16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_a_UKFOaML5 ORG-0001 Centre Hospitalier de Beauvais Avenue Léon Blum BP 40319 Beauvais cedex 60021 FRE22 FRA 26600697200183 +33344112572 cellulemarches@ch-beauvais.fr https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_a_UKFOaML5 ORG-0003 Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier Amiens 80011 FRE23 FRA 17800005500016 +33322336170 +33322336171 greffe.ta.amiens@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 d162f7db-654b-47b5-b3be-ace267cdd694 07e3a5e5-c730-4f20-aa78-6a1c1dcff883 2026-09-01+02:00 12:08:23+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl health ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false Location et maintenance fontaine à eau Location, installation et maintenance de fontaine à eau (Réseau) pour les établissements du GHT Oise Ouest et Vexin La présente consultation a pour objet la prestation de location, d'installation, de mise en service et de maintenance préventive et curative, ainsi que l'entretien sanitaire de fontaines à eau destinées aux différents services administratifs, techniques et de soins des établissements composant le Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Oise Ouest et Vexin. services Afin de répondre de façon adaptée, Une visite facultative des locaux peut être organisée cinq (5) jours ouvrés avant la date limite de remise des offres Il s'agit d'un accord-cadre, mono attributaire, exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée du marché de : Lot n° 1 Montant Maximum : 400 000.00 Euros Lot n° 2 Montant Maximum : 100 000.00 Euros 500000 353000 65111000 42968100 50800000 L'exécution des prestations concernent l'ensemble des établissements du GHT OOV. anyw-cou FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_a_UKFOaML5 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_a_UKFOaML5 epo-procurement-document none performance no required not-allowed per-exa 40 price Prix des prestations Montant Total Global du DQE / BPU • Formule : Note = 40 x [Offre la moins disante / Offre analysée] • Inclut : loyers mensuels, prestations de maintenance, installations et consommables. per-exa 50 quality Valeur technique et sanitaire Chapitre 1 : Performance & Sécurité Sanitaire • Traitement microbiologique/UV-C, sécurité Fail-Safe, barrières antibactériennes et hauteur de niche. 40 % (20 pts) Chapitre 2 : Caractéristiques du Matériel & Ergonomie • Capacité de réfrigération, typologie des commandes, prévention des débordements, gaz R290 et conformité ACS. 20 % (10 pts) Chapitre 3 : Maintenance, SAV & Réactivité • Protocoles préventifs, pièces remplacées, implantation de l'agence, traçabilité numérique et interlocuteur dédié. 40 % (20 pts) per-exa 10 quality Performance environnementale et sociale (RSE) Chapitre 4 : Engagement Écoresponsable, Social & Déchets • Recyclage des filtres/consommables, valorisation DEEE, consommation électrique (kWh/24h) et flotte de véhicules. • Volet Social : Volume d'heures d'insertion professionnelle et partenariats sociaux (ESAT, EA, SIAE). https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_a_UKFOaML5 180 Voies et délais de recours ouverts aux candidats : • Référé précontractuel : Prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA). Il peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. • Référé contractuel : Prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA. Il peut être exercé après la signature du contrat, dans un délai de : o Trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE / BOAMP ; o Ou à défaut de publication, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours en contestation de validité du contrat (Recours "Tarn-et-Garonne") : Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (articles L. 521-1 et suivants du CJA). Il peut être exercé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées informant de la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir : Prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, contre une décision déclarative de déclaration sans suite ou d'infructuosité, dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée. ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-09+02:00 12:00:00+02:00 false 1000 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Location, installation et maintenance préventive et curative de fontaines à eau neuves. Location, installation et maintenance préventive et curative de fontaines à eau neuves. services true 300000 65111000 42968100 50800000 Le lieu d'exécution concerne l'ensemble des établissement du GHT anyw-cou FRA 12 Le Pouvoir Adjudicateur ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles 3 Il est reconductible tacitement 3 (trois) fois pour une durée de 12 (douze) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 (quarante-huit) mois. