16 https://v2.marches-securises.fr https://www.nimes-metropole.fr ORG-0001 Nîmes Métropole (30) Colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage Gard Nîmes Cedex 9 30947 FRJ12 FRA 24300064300045 +33 466277676 commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Nîmes Gard NIMES 30000 FRJ12 FRA 13000192800014 Greffe du Tribunal +33 466273700 greffe.ta-nimes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 89e08e5a-bc6f-4792-8ca1-6825298c9efe 91987e01-97f1-48f8-b6f3-6dd1042c3965 2026-09-01Z 09:49:52Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://v2.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 Code de la Commande Publique - Législation Française epo-procurement-document Marché public et accord-cadre à bons de commande, non alloti, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Les prestations du marché seront réalisées selon trois phases successives et une phase transversale. Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix global et forfaitaire à une partie des prestations et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes). Les prestations relatives aux réunions ponctuelles font l'objet d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Ces prestations s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. Le marché est conclu pour une période dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l'issue de 24 mois. Il n'est pas reconductible. open false 26I018MO PROJET DE TERRITOIRE : NIMES METROPOLE 2040 Marché public et accord-cadre à bons de commande de prestations intellectuelles portant sur le projet du territoire à horizon 2040 de Nîmes Métropole (construction de la vision intercommunale, animation de la démarche et formalisation du projet) services 10000 290000 71241000 71321100 Territoire de l'Agglomération de Nîmes Métropole NIMES 30000 FRJ12 FRA LOT-0001 false not-allowed no-eu-funds t-requ _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document Cf règlement de consultation du DCE late-some Cf règlement de consultation du DCE no required not-allowed per-exa 30 price Prix per-exa 65 quality Valeur technique per-exa 5 quality Environnement https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Les recours doivent être formés devant le Tribunal Administratif de Nîmes ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false false required true 2026-10-05+02:00 12:00:00+02:00 false 111 fa-wo-rc none 26I018MO Lot unique Lot unique de prestations intellectuelles relatives à l'élaboration du projet de territoire de Nîmes Métropole à horizon 2040. services 10000 290000 71241000 71321100 Territoire de l'Agglomération de Nîmes Métropole NIMES 30000 FRJ12 FRA 24 26-84755 3.2.5 Nîmes Métropole (30) 2026-09-02 2026-10-05T12:00:00+02:00 2026-10-04 118 Etude 30 PROJET DE TERRITOIRE : NIMES METROPOLE 2040 Avis de marché - Avis n° 26-84755 du 01/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 26-84755
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Nîmes Métropole (30)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PROJET DE TERRITOIRE : NIMES METROPOLE 2040
Description : Marché public et accord-cadre à bons de commande de prestations intellectuelles portant sur le projet du territoire à horizon 2040 de Nîmes Métropole (construction de la vision intercommunale, animation de la démarche et formalisation du projet)
Identifiant de la procédure : 91987e01-97f1-48f8-b6f3-6dd1042c3965
Identifiant interne : 26I018MO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Marché public et accord-cadre à bons de commande, non alloti, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Les prestations du marché seront réalisées selon trois phases successives et une phase transversale. Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix global et forfaitaire à une partie des prestations et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes). Les prestations relatives aux réunions ponctuelles font l'objet d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Ces prestations s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. Le marché est conclu pour une période dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l'issue de 24 mois. Il n'est pas reconductible.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de l'Agglomération de Nîmes Métropole
Ville : NIMES
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 290,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique - Législation Française -
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot unique
Description : Lot unique de prestations intellectuelles relatives à l'élaboration du projet de territoire de Nîmes Métropole à horizon 2040.
Identifiant interne : 26I018MO
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de l'Agglomération de Nîmes Métropole
Ville : NIMES
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 290,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Cf règlement de consultation du DCE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 111
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Les recours doivent être formés devant le Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Nîmes Métropole (30)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Nîmes Métropole (30)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Nîmes Métropole (30)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Nîmes Métropole (30)
Organisation qui traite les offres : Nîmes Métropole (30)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Nîmes Métropole (30)
Numéro d’enregistrement : 24300064300045
Département : Gard
Adresse postale : Colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage
Ville : Nîmes Cedex 9
Code postal : 30947
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr
Téléphone : +33 466277676
Adresse internet : https://v2.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.nimes-metropole.fr
Profil de l’acheteur : https://v2.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Département : Gard
Ville : NIMES
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : +33 466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 89e08e5a-bc6f-4792-8ca1-6825298c9efe - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/09/2026 à 09:49
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/09/2026
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L’essentiel du marché

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