16 www.beaulieusurmer.fr www.marches-securises.fr ORG-0001 COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-MER 3 boulevard Maréchal Leclerc Hôtel de ville BEAULIEU-SUR-MER 06310 FRL03 FRA 210 600 110 00014 0493764700 mairie@beaulieusurmer.fr www.nice.tribunal-administratif.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE 18 avenue des Fleurs Nice 06050 FRL03 FRA 17060005000026 04 89 97 86 00 greffe.ta-nice@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 70178d11-c6a8-4ed1-9ff0-7d10eaec1739 60aeace1-2dbd-4cc3-9b7a-669d5d66e389 2026-09-01+02:00 11:10:38.506+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document true La procédure de passation est celle de l’appel d’offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-1, L2124-2, R. 2124-1, R2124-2 1°), R2162-2, R2162-4, R2162-5, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. open false 2026/AC/02 FOURNITURE, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES HORODATEURS SITUES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL Le présent accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande porte sur la fourniture, l’entretien et la maintenance de l’ensemble des horodateurs situés sur le territoire communal. Le marché est passé sur le fondement d’un accord cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conformément aux articles R2162-2 al 2 et R2162-4 du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un accord-cadre conclu, pour chaque année, sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 € H.T (Deux cent mille euros). services 800000 63712400 Beaulieu-sur-Mer FRL03 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds 2026/AC/02 non-restricted-document www.marches-securises.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Les critères définis, pondérés, afin de retenir l’offre la plus avantageuse sont : 1°) valeur technique de l’offre (60%), 2°) prix des prestations (30%). 3°) critère environnemental (10%) www.marches-securises.fr 120 Introduction des recours: - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n’est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l’article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n’est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n’est susceptible que d’une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-05+01:00 12:00:00+01:00 false 100 buyer-categories fa-wo-rc none 2026/AC/02 Fourniture, entretien et maintenance de l’ensemble des horodateurs situés sur le territoire communal Fourniture, entretien et maintenance de l’ensemble des horodateurs situés sur le territoire communal services 800000 800000 63712400 Beaulieu-sur-Mer 06310 FRL03 FRA 4 26-84832 3.2.5 Commune de Beaulieu sur mer 2026-09-02 2026-10-05T12:00:00+01:00 2026-10-06 151 Horodateur 06 13 83 Fourniture, entretien et maintenance de l’ensemble des horodateurs situés sur le territoire communal Avis de marché - Avis n° 26-84832 du 01/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 06, 13, 83
Annonce n° 26-84832
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-MER
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES HORODATEURS SITUES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
Description : Le présent accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande porte sur la fourniture, l’entretien et la maintenance de l’ensemble des horodateurs situés sur le territoire communal. Le marché est passé sur le fondement d’un accord cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conformément aux articles R2162-2 al 2 et R2162-4 du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un accord-cadre conclu, pour chaque année, sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 € H.T (Deux cent mille euros).
Identifiant de la procédure : 60aeace1-2dbd-4cc3-9b7a-669d5d66e389
Identifiant interne : 2026/AC/02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation est celle de l’appel d’offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-1, L2124-2, R. 2124-1, R2124-2 1°), R2162-2, R2162-4, R2162-5, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63712400 Services de parc de stationnement
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Beaulieu-sur-Mer
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture, entretien et maintenance de l’ensemble des horodateurs situés sur le territoire communal
Description : Fourniture, entretien et maintenance de l’ensemble des horodateurs situés sur le territoire communal
Identifiant interne : 2026/AC/02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63712400 Services de parc de stationnement
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Beaulieu-sur-Mer
Code postal : 06310
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères définis, pondérés, afin de retenir l’offre la plus avantageuse sont : 1°) valeur technique de l’offre (60%), 2°) prix des prestations (30%). 3°) critère environnemental (10%)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours: - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n’est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l’article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n’est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n’est susceptible que d’une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-MER
Numéro d’enregistrement : 210 600 110 00014
Adresse postale : 3 boulevard Maréchal Leclerc Hôtel de ville
Ville : BEAULIEU-SUR-MER
Code postal : 06310
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@beaulieusurmer.fr
Téléphone : 0493764700
Adresse internet : www.beaulieusurmer.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs
Ville : Nice
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : 04 89 97 86 00
Adresse internet : www.nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 70178d11-c6a8-4ed1-9ff0-7d10eaec1739 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/09/2026 à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/09/2026
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L’essentiel du marché

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