173951.48 173951.48 300000000 RES-0001 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0001 300000000 173951.48 t-esubm 5 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false 173951.48 no TPA-0001 LOT-0001 VIGMA SARL CON-0001 2026-07-07+02:00 2026-08-06+02:00 true 84682-2026 ORG-0001 2026.1000022337 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 29 ORG-0001 Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats 61-65 rue Dutot 75 Paris CEDEX 15 75732 FR101 FRA 11004301500012 Caroline PEILLIER +33 1 55 55 23 09 caroline.peillier-taszka@education.gouv.fr https://www.paris.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 75 Paris CEDEX 04 75181 FR101 FRA 17750005500013 +33 1 44 59 44 00 +33 1 44 59 46 46 greffe.ta-paris@juradm.fr sme ORG-0003 VIGMA SARL Toulouse 31000 FRJ23 FRA 38077512200035 2.3 eforms-sdk-1.13 f53b1683-c9e7-4fd1-9af8-5778d513ef54 6a02e900-de5e-421d-b761-2565c3cbcca5 2026-09-01+02:00 09:59:38.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga education ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet Le présent marché est passé selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R.2124-3-1° et R2124-3-4° du Code de la commande publique. Conformément à l’article R.2124-3-1° du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut passer un marché selon la procédure avec négociation lorsque le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles et conformément à l’article R.2124-3-4°, le présent marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa complexité. Cette complexité ressort des problématiques d’interopérabilité des outils spécifiques mis en œuvre pour la réservation et le paiement des prestations qui font l’objet du présent marché ainsi que de la diversité des contextes propres aux différents établissements bénéficiaires : Chorus-DT, est une solution informatique spécifique à l’Etat qui permet de gérer les déplacements professionnels des Agents de l’Etat et de ses intervenants et qui propose un module de réservation et d’achats de prestations voyages. La solution Chorus-DT n’est pas standard et a fait l’objet d’une internalisation par l’AIFE pour intégrer les contraintes des ministères. A ce titre, la complexité du raccordement et des contraintes techniques liées font l’objet de l’annexe 1 au CCTP ; Le nombre d’entités bénéficiaires ajoute de la complexité et ne permet pas d’utiliser une solution immédiatement disponible ; Les catégories de voyageurs peuvent être plus complexes que pour une solution standard de voyages d’affaires (VIP, standard, groupes, étudiants, …) nécessitant des ajustements dans la solution ; Les entités peuvent avoir des solutions différentes en fonction de leur statut (ministères et établissements publics bénéficiaires). Le dépôt des ROP est ainsi différent entre les ministères et les établissements publics bénéficiaires (Chorus-DT et Chorus Pro). neg-w-call 84682-2026 false MEN-SG-PAN-26002 Prestations de service d’agence de voyages relatives aux déplacements professionnels des agents et de toute personne nommément désignée, en France métropolitaine, dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer (DROM-COM) et à l'étranger pour les besoins des services des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et des sports Prestations de service d’agence de voyages relatives aux déplacements professionnels des agents et de toute personne nommément désignée, en France métropolitaine, dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer (DROM-COM) et à l'étranger pour les besoins des services des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et des sports services 300000000 115000000 63510000 Conformément aux dispositions de l'article R2162.4 2° du code de la commande publique, le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 300 000 000 euros (€) HT. La valeur totale du marché (208 741,78 € TTC soit 173 951,48 € HT) correspond au montant estimé des frais de gestion sur la base du DQE du titulaire, pour sa durée totale (48 mois). anyw-cou FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 60 quality Valeur technique Critères d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation. poi-exa 10 quality Critère environnemental Critères d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation. poi-exa 30 price Prix des prestations Critères d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation. ORG-0001 ORG-0001 Dans les deux mois suivants la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris. ORG-0002 true false buyer-categories fa-w-rc none MEN-SG-PAN-26002 Prestations de service d’agence de voyages relatives aux déplacements professionnels des agents en France métropolitaine, dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer (DROM-COM) et à l'étranger pour les besoins des services des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et des sports ainsi que d’autres organismes bénéficiaires. Prestations de service d’agence de voyages relatives aux déplacements professionnels des agents et de toute personne nommément désignée, en France métropolitaine, dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer (DROM-COM) et à l'étranger pour les besoins des services des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace et des spo services 1)Le marché prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 000 € HT en application de l’article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. Le montant prévisionnel sur la durée globale de 48 mois est évalué à environ 115 000 000 euros HT (138 000 000 euros TTC) correspondant aux frais de transport/hébergement et aux frais de gestion. La valeur réestimée de l'accord-cadre (208 741,78 euros TTC) correspond au montant total des frais de gestion sur la base du DQE de l'offre retenue. 2) Afin de promouvoir l’égalité des chances, le ministère applique l’article L.2112-2 du code de la commande publique en prévoyant une clause obligatoire de formation sous statut scolaire 3) La clause environnementale prévue dans le cahier des charges s’aligne sur les priorités du ministère chargé de l’éducation nationale ainsi que sur les exigences du Code de la commande publique 300000000 173951.48 63510000 Le lieu d'exécution des prestations qui font l’objet du présent marché est la France métropolitaine y-compris la Corse, les départements, régions et collectivités d’outre-mer (DROM et COM) et l’étranger. anyw-cou FRA 2026-08-06+02:00 36 Le marché peut être reconduit, par tacite reconduction et pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. 1 2000-01-01+01:00 26-84759 26-12064 3.2.5 Ministère de l'éducation nationale VIGMA SARL 2026-09-02 2026-11-01 367 Voyage 75 Prestations de service d’agence de voyages pour les besoins des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et des sports Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-84759 du 01/09/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-84759
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de service d’agence de voyages relatives aux déplacements professionnels des agents et de toute personne nommément désignée, en France métropolitaine, dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer (DROM-COM) et à l'étranger pour les besoins des services des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et des sports