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_a_UKFOaML5 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_a_UKFOaML5 epo-procurement-document none performance no not-allowed required per-exa 40 price PRIX DES PRESTATIONS Montant Total Global du DQE / BPU • Formule : Note = 40 x [Offre la moins disante / Offre analysée] • Inclut : forfait de maintenance préventive et interventions sur parc existant. per-exa 50 quality VALEUR TECHNIQUE ET SANITAIRE Chapitre 1 : Reprise et Maintenance du Parc Existant • Méthodologie d'audit initial, approvisionnement et délais garantis pour pièces multi-marques, suivi sanitaire et traçabilité. Chapitre 2 : Reconditionnement et Technique Circuit Court • Procédure technique de reconditionnement (détartrage, pièces d'usure, tests sanitaires) et organisation logistique de l'atelier. per-exa 10 quality PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (RSE) Chapitre 3 : Engagement Écoresponsable, Social & Circuit Court • Recyclage des consommables/DEEE, optimisation énergétique lors du reconditionnement, gestion de la flotte de véhicules. • Volet Social : Recours aux ateliers locaux, insertion professionnelle et structures ESAT/EA. https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_a_UKFOaML5 180 Voies et délais de recours ouverts aux candidats : • Référé précontractuel : Prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA). Il peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. • Référé contractuel : Prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA. Il peut être exercé après la signature du contrat, dans un délai de : o Trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE / BOAMP ; o Ou à défaut de publication, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours en contestation de validité du contrat (Recours "Tarn-et-Garonne") : Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (articles L. 521-1 et suivants du CJA). Il peut être exercé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées informant de la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir : Prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, contre une décision déclarative de déclaration sans suite ou d'infructuosité, dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée. ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-09+02:00 12:00:00+02:00 false 1000 buyer-categories none fa-wo-rc 2 Maintenance préventive et curative du parc de fontaines à eau en propriété du GHT. Maintenance préventive et curative du parc de fontaines à eau en propriété du GHT. services true 53000 50800000 Le lieu d'exécution concerne l'ensemble des établissements du GHT anyw-cou FRA 12 Le Pouvoir Adjudicateur ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles. 3 Il est reconductible tacitement 3 (trois) fois pour une durée de 12 (douze) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 (quarante-huit) mois. 26-84887 3.2.5 Centre Hospitalier de Beauvais 2026-09-02 2026-10-09T12:00:00+02:00 2026-11-09 39 Boisson 196 Maintenance 185 Location (matériels) 60 80 Location, installation et maintenance de fontaine à eau (Réseau) pour les établissements du GHT Oise Ouest et Vexin Avis de marché - Avis n° 26-84887 du 01/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 60, 80
Annonce n° 26-84887
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Hospitalier de Beauvais
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Location, installation et maintenance de fontaine à eau (Réseau) pour les établissements du GHT Oise Ouest et Vexin
Description : La présente consultation a pour objet la prestation de location, d'installation, de mise en service et de maintenance préventive et curative, ainsi que l'entretien sanitaire de fontaines à eau destinées aux différents services administratifs, techniques et de soins des établissements composant le Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Oise Ouest et Vexin.
Identifiant de la procédure : 07e3a5e5-c730-4f20-aa78-6a1c1dcff883
Identifiant interne : Location et maintenance fontaine à eau
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42968100 Distributeurs de boissons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : L'exécution des prestations concernent l'ensemble des établissements du GHT OOV.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 353,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Afin de répondre de façon adaptée, Une visite facultative des locaux peut être organisée cinq (5) jours ouvrés avant la date limite de remise des offres Il s'agit d'un accord-cadre, mono attributaire, exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée du marché de : Lot n° 1 Montant Maximum : 400 000.00 Euros Lot n° 2 Montant Maximum : 100 000.00 Euros
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Location, installation et maintenance préventive et curative de fontaines à eau neuves.
