17 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 75D94929-FB8F-82F6-214B83041028BCFA +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.laregion.fr ORG-0002 Région Occitanie 22 boulevard du Maréchal Juin Toulouse 31406 FRJ23 FRA 68423 DELGA Carole Présidente 0561335050 marches.publics@laregion.fr ORG-0003 Région Occitanie 22 boulevard du Maréchal Juin Toulouse 31406 FRJ23 FRA 75D94946-D0BA-850F-F54DF0D0BC2A2CA5 3010 marches.publics@laregion.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRJ23 FRA 75D94954-9D7C-7842-C77DD0CEA991EBB7 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr ORG-0005 Greffe du Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRJ23 FRA 75D94963-E1F6-30E8-D2AC4C4971A2DF15 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 3d233d30-4518-45f4-860e-bfdb9458d899 f106e577-6d33-4fb3-a3bd-64b6201ec0a0 2026-08-31+02:00 18:10:03+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA https://marchespublics.laregion.fr rail ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document neg-w-call false 2026-TX-0208 Marché de conception - réalisation pour la construction d'un site de maintenance et de remisage ferroviaire Il s'agit d'un marché ordinaire de conception-réalisation conformément aux articles L2171-2 et R2171-1 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché est conclu de sa date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie parfait achèvement des travaux. Sa durée prévisionnelle est de 40 mois. La date du 29/03/2027 est donnée à titre indicatif et n'engage pas la collectivité. La présente consultation concerne la phase "candidature" de la procédure works Une visite sur site est obligatoire (en phase offre). L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation 45234180 45234180 FRJ13 FRA LOT-0000 allowed no-eu-funds not-requ false true Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie 1866246 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1866246 Le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur epo-procurement-document none true Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique sociale ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1866246 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true true 2026-10-02+02:00 12:00:00+02:00 true 3 3 false none none T-PF-1866246 Marché de conception - réalisation pour la construction d'un site de maintenance et de remisage ferroviaire Il s'agit d'un marché ordinaire de conception-réalisation conformément aux articles L2171-2 et R2171-1 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché est conclu de sa date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie parfait achèvement des travaux. Sa durée prévisionnelle est de 40 mois. La date du 29/03/2027 est donnée à titre indicatif et n'engage pas la collectivité. La présente consultation concerne la phase "candidature" de la procédure works other other 45234180 45234180 Parc Régional D'activités Pierre Paul Riquet Colombiers 34440 FRJ13 FRA 2027-03-29+02:00 40 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 0 26-84703 3.2.5 Région Occitanie 2026-09-02 2026-10-02T12:00:00+02:00 2026-10-02 33 Bâtiment 31 34 Marché de conception - réalisation pour la construction d'un site de maintenance et de remisage ferroviaire Avis de marché - Avis n° 26-84703 du 31/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 31, 34
Annonce n° 26-84703
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Occitanie
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de conception - réalisation pour la construction d'un site de maintenance et de remisage ferroviaire
Description : Il s'agit d'un marché ordinaire de conception-réalisation conformément aux articles L2171-2 et R2171-1 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché est conclu de sa date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie parfait achèvement des travaux. Sa durée prévisionnelle est de 40 mois. La date du 29/03/2027 est donnée à titre indicatif et n'engage pas la collectivité. La présente consultation concerne la phase "candidature" de la procédure
Identifiant de la procédure : f106e577-6d33-4fb3-a3bd-64b6201ec0a0
Identifiant interne : 2026-TX-0208
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45234180 Travaux de construction d'ateliers de chemin de fer
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45234180 Travaux de construction d'ateliers de chemin de fer
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire (en phase offre). L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Marché de conception - réalisation pour la construction d'un site de maintenance et de remisage ferroviaire
Description : Il s'agit d'un marché ordinaire de conception-réalisation conformément aux articles L2171-2 et R2171-1 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché est conclu de sa date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie parfait achèvement des travaux. Sa durée prévisionnelle est de 40 mois. La date du 29/03/2027 est donnée à titre indicatif et n'engage pas la collectivité. La présente consultation concerne la phase "candidature" de la procédure
Identifiant interne : T-PF-1866246
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45234180 Travaux de construction d'ateliers de chemin de fer
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45234180 Travaux de construction d'ateliers de chemin de fer
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Parc Régional D'activités Pierre Paul Riquet
Ville : Colombiers
Code postal : 34440
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 29/03/2027
Durée : 40 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1866246
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1866246
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie
Date limite de réception des offres : 02/10/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique sociale
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Montage financier : Le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Occitanie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 75D94929-FB8F-82F6-214B83041028BCFA
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Région Occitanie
Numéro d’enregistrement : 68423
Adresse postale : 22 boulevard du Maréchal Juin
Ville : Toulouse
Code postal : 31406
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : DELGA Carole
Adresse électronique : marches.publics@laregion.fr
Téléphone : 0561335050
Adresse internet : http://www.laregion.fr
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.laregion.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Région Occitanie
Numéro d’enregistrement : 75D94946-D0BA-850F-F54DF0D0BC2A2CA5
Adresse postale : 22 boulevard du Maréchal Juin
Ville : Toulouse
Code postal : 31406
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@laregion.fr
Téléphone : 3010
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 75D94954-9D7C-7842-C77DD0CEA991EBB7
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 75D94963-E1F6-30E8-D2AC4C4971A2DF15
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3d233d30-4518-45f4-860e-bfdb9458d899 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/08/2026 à 18:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/08/2026
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L’essentiel du marché

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