28173838 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 1 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 28173838 not-known TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 CON-0001 2026-07-27+02:00 Delegation De Service Public (Dsp) Sous La Forme D'Un Affermage, Pour La Gestion Des Activites Periscolaires, Des Accueils De Loisirs Sans Hebergement (Alsh) Et De L'Encadrement De La Pause Meridienne Des Ecoles Elementaires De La Ville De Sartrouville 202616 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0006 32 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA A0C4C117-EEC4-2A22-2AD40A914AB7E413 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.sartrouville.fr ORG-0002 Ville de Sartrouville 275 2 rue Buffon Sartrouville 78506 FR103 FRA 21991 FOND Pierre Maire 0130868421 0130868400 acma@ville-sartrouville.fr ORG-0003 Ville de Sartrouville 275 2 rue Buffon Adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde,...), Vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet Correspondre avec l'acheteur Sartrouville 78506 FR103 FRA 2031787 Service de la Commande publique 0130863919 acma@ville-sartrouville