Description : Location, installation et maintenance préventive et curative de fontaines à eau neuves.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42968100 Distributeurs de boissons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Options :
Description des options : Le Pouvoir Adjudicateur ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution concerne l'ensemble des établissement du GHT
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Il est reconductible tacitement 3 (trois) fois pour une durée de 12 (douze) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 (quarante-huit) mois.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations Montant Total Global du DQE / BPU • Formule : Note = 40 x [Offre la moins disante / Offre analysée] • Inclut : loyers mensuels, prestations de maintenance, installations et consommables.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et sanitaire Chapitre 1 : Performance & Sécurité Sanitaire • Traitement microbiologique/UV-C, sécurité Fail-Safe, barrières antibactériennes et hauteur de niche. 40 % (20 pts) Chapitre 2 : Caractéristiques du Matériel & Ergonomie • Capacité de réfrigération, typologie des commandes, prévention des débordements, gaz R290 et conformité ACS. 20 % (10 pts) Chapitre 3 : Maintenance, SAV & Réactivité • Protocoles préventifs, pièces remplacées, implantation de l'agence, traçabilité numérique et interlocuteur dédié. 40 % (20 pts)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale et sociale (RSE) Chapitre 4 : Engagement Écoresponsable, Social & Déchets • Recyclage des filtres/consommables, valorisation DEEE, consommation électrique (kWh/24h) et flotte de véhicules. • Volet Social : Volume d'heures d'insertion professionnelle et partenariats sociaux (ESAT, EA, SIAE).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_a_UKFOaML5
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_a_UKFOaML5
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours ouverts aux candidats : • Référé précontractuel : Prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA). Il peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. • Référé contractuel : Prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA. Il peut être exercé après la signature du contrat, dans un délai de : o Trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE / BOAMP ; o Ou à défaut de publication, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours en contestation de validité du contrat (Recours "Tarn-et-Garonne") : Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (articles L. 521-1 et suivants du CJA). Il peut être exercé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées informant de la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir : Prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, contre une décision déclarative de déclaration sans suite ou d'infructuosité, dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Maintenance préventive et curative du parc de fontaines à eau en propriété du GHT.
Description : Maintenance préventive et curative du parc de fontaines à eau en propriété du GHT.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Options :
Description des options : Le Pouvoir Adjudicateur ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles.
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution concerne l'ensemble des établissements du GHT
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Il est reconductible tacitement 3 (trois) fois pour une durée de 12 (douze) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 (quarante-huit) mois.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 53,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX DES PRESTATIONS Montant Total Global du DQE / BPU • Formule : Note = 40 x [Offre la moins disante / Offre analysée] • Inclut : forfait de maintenance préventive et interventions sur parc existant.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE ET SANITAIRE Chapitre 1 : Reprise et Maintenance du Parc Existant • Méthodologie d'audit initial, approvisionnement et délais garantis pour pièces multi-marques, suivi sanitaire et traçabilité. Chapitre 2 : Reconditionnement et Technique Circuit Court • Procédure technique de reconditionnement (détartrage, pièces d'usure, tests sanitaires) et organisation logistique de l'atelier.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (RSE) Chapitre 3 : Engagement Écoresponsable, Social & Circuit Court • Recyclage des consommables/DEEE, optimisation énergétique lors du reconditionnement, gestion de la flotte de véhicules. • Volet Social : Recours aux ateliers locaux, insertion professionnelle et structures ESAT/EA.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_a_UKFOaML5
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_a_UKFOaML5
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours ouverts aux candidats : • Référé précontractuel : Prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA). Il peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. • Référé contractuel : Prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA. Il peut être exercé après la signature du contrat, dans un délai de : o Trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE / BOAMP ; o Ou à défaut de publication, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours en contestation de validité du contrat (Recours "Tarn-et-Garonne") : Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (articles L. 521-1 et suivants du CJA). Il peut être exercé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées informant de la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir : Prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, contre une décision déclarative de déclaration sans suite ou d'infructuosité, dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre Hospitalier de Beauvais
Numéro d’enregistrement : 26600697200183
Adresse postale : Avenue Léon Blum BP 40319
Ville : Beauvais cedex
Code postal : 60021
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : cellulemarches@ch-beauvais.fr
Téléphone : +33344112572
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_a_UKFOaML5
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta.amiens@juradm.fr
Téléphone : +33322336170
Télécopieur : +33322336171
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_a_UKFOaML5
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d162f7db-654b-47b5-b3be-ace267cdd694 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/09/2026 à 12:08
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/09/2026
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L’essentiel du marché

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