8400000 RES-0001 selec-w TEN-0001 4400000 t-esubm 2 CON-0001 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 4000000 t-esubm 1 CON-0002 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0002 TEN-0001 false not-known TPA-0001 LOT-0001 VEOLIA EAU TEN-0002 false not-known TPA-0002 LOT-0002 CHOLTON CON-0001 2026-07-21+01:00 Services d’exploitation des infrastructures d’assainissement et d’eaux pluviales urbaines de compétence intercommunale - Lot n°1 ORG-0001 2607SL01 TEN-0001 CON-0002 2026-07-21+01:00 Services d’exploitation des infrastructures d’assainissement et d’eaux pluviales urbaines de compétence intercommunale - Lot n°2 ORG-0001 2607SL02 TEN-0002 TPA-0001 VEOLIA EAU ORG-0003 TPA-0002 CHOLTON EXPLOITATION ORG-0004 29 https://ccdsv.fr/ ORG-0001 Communauté de Communes Dombes Saône Vallée 627 Route de Jassans Trévoux 01600 FRK21 FRA 200042497 0763558838 q.portier@ccdsv.fr https://lyon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Lyon 184 Rue Duguesclin LYON 69003 FRK26 FRA 176 900 058 00015 04 87 63 50 00 greffe.ta-lyon@juradm.fr large ORG-0003 VEOLIA EAU 21 RUE LA BOETIE PARIS 75008 FR101 FRA FR - 572025526 11448 0491034200 offres-eau.sud-est@veolia.com medium ORG-0004 CHOLTON EXPLOITATION 197 ANCIEN CANAL DE LA MADELEINE SAINT MAURICE SUR DARGOIRE CHABANIERE 69440 FRK26 FRA FR - 998988158 00015 0477296891 etude@cholton.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 806a2b68-caad-4199-a546-4be8f90d84f3 839fb865-efed-4abf-a5bf-ffdc99832299 2026-09-01+02:00 11:23:08.993+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://marchespublics.ain.fr/ la gen-pub ORG-0001 Le présent marché est conclu suivant la procédure de l’appel d’offre ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. open cf074748-7ab0-479b-b50c-8a9adb18e8bc-01 false 2607S Services d’exploitation des infrastructures d’assainissement et d’eaux pluviales urbaines de compétence intercommunale Marché public alloti relatif à l’exploitation des infrastructures d’assainissement et d’eaux pluviales urbaines de compétence intercommunale sur le territoire de la CCDSV recourant pour chaque lot à la technique d’achat de l’accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est ici précisé que les prestations non prévues par les pièces du présent marché sont réputées exclues de l’objet de ce dernier. La CCDSV se réserve, en conséquence le droit de conclure un ou plusieurs marchés distincts pour la réalisation de prestations similaires ou connexes mais n’étant pas du ressort du marché. services 65120000 FRK21 FRA LOT-0001 no-eu-funds Prix: 40%, Valeur technique: 60% price Les prix issus du Bordereau des Prix unitaires sont appréciés sur la base du montant total du Détail Quantitatif Estimatif. Non contractuel, le Détail Quantitatif Estimatif sert uniquement à la comparaison des offres entre elles au stade de la passation du marché. Le titulaire ne pourra en aucun cas présenter une demande de paiement sur la base de ces quantités et informations. Pour chaque soumissionnaire, la note attribuée, arrondie au centième près, est obtenue à partir de la formule suivante : P = (1 – 1.5 (1- Montant total du DQE le plus faible / Montant total du DQE analysé)) x 40 Si P < 0 alors P = 0 quality Sous critère 1 : Organisation et moyens du candidat - moyens techniques et humains affectés au marché et organisation associée ; - principales activités sous-traitées et les modalités de sous-traitance ; - cartographie et gestion patrimoniale ; - gestion de l’astreinte, continuité de service, délais d’intervention ; - organisation de la gestion de crise ; - Hygiène et sécurité ; - lien avec les usagers du service. 10 points Sous-critère 2 : Modalités relatives au programme d’exploitation du service, d’entretien et de surveillance des réseaux et ouvrages de collecte des eaux usées dont : - Surveillance et nettoyage des réseaux de collecte ; - Curage des réseaux et postes ; - Exploitation des données du service, diagnostic permanent ; - Investigations sur réseaux, contrôles de conformité ; - Analyse d’autosurveillance et d’autocontrôle ; - Exploitation des postes de relèvement et refoulement, dont politique d’entretien et maintenance, propositions d’amélioration, curage, surveillance, supervision, entretien des abords et espaces verts. 10 points Sous critères 3 : Modalités relatives au programme d’exploitation du service, d’entretien et de surveillance des ouvrages de traitement des eaux usées et de boues dont : - surveillance et nettoyage des ouvrages ; - pilotage et exploitation des ouvrages, propositions d’amélioration ; - politique d’entretien et maintenance des ouvrages ; - exploitation des données du service ; - supervision et télégestion ; - analyses réglementaires, d’autocontrôle et de pilotage ; - gestion des boues et sous-produits ; - entretien des espaces verts. 10 points Sous critères 4 : Modalités relatives à la gestion et à l’exploitation des ouvrages de gestion des eaux pluviales 5 points Sous critères 5 : Modalités relatives aux travaux d’entretien et de réparations courantes des installations et aux travaux de renouvellement. 5 points Sous critères 6 : Relations avec la CCDSV 10 points Sous critère 7 : Développement durable : organisation et moyens projetés par le candidat pour limiter son impact sur l’environnement. 