seront précisées dans le cahier des charges publié après sélection des candidats et le soutien portera sur une durée de 15 ans.

Identifiant interne : 2026-DGEC-17

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71314000 Énergie et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PUTEAUX

Code postal : 92800

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 15 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,166,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/catalogue

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 02/11/2026

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/catalogue

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Requise

Date limite de réception des demandes de participation : 02/10/2026 à 23:59

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’Etat

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d’Etat

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME)

Organisation qui traite les offres : Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Direction générale de l’énergie et du climat - DGEC

Numéro d’enregistrement : 12008701000068

Adresse postale : 1 place Carpeaux

Ville : Puteaux

Code postal : 92055

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Adresse électronique : snH2@climat-energie.gouv.fr

Téléphone : +33140812122

Adresse internet : https://www.ecologie.gouv.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d’Etat

Numéro d’enregistrement : 11000027000014

Adresse postale : 1 Place du Palais Royal

Ville : Paris cedex 1

Code postal : 75100

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Téléphone : +33040802000

Adresse internet : https://www.conseil-etat.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME)

Numéro d’enregistrement : 38529030900454

Adresse postale : 20 avenue du Grésillé

Ville : ANGERS

Code postal : 49004

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

Point de contact : soutien.productionh2@ademe.fr

Adresse électronique : soutien.productionh2@ademe.fr

Adresse internet : https://www.ademe.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c237095d-6496-438a-b996-544a6e97a0f9 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 31/08/2026 à 17:27

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/08/2026

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L’essentiel du marché

Acheteur(s) :
- Direction générale de l’énergie et du climat - DGEC :
  - Adresse : 1 place Carpeaux Puteaux 92055 FR105 FRA
  - Point(s) de contact :
  - Téléphone : +33140812122
  - Courriel : snH2@climat-energie.gouv.fr
  - Adresse internet : https://www.ecologie.gouv.fr
  - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Titre du marché : Procédure de mise en concurrence portant sur le soutien à la production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone au sens de l’article L.811-1 du code de l’énergie par électrolyse de l’eau
Objet du marché : Cette procédure, définie par les art. R. 812-1 et suivants du code de l'énergie, a pour objet la sélection des bénéficiaires du dispositif de soutien pour les filières de production d’hydrogène bas-carbone par électrolyse de l'eau ou d'hydrogène renouvelable sur le territoire français. Les modalités d’octroi de l’aide seront précisées dans le cahier des charges établi à l’issue de la phase de sélection des candidats éligibles à participer à la procédure. L’aide portera sur une durée maximale de 15 ans. Il s’agit de la deuxième vague du régime d’aide SA.101951 ayant fait l’objet d’une décision de la Commission européenne. La procédure de mise en concurrence décrite aux articles R. 812-1 et suivants du code de l'énergie comprend une phase de sélection des candidats éligibles, et une phase de désignation des lauréats, parmi les candidats retenus, pour bénéficier du soutien. À l’issue de la phase de sélection des candidats éligibles, un cahier des charges sera adressé aux candidats en vue de la remise des demandes d’aides finales et de la sélection des Lauréats. Sous réserve des articles L. 2224- 32 et L. 2224-33 du code général des collectivités territoriales, toute personne installée sur le territoire d'un État membre de l'union européenne ou, dans le cadre de l'exécution d'accords internationaux, sur le territoire de tout autre État couvert par un tel accord et désirant construire et exploiter une unité de production sur le territoire français peut participer à cette procédure de mise en concurrence. Cet avis répond aux conditions de l'article R. 812-4 du code de l'énergie. Calendrier prévisionnel de la procédure : les documents de la consultation seront disponibles sur le site de l'ADEME à partir du 01/09/2026. La date limite de dépôt des candidatures est le 02/10/2026 (23h59). La date prévisionnelle de désignation des candidats éligibles à déposer une offre est le 02/11/2026. Pour plus de détails, voir document de consultation
Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : Procédure de mise en concurrence portant sur le soutien à la production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone au sens de l’article L.811-1 du code de l’énergie par électrolyse de l’eau

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