5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Transport sanitaire en ambulance suite à prise en charge sur le domaine skiable par la Semval
Description
:
Le présent marché concerne les transports sanitaires suite à la prise en charge de personnes accidentées, blessées ou en détresse sur le domaine skiable de Valmeinier par la SEMVAL. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT par an. Les prestations seront exécutées au fur et à mesure des besoins de la SEMVAL, par l'émission de bons de commande, dans la limite du montant maximum annuel fixé au présent marché. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit deux fois pour une période d'un an, soit une durée totale maximale de trois ans, sans que le titulaire puisse s'y opposer. La reconduction sera effectuée dans les conditions prévues au présent marché
Identifiant interne
:
S-PF-1866558
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85143000
Services ambulanciers
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
85143000
Services ambulanciers
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
150 Rue Du Gros Crey
Ville
:
Valmeinier
Code postal
:
73450
Subdivision pays (NUTS)
:
Savoie
(
FRK27
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
12/12/2026
Date de fin de durée
:
12/12/2027
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
le marché pourra être reconduit deux fois pour une période d'un an, soit une durée totale maximale de trois ans, sans que le titulaire puisse s'y opposer. La reconduction sera effectuée dans les conditions prévues au présent marché
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Mémoire technique détaillé
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix de service
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1866558
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1866558
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
05/10/2026
à 17:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
MAIRIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Grenoble