10 points Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Palais des Juridictions administratives 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 2607SL01 Val de Saône Lot n°1 « Val de Saône » dont l’objet et le périmètre sont respectivement définis aux articles 1 et 2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières applicable audit lot n°1. services 4400000 65120000 65120000 90000000 45259100 90480000 FRK21 FRA 2027-01-01+01:00 1 Le présent lot est conclu pour une durée d’un an reconductible tacitement trois fois pour une même durée d’un an. L’acheteur se réserve de droit de s’opposer à la reconduction tacite du marché, de manière expresse et dans le respect d’un préavis minimum de deux mois avant l’expiration de la période en cours. 3 LOT-0002 no-eu-funds Prix: 40%, Valeur technique: 60% price Les prix issus du Bordereau des Prix unitaires sont appréciés sur la base du montant total du Détail Quantitatif Estimatif. Non contractuel, le Détail Quantitatif Estimatif sert uniquement à la comparaison des offres entre elles au stade de la passation du marché. Le titulaire ne pourra en aucun cas présenter une demande de paiement sur la base de ces quantités et informations. Pour chaque soumissionnaire, la note attribuée, arrondie au centième près, est obtenue à partir de la formule suivante : P = (1 – 1.5 (1- Montant total du DQE le plus faible / Montant total du DQE analysé)) x 40 Si P < 0 alors P = 0 quality Sous critère 1 : Organisation et moyens du candidat - moyens techniques et humains affectés au marché et organisation associée ; - principales activités sous-traitées et les modalités de sous-traitance ; - cartographie et gestion patrimoniale ; - gestion de l’astreinte, continuité de service, délais d’intervention ; - organisation de la gestion de crise ; - Hygiène et sécurité ; - lien avec les usagers du service. 10 points Sous-critère 2 : Modalités relatives au programme d’exploitation du service, d’entretien et de surveillance des réseaux et ouvrages de collecte des eaux usées dont : - Surveillance et nettoyage des réseaux de collecte ; - Curage des réseaux et postes ; - Exploitation des données du service, diagnostic permanent ; - Investigations sur réseaux, contrôles de conformité ; - Analyse d’autosurveillance et d’autocontrôle ; - Exploitation des postes de relèvement et refoulement, dont politique d’entretien et maintenance, propositions d’amélioration, curage, surveillance, supervision, entretien des abords et espaces verts. 10 points Sous critères 3 : Modalités relatives au programme d’exploitation du service, d’entretien et de surveillance des ouvrages de traitement des eaux usées et de boues dont : - surveillance et nettoyage des ouvrages ; - pilotage et exploitation des ouvrages, propositions d’amélioration ; - politique d’entretien et maintenance des ouvrages ; - exploitation des données du service ; - supervision et télégestion ; - analyses réglementaires, d’autocontrôle et de pilotage ; - gestion des boues et sous-produits ; - entretien des espaces verts. 10 points Sous critères 4 : Modalités relatives à la gestion et à l’exploitation des ouvrages de gestion des eaux pluviales 5 points Sous critères 5 : Modalités relatives aux travaux d’entretien et de réparations courantes des installations et aux travaux de renouvellement. 5 points Sous critères 6 : Relations avec la CCDSV 10 points Sous critère 7 : Développement durable : organisation et moyens projetés par le candidat pour limiter son impact sur l’environnement. 10 points Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Palais des Juridictions administratives 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 2607SL02 Dombes Lot n°2 « Dombes » dont l’objet et le périmètre sont respectivement définis aux articles 1 et 2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières applicable audit lot n°2 services 4000000 65120000 90000000 45259100 90480000 Le territoire de la CCDSV FRK21 FRA 2027-01-01+01:00 1 Le présent lot est conclu pour une durée d’un an reconductible tacitement trois fois pour une même durée d’un an. L’acheteur se réserve de droit de s’opposer à la reconduction tacite du marché, de manière expresse et dans le respect d’un préavis minimum de deux mois avant l’expiration de la période en cours. 3 2000-01-01Z 26-84839 26-24745 3.2.5 C-C-DOMBES-SAONE-VALLEE VEOLIA EAU CHOLTON EXPLOITATION 2026-09-02 2026-11-01 335 Station d'épuration (exploitation) 01 69 Services d’exploitation des infrastructures d’assainissement et d’eaux pluviales urbaines de compétence intercommunale Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-84839 du 01/09/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 01, 69
Annonce n° 26-84839
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Dombes Saône Vallée
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Services d’exploitation des infrastructures d’assainissement et d’eaux pluviales urbaines de compétence intercommunale
Description : Marché public alloti relatif à l’exploitation des infrastructures d’assainissement et d’eaux pluviales urbaines de compétence intercommunale sur le territoire de la CCDSV recourant pour chaque lot à la technique d’achat de l’accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est ici précisé que les prestations non prévues par les pièces du présent marché sont réputées exclues de l’objet de ce dernier. La CCDSV se réserve, en conséquence le droit de conclure un ou plusieurs marchés distincts pour la réalisation de prestations similaires ou connexes mais n’étant pas du ressort du marché.
