16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_j6KGvq1wyH ORG-0001 GIE iMSA Avenue du clos Maury CS 40217 CS 40217 Montauban 82002 FRJ28 FRA 84440620700010 0563684848 0563684889 expertise_achats.blf@imsa.msa.fr https://www.cours-appel.justice.fr/bordeaux/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-0 ORG-0004 Tribunal judiciaire de Bordeaux 30 rue des Frères Bonie GIRONDE (33) BORDEAUX 33000 FRI12 FRA 17330111000529 +33 547339000 tj-bordeaux@justice.fr https://www.cours-appel.justice.fr/bordeaux/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-0 ORG-0005 Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux 30 rue des Frères Bonie GIRONDE (33) BORDEAUX 33000 FRI12 FRA 173 301 110 005 29 +33 547339000 tj-bordeaux@justice.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 dc1e684c-8a78-4aaa-9567-cd483a7d5d7e 58ec61e4-9b1a-4041-bb44-a8e981e0e058 2026-09-01+02:00 10:25:56+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl soc-pro ORG-0001 exg-sitn-other Suivant Code de la Commande Publique exg-sitn-bankr Suivant Code de la Commande Publique exg-crim-corrpt Suivant Code de la Commande Publique exg-sitn-cred-arran Suivant Code de la Commande Publique exg-crim-part Suivant Code de la Commande Publique exg-mis-distortion Suivant Code de la Commande Publique exg-mis-bre-env-law Suivant Code de la Commande Publique exg-crim-laund Suivant Code de la Commande Publique exg-crim-fraud Suivant Code de la Commande Publique exg-crim-traffick Suivant Code de la Commande Publique exg-sitn-insolvency Suivant Code de la Commande Publique exg-sitn-liq-admin Suivant Code de la Commande Publique exg-mis-misrepresent Suivant Code de la Commande Publique exg-natl Suivant Code de la Commande Publique exg-mis-partic-confl Suivant Code de la Commande Publique exg-mis-prep-confl Suivant Code de la Commande Publique exg-mis-sanction Suivant Code de la Commande Publique exg-pmt-bre-ssc Suivant Code de la Commande Publique exg-sitn-as-susp Suivant Code de la Commande Publique exg-crim-terror Suivant Code de la Commande Publique epo-notice open false AOO 2026 005 Prestations pour la réalisation d'un benchmark des coûts informatiques et services associés Prestations pour la réalisation d'un benchmark des coûts informatiques et services associés services Le GIE iMSA est un organisme de droit privé de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) 700000 657000 72220000 Les prestations seront réalisées en totalité dans les locaux du titulaire. Exceptionnellement, le GIE iMSA pourra demander des déplacements sur un autre site. Les frais afférents aux déplacements et séjours des personnels, réalisés à la demande expresse du GIE iMSA, seront remboursés sur justificatifs comme indiqué au CCATP. anyw-cou FRA LOT-0001 slc-stand-other Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. slc-stand-other Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. not-allowed no-eu-funds FRA FRA AOO 2026 005 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_j6KGvq1wyH none epo-notice not-allowed performance no required price 1. Le prix apprécié sur la base de la simulation financière figurant dans le cadre de réponse offre : note sur 50. Remarque : Cette simulation financière est uniquement destinée à comparer les offres et ne constitue pas un engagement entre les parties. quality L’organisation et les moyens proposés : note sur 35 avec la répartition suivante : - Méthodologie de benchmark de coûts IT : note sur 10 - Outils et capacité d’analyse : note sur 10 - Prise en charge des spécificités des prestations objet de l'accord-cadre : note sur 5 - Exemple de planning d'exécution des prestations récurrentes (Benchmark et suivi du déploiement) : note sur 5 - Performance environnementale de la gestion documentaire en lien avec les prestations de l’accord-cadre : note sur 5 quality Les qualifications et expérience du personnel assigné à l’exécution de l’accord-cadre : note sur 15 : Ce critère sera noté avec la répartition suivante dont la note totale obtenue (75 maximum) sera ramenée à une note sur 35 : - Durée de l'expérience sur les exigences : note sur 40 - Expériences complémentaires : note sur 35 https://www.achatpublic.com/ 6 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, . Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché. ORG-0005 ORG-0004 FRA false false required true 2026-10-02+02:00 16:00:00+02:00 2026-09-18+02:00 23:59:00+02:00 false 5 buyer-categories none fa-wo-rc AOO 2026 005 Prestations pour la réalisation d'un benchmark des coûts informatiques et services associés L’accord-cadre a pour objet des prestations pour la réalisation d’un benchmark des coûts informatiques et services associés. Ces prestations ont pour objectif de permettre au GIE iMSA de proposer à la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) et aux Organismes de Sécurité Sociale (OSS) de disposer d’informations sur les coûts IT, sur la base d’un modèle de référence et d’une méthode de valorisation communs. La consultation est passée par le GIE iMSA. Ce dernier procèdera à la notification de l’accord cadre Le GIE iMSA et la C.C.M.S.A., pour répondre à leurs besoins, pourront ensuite chacun passer commande en fonction de leurs besoins dans les conditions du CCATP. services L'accord-cadre est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP et est passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, sont les suivants : - Montant minimum : sans minimum - Montant maximum : 700 000 Euros HT. L'acheteur a la faculté de passer commande à hauteur des maximums définis ci-dessus. Toutefois, les maximums de l'accord-cadre ne constituent : • Ni une obligation de commande pour l'acheteur ; • Ni un engagement de commande pour l'acheteur. Durée de l'accord-cadre : L’accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. L’accord-cadre pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des durées d’un an chacune. Si le GIE iMSA ne souhaite pas reconduire l’accord-cadre, son représentant notifiera à chaque titulaire sa décision expresse de dénonciation de l’accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception par le biais du profil acheteur ou postal, ou par mail avec accusé de réception (si le courrier est signé au moyen d’un certificat électronique), au plus tard deux mois avant la date d’échéance de la période en cours. En application de l’article R2112-4 du CCP, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l’accord-cadre. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites au règlement de la consultation. Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom ou clé Usb). Cette copie doit être identique à l'offre déposée sur le profil acheteur. (voir condition article IV.3 du RC). Le nombre maximal de participants n'est pas restreint. 700000 657000 72220000 Les prestations seront réalisées en totalité dans les locaux du titulaire. Exceptionnellement, le GIE iMSA pourra demander des déplacements sur un autre site. Les frais afférents aux déplacements et séjours des personnels, réalisés à la demande expresse du GIE iMSA, seront remboursés sur justificatifs comme indiqué au CCATP. anyw-cou FRA 4 26-84786 3.2.5 GIE iMSA 2026-09-02 2026-10-02T16:00:00+02:00 2026-10-02 163 Informatique (prestations de services) 453 Informatique (assistance) 82 Prestations pour la réalisation d'un benchmark des coûts informatiques et services associés Avis de marché - Avis n° 26-84786 du 01/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 82
Annonce n° 26-84786
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : GIE iMSA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations pour la réalisation d'un benchmark des coûts informatiques et services associés
Description : Prestations pour la réalisation d'un benchmark des coûts informatiques et services associés
Identifiant de la procédure : 58ec61e4-9b1a-4041-bb44-a8e981e0e058
Identifiant interne : AOO 2026 005
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations seront réalisées en totalité dans les locaux du titulaire. Exceptionnellement, le GIE iMSA pourra demander des déplacements sur un autre site. Les frais afférents aux déplacements et séjours des personnels, réalisés à la demande expresse du GIE iMSA, seront remboursés sur justificatifs comme indiqué au CCATP.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 657,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 700,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le GIE iMSA est un organisme de droit privé de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Suivant Code de la Commande Publique
Faillite : Suivant Code de la Commande Publique
Corruption : Suivant Code de la Commande Publique
Concordat : Suivant Code de la Commande Publique
Participation à une organisation criminelle : Suivant Code de la Commande Publique
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Suivant Code de la Commande Publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Suivant Code de la Commande Publique
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Suivant Code de la Commande Publique
Fraude : Suivant Code de la Commande Publique
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Suivant Code de la Commande Publique
Insolvabilité : Suivant Code de la Commande Publique
Biens administrés par un liquidateur : Suivant Code de la Commande Publique
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Suivant Code de la Commande Publique
Motifs d’exclusion purement nationaux : Suivant Code de la Commande Publique
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Suivant Code de la Commande Publique
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Suivant Code de la Commande Publique
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Suivant Code de la Commande Publique
Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale : Suivant Code de la Commande Publique
État de cessation d’activités : Suivant Code de la Commande Publique
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Suivant Code de la Commande Publique
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations pour la réalisation d'un benchmark des coûts informatiques et services associés
Description : L’accord-cadre a pour objet des prestations pour la réalisation d’un benchmark des coûts informatiques et services associés. Ces prestations ont pour objectif de permettre au GIE iMSA de proposer à la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) et aux Organismes de Sécurité Sociale (OSS) de disposer d’informations sur les coûts IT, sur la base d’un modèle de référence et d’une méthode de valorisation communs. La consultation est passée par le GIE iMSA. Ce dernier procèdera à la notification de l’accord cadre Le GIE iMSA et la C.C.M.S.A., pour répondre à leurs besoins, pourront ensuite chacun passer commande en fonction de leurs besoins dans les conditions du CCATP.