Description : Prestations de service d’agence de voyages relatives aux déplacements professionnels des agents et de toute personne nommément désignée, en France métropolitaine, dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer (DROM-COM) et à l'étranger pour les besoins des services des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et des sports
Identifiant de la procédure : 6a02e900-de5e-421d-b761-2565c3cbcca5
Avis précédent : 84682-2026
Identifiant interne : MEN-SG-PAN-26002
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est passé selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R.2124-3-1° et R2124-3-4° du Code de la commande publique. Conformément à l’article R.2124-3-1° du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut passer un marché selon la procédure avec négociation lorsque le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles et conformément à l’article R.2124-3-4°, le présent marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa complexité. Cette complexité ressort des problématiques d’interopérabilité des outils spécifiques mis en œuvre pour la réservation et le paiement des prestations qui font l’objet du présent marché ainsi que de la diversité des contextes propres aux différents établissements bénéficiaires : Chorus-DT, est une solution informatique spécifique à l’Etat qui permet de gérer les déplacements professionnels des Agents de l’Etat et de ses intervenants et qui propose un module de réservation et d’achats de prestations voyages. La solution Chorus-DT n’est pas standard et a fait l’objet d’une internalisation par l’AIFE pour intégrer les contraintes des ministères. A ce titre, la complexité du raccordement et des contraintes techniques liées font l’objet de l’annexe 1 au CCTP ; Le nombre d’entités bénéficiaires ajoute de la complexité et ne permet pas d’utiliser une solution immédiatement disponible ; Les catégories de voyageurs peuvent être plus complexes que pour une solution standard de voyages d’affaires (VIP, standard, groupes, étudiants, …) nécessitant des ajustements dans la solution ; Les entités peuvent avoir des solutions différentes en fonction de leur statut (ministères et établissements publics bénéficiaires). Le dépôt des ROP est ainsi différent entre les ministères et les établissements publics bénéficiaires (Chorus-DT et Chorus Pro).
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Conformément aux dispositions de l'article R2162.4 2° du code de la commande publique, le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 300 000 000 euros (€) HT. La valeur totale du marché (208 741,78 € TTC soit 173 951,48 € HT) correspond au montant estimé des frais de gestion sur la base du DQE du titulaire, pour sa durée totale (48 mois).
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 115,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de service d’agence de voyages relatives aux déplacements professionnels des agents en France métropolitaine, dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer (DROM-COM) et à l'étranger pour les besoins des services des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et des sports ainsi que d’autres organismes bénéficiaires.
Description : Prestations de service d’agence de voyages relatives aux déplacements professionnels des agents et de toute personne nommément désignée, en France métropolitaine, dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer (DROM-COM) et à l'étranger pour les besoins des services des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace et des spo
Identifiant interne : MEN-SG-PAN-26002
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Options :
Description des options : Le marché peut être reconduit, par tacite reconduction et pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution des prestations qui font l’objet du présent marché est la France métropolitaine y-compris la Corse, les départements, régions et collectivités d’outre-mer (DROM et COM) et l’étranger.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 06/08/2026
Durée : 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 173,951.48 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : 1)Le marché prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 000 € HT en application de l’article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. Le montant prévisionnel sur la durée globale de 48 mois est évalué à environ 115 000 000 euros HT (138 000 000 euros TTC) correspondant aux frais de transport/hébergement et aux frais de gestion. La valeur réestimée de l'accord-cadre (208 741,78 euros TTC) correspond au montant total des frais de gestion sur la base du DQE de l'offre retenue. 2) Afin de promouvoir l’égalité des chances, le ministère applique l’article L.2112-2 du code de la commande publique en prévoyant une clause obligatoire de formation sous statut scolaire 3) La clause environnementale prévue dans le cahier des charges s’aligne sur les priorités du ministère chargé de l’éducation nationale ainsi que sur les exigences du Code de la commande publique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Critères d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental
Description : Critères d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Critères d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Dans les deux mois suivants la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Organisation qui exécute le paiement : Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 173,951.48 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 300,000,000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 173,951.48 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300,000,000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 173,951.48 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : VIGMA SARL
Offre :
Identifiant de l’offre : VIGMA SARL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 173,951.48 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026.1000022337
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/07/2026
Date de conclusion du marché : 06/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 84682-2026
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Numéro d’enregistrement : 11004301500012
Département : 75
Adresse postale : 61-65 rue Dutot
Ville : Paris CEDEX 15
Code postal : 75732
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Caroline PEILLIER
Adresse électronique : caroline.peillier-taszka@education.gouv.fr
Téléphone : +33 1 55 55 23 09
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : 75
Ville : Paris CEDEX 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 1 44 59 44 00
Télécopieur : +33 1 44 59 46 46
Adresse internet : https://www.paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : VIGMA SARL
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 38077512200035
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f53b1683-c9e7-4fd1-9af8-5778d513ef54 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/09/2026 à 09:59
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/09/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>