Identifiant de la procédure : 839fb865-efed-4abf-a5bf-ffdc99832299
Avis précédent : cf074748-7ab0-479b-b50c-8a9adb18e8bc-01
Identifiant interne : 2607S
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est conclu suivant la procédure de l’appel d’offre ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Val de Saône
Description : Lot n°1 « Val de Saône » dont l’objet et le périmètre sont respectivement définis aux articles 1 et 2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières applicable audit lot n°1.
Identifiant interne : 2607SL01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259100 Réparation et entretien de station d'épuration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Options :
Description des options : Le présent lot est conclu pour une durée d’un an reconductible tacitement trois fois pour une même durée d’un an. L’acheteur se réserve de droit de s’opposer à la reconduction tacite du marché, de manière expresse et dans le respect d’un préavis minimum de deux mois avant l’expiration de la période en cours.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les prix issus du Bordereau des Prix unitaires sont appréciés sur la base du montant total du Détail Quantitatif Estimatif. Non contractuel, le Détail Quantitatif Estimatif sert uniquement à la comparaison des offres entre elles au stade de la passation du marché. Le titulaire ne pourra en aucun cas présenter une demande de paiement sur la base de ces quantités et informations. Pour chaque soumissionnaire, la note attribuée, arrondie au centième près, est obtenue à partir de la formule suivante : P = (1 – 1.5 (1- Montant total du DQE le plus faible / Montant total du DQE analysé)) x 40 Si P < 0 alors P = 0
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous critère 1 : Organisation et moyens du candidat - moyens techniques et humains affectés au marché et organisation associée ; - principales activités sous-traitées et les modalités de sous-traitance ; - cartographie et gestion patrimoniale ; - gestion de l’astreinte, continuité de service, délais d’intervention ; - organisation de la gestion de crise ; - Hygiène et sécurité ; - lien avec les usagers du service. 10 points Sous-critère 2 : Modalités relatives au programme d’exploitation du service, d’entretien et de surveillance des réseaux et ouvrages de collecte des eaux usées dont : - Surveillance et nettoyage des réseaux de collecte ; - Curage des réseaux et postes ; - Exploitation des données du service, diagnostic permanent ; - Investigations sur réseaux, contrôles de conformité ; - Analyse d’autosurveillance et d’autocontrôle ; - Exploitation des postes de relèvement et refoulement, dont politique d’entretien et maintenance, propositions d’amélioration, curage, surveillance, supervision, entretien des abords et espaces verts. 10 points Sous critères 3 : Modalités relatives au programme d’exploitation du service, d’entretien et de surveillance des ouvrages de traitement des eaux usées et de boues dont : - surveillance et nettoyage des ouvrages ; - pilotage et exploitation des ouvrages, propositions d’amélioration ; - politique d’entretien et maintenance des ouvrages ; - exploitation des données du service ; - supervision et télégestion ; - analyses réglementaires, d’autocontrôle et de pilotage ; - gestion des boues et sous-produits ; - entretien des espaces verts. 10 points Sous critères 4 : Modalités relatives à la gestion et à l’exploitation des ouvrages de gestion des eaux pluviales 5 points Sous critères 5 : Modalités relatives aux travaux d’entretien et de réparations courantes des installations et aux travaux de renouvellement. 5 points Sous critères 6 : Relations avec la CCDSV 10 points Sous critère 7 : Développement durable : organisation et moyens projetés par le candidat pour limiter son impact sur l’environnement. 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix: 40%, Valeur technique: 60%
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Palais des Juridictions administratives 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Dombes Saône Vallée
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Dombes
Description : Lot n°2 « Dombes » dont l’objet et le périmètre sont respectivement définis aux articles 1 et 2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières applicable audit lot n°2
Identifiant interne : 2607SL02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259100 Réparation et entretien de station d'épuration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Options :
Description des options : Le présent lot est conclu pour une durée d’un an reconductible tacitement trois fois pour une même durée d’un an. L’acheteur se réserve de droit de s’opposer à la reconduction tacite du marché, de manière expresse et dans le respect d’un préavis minimum de deux mois avant l’expiration de la période en cours.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le territoire de la CCDSV