Identifiant interne : AOO 2026 005
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations seront réalisées en totalité dans les locaux du titulaire. Exceptionnellement, le GIE iMSA pourra demander des déplacements sur un autre site. Les frais afférents aux déplacements et séjours des personnels, réalisés à la demande expresse du GIE iMSA, seront remboursés sur justificatifs comme indiqué au CCATP.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 657,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 700,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP et est passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, sont les suivants : - Montant minimum : sans minimum - Montant maximum : 700 000 Euros HT. L'acheteur a la faculté de passer commande à hauteur des maximums définis ci-dessus. Toutefois, les maximums de l'accord-cadre ne constituent : • Ni une obligation de commande pour l'acheteur ; • Ni un engagement de commande pour l'acheteur. Durée de l'accord-cadre : L’accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. L’accord-cadre pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des durées d’un an chacune. Si le GIE iMSA ne souhaite pas reconduire l’accord-cadre, son représentant notifiera à chaque titulaire sa décision expresse de dénonciation de l’accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception par le biais du profil acheteur ou postal, ou par mail avec accusé de réception (si le courrier est signé au moyen d’un certificat électronique), au plus tard deux mois avant la date d’échéance de la période en cours. En application de l’article R2112-4 du CCP, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l’accord-cadre. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites au règlement de la consultation. Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom ou clé Usb). Cette copie doit être identique à l'offre déposée sur le profil acheteur. (voir condition article IV.3 du RC). Le nombre maximal de participants n'est pas restreint.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1. Le prix apprécié sur la base de la simulation financière figurant dans le cadre de réponse offre : note sur 50. Remarque : Cette simulation financière est uniquement destinée à comparer les offres et ne constitue pas un engagement entre les parties.
Critère :
Type : Qualité
Description : L’organisation et les moyens proposés : note sur 35 avec la répartition suivante : - Méthodologie de benchmark de coûts IT : note sur 10 - Outils et capacité d’analyse : note sur 10 - Prise en charge des spécificités des prestations objet de l'accord-cadre : note sur 5 - Exemple de planning d'exécution des prestations récurrentes (Benchmark et suivi du déploiement) : note sur 5 - Performance environnementale de la gestion documentaire en lien avec les prestations de l’accord-cadre : note sur 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Les qualifications et expérience du personnel assigné à l’exécution de l’accord-cadre : note sur 15 : Ce critère sera noté avec la répartition suivante dont la note totale obtenue (75 maximum) sera ramenée à une note sur 35 : - Durée de l'expérience sur les exigences : note sur 40 - Expériences complémentaires : note sur 35
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/09/2026 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_j6KGvq1wyH
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, . Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : GIE iMSA
Numéro d’enregistrement : 84440620700010
Adresse postale : Avenue du clos Maury CS 40217 CS 40217
Ville : Montauban
Code postal : 82002
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Adresse électronique : expertise_achats.blf@imsa.msa.fr
Téléphone : 0563684848
Télécopieur : 0563684889
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_j6KGvq1wyH
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330111000529
Département : GIRONDE (33)
Adresse postale : 30 rue des Frères Bonie
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-bordeaux@justice.fr
Téléphone : +33 547339000
Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/bordeaux/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-0
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 173 301 110 005 29
Département : GIRONDE (33)
Adresse postale : 30 rue des Frères Bonie
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-bordeaux@justice.fr
Téléphone : +33 547339000
Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/bordeaux/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-0
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : dc1e684c-8a78-4aaa-9567-cd483a7d5d7e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/09/2026 à 10:25
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/09/2026
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L’essentiel du marché

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