16 https://www.baillargues.fr/ ORG-0001 Commune de Baillargues Place du 14 Juillet BAILLARGUES 34670 FRJ13 FRA 26340093900017 Service de la commande publique +33 467878188 marches-publics@ville-baillargues.fr https://montpellier.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER (TA) 6 rue Pitot Montpellier 34000 FRJ13 FRA 17340005200010 2.3 eforms-sdk-1.13 d4e07ad1-aba4-4421-b708-8b49c4f3cc0f 40905917-004a-4297-b0ca-6c7b56e2ee0c 2026-09-01+02:00 11:54:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document neg-w-call false 2026PI01 Missions d'études et d'assistance aux procédures nécessaires à l'aménagement des secteurs des Champs Moulygous, la Croix et le Paradis La Commune de Baillargues envisage la réalisation d’une opération d’aménagement sous forme de Zone d’Aménagement Concerté sur les secteurs dit Champs Moulygous, La Croix et Le Paradis actuellement classés en zone AU0-1, AU0-2 et AU0-3 du PLUiC. En vue de réaliser l’ensemble des études préalables et pré-opérationnelles de l’opération, la commune souhaite s'adjoindre les services et les compétences d’un prestataire externe. Il aura également pour mission la réalisation du dossier de création de ZAC, l’accompagnement à la concertation et l’assistance à la passation de la concession d’aménagement. Il aura une mission transversale de conseil, d’organisation, de planification et de supervision des différentes étapes des procédures et études. Enfin il sera amené à contrôler les prestations des intervenants extérieurs, en se plaçant en permanence aux côtés de la commune qui restera décisionnaire tout au long de l’opération. services 71241000 71335000 79311000 anyw-cou FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.montpellier3m.fr/entreprise/consultation/519801?orgAcronyme=a1b epo-procurement-document true Conjoint none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.montpellier3m.fr/entreprise/consultation/519801?orgAcronyme=a1b ORG-0001 ORG-0001 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true true 2026-10-02+02:00 12:00:00+02:00 true 4 3 false none none 0 Missions d'études et d'assistance aux procédures nécessaires à l'aménagement des secteurs des Champs Moulygous, la Croix et le Paradis La Commune de Baillargues envisage la réalisation d’une opération d’aménagement sous forme de Zone d’Aménagement Concerté sur les secteurs dit Champs Moulygous, La Croix et Le Paradis actuellement classés en zone AU0-1, AU0-2 et AU0-3 du PLUiC. En vue de réaliser l’ensemble des études préalables et pré-opérationnelles de l’opération, la commune souhaite s'adjoindre les services et les compétences d’un prestataire externe. Il aura également pour mission la réalisation du dossier de création de ZAC, l’accompagnement à la concertation et l’assistance à la passation de la concession d’aménagement. Il aura une mission transversale de conseil, d’organisation, de planification et de supervision des différentes étapes des procédures et études. Enfin il sera amené à contrôler les prestations des intervenants extérieurs, en se plaçant en permanence aux côtés de la commune qui restera décisionnaire tout au long de l’opération. services Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de recourir à la procédure prévue à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires à celles objet de la présente consultation. true 300000 71241000 71335000 79311000 anyw-cou FRA 30 26-84858 3.2.5 Commune de Baillargues 2026-09-02 2026-10-02 433 Assistance à maîtrise d'ouvrage 118 Etude 19 Assistance technique 34 Missions d'études et d'assistance aux procédures nécessaires à l'aménagement des secteurs des Champs Moulygous, la Croix et le Paradis Avis de marché - Avis n° 26-84858 du 01/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 26-84858
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Baillargues
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Missions d'études et d'assistance aux procédures nécessaires à l'aménagement des secteurs des Champs Moulygous, la Croix et le Paradis
Description : La Commune de Baillargues envisage la réalisation d’une opération d’aménagement sous forme de Zone d’Aménagement Concerté sur les secteurs dit Champs Moulygous, La Croix et Le Paradis actuellement classés en zone AU0-1, AU0-2 et AU0-3 du PLUiC. En vue de réaliser l’ensemble des études préalables et pré-opérationnelles de l’opération, la commune souhaite s'adjoindre les services et les compétences d’un prestataire externe. Il aura également pour mission la réalisation du dossier de création de ZAC, l’accompagnement à la concertation et l’assistance à la passation de la concession d’aménagement. Il aura une mission transversale de conseil, d’organisation, de planification et de supervision des différentes étapes des procédures et études. Enfin il sera amené à contrôler les prestations des intervenants extérieurs, en se plaçant en permanence aux côtés de la commune qui restera décisionnaire tout au long de l’opération.
Identifiant de la procédure : 40905917-004a-4297-b0ca-6c7b56e2ee0c
Identifiant interne : 2026PI01
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Missions d'études et d'assistance aux procédures nécessaires à l'aménagement des secteurs des Champs Moulygous, la Croix et le Paradis
Description : La Commune de Baillargues envisage la réalisation d’une opération d’aménagement sous forme de Zone d’Aménagement Concerté sur les secteurs dit Champs Moulygous, La Croix et Le Paradis actuellement classés en zone AU0-1, AU0-2 et AU0-3 du PLUiC. En vue de réaliser l’ensemble des études préalables et pré-opérationnelles de l’opération, la commune souhaite s'adjoindre les services et les compétences d’un prestataire externe. Il aura également pour mission la réalisation du dossier de création de ZAC, l’accompagnement à la concertation et l’assistance à la passation de la concession d’aménagement. Il aura une mission transversale de conseil, d’organisation, de planification et de supervision des différentes étapes des procédures et études. Enfin il sera amené à contrôler les prestations des intervenants extérieurs, en se plaçant en permanence aux côtés de la commune qui restera décisionnaire tout au long de l’opération.
Identifiant interne : 0
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 30 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de recourir à la procédure prévue à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires à celles objet de la présente consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.montpellier3m.fr/entreprise/consultation/519801?orgAcronyme=a1b
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.montpellier3m.fr/entreprise/consultation/519801?orgAcronyme=a1b
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 02/10/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER (TA)
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Baillargues
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Baillargues
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Baillargues
Organisation qui traite les offres : Commune de Baillargues
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Baillargues
Numéro d’enregistrement : 26340093900017
Adresse postale : Place du 14 Juillet
Ville : BAILLARGUES
Code postal : 34670
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique : marches-publics@ville-baillargues.fr
Téléphone : +33 467878188
Adresse internet : https://www.baillargues.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER (TA)
Numéro d’enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6 rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse internet : https://montpellier.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d4e07ad1-aba4-4421-b708-8b49c4f3cc0f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/09/2026 à 11:54
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/09/2026
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L’essentiel du marché

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