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les prix issus du Bordereau des Prix unitaires sont appréciés sur la base du montant total du Détail Quantitatif Estimatif. Non contractuel, le Détail Quantitatif Estimatif sert uniquement à la comparaison des offres entre elles au stade de la passation du marché. Le titulaire ne pourra en aucun cas présenter une demande de paiement sur la base de ces quantités et informations. Pour chaque soumissionnaire, la note attribuée, arrondie au centième près, est obtenue à partir de la formule suivante : P = (1 – 1.5 (1- Montant total du DQE le plus faible / Montant total du DQE analysé)) x 40 Si P < 0 alors P = 0
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous critère 1 : Organisation et moyens du candidat - moyens techniques et humains affectés au marché et organisation associée ; - principales activités sous-traitées et les modalités de sous-traitance ; - cartographie et gestion patrimoniale ; - gestion de l’astreinte, continuité de service, délais d’intervention ; - organisation de la gestion de crise ; - Hygiène et sécurité ; - lien avec les usagers du service. 10 points Sous-critère 2 : Modalités relatives au programme d’exploitation du service, d’entretien et de surveillance des réseaux et ouvrages de collecte des eaux usées dont : - Surveillance et nettoyage des réseaux de collecte ; - Curage des réseaux et postes ; - Exploitation des données du service, diagnostic permanent ; - Investigations sur réseaux, contrôles de conformité ; - Analyse d’autosurveillance et d’autocontrôle ; - Exploitation des postes de relèvement et refoulement, dont politique d’entretien et maintenance, propositions d’amélioration, curage, surveillance, supervision, entretien des abords et espaces verts. 10 points Sous critères 3 : Modalités relatives au programme d’exploitation du service, d’entretien et de surveillance des ouvrages de traitement des eaux usées et de boues dont : - surveillance et nettoyage des ouvrages ; - pilotage et exploitation des ouvrages, propositions d’amélioration ; - politique d’entretien et maintenance des ouvrages ; - exploitation des données du service ; - supervision et télégestion ; - analyses réglementaires, d’autocontrôle et de pilotage ; - gestion des boues et sous-produits ; - entretien des espaces verts. 10 points Sous critères 4 : Modalités relatives à la gestion et à l’exploitation des ouvrages de gestion des eaux pluviales 5 points Sous critères 5 : Modalités relatives aux travaux d’entretien et de réparations courantes des installations et aux travaux de renouvellement. 5 points Sous critères 6 : Relations avec la CCDSV 10 points Sous critère 7 : Développement durable : organisation et moyens projetés par le candidat pour limiter son impact sur l’environnement. 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix: 40%, Valeur technique: 60%
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Palais des Juridictions administratives 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Dombes Saône Vallée
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 8,400,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,400,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : VEOLIA EAU
Offre :
Identifiant de l’offre : VEOLIA EAU
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2607SL01
Titre : Services d’exploitation des infrastructures d’assainissement et d’eaux pluviales urbaines de compétence intercommunale - Lot n°1
Date de conclusion du marché : 21/07/2026
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Dombes Saône Vallée
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : CHOLTON EXPLOITATION
Offre :
Identifiant de l’offre : CHOLTON
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2607SL02
Titre : Services d’exploitation des infrastructures d’assainissement et d’eaux pluviales urbaines de compétence intercommunale - Lot n°2
Date de conclusion du marché : 21/07/2026
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Dombes Saône Vallée
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes Dombes Saône Vallée
Numéro d’enregistrement : 200042497
Adresse postale : 627 Route de Jassans
Ville : Trévoux
Code postal : 01600
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : q.portier@ccdsv.fr
Téléphone : 0763558838
Adresse internet : https://ccdsv.fr/
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.ain.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 176 900 058 00015
Adresse postale : 184 Rue Duguesclin
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 04 87 63 50 00
Adresse internet : https://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : VEOLIA EAU
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : FR - 572025526 11448
Adresse postale : 21 RUE LA BOETIE
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : offres-eau.sud-est@veolia.com
Téléphone : 0491034200
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel : CHOLTON EXPLOITATION
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : FR - 998988158 00015
Adresse postale : 197 ANCIEN CANAL DE LA MADELEINE SAINT MAURICE SUR DARGOIRE
Ville : CHABANIERE
Code postal : 69440
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : etude@cholton.fr
Téléphone : 0477296891
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 806a2b68-caad-4199-a546-4be8f90d84f3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/09/2026 à 11:23
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/09/2026
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L’essentiel du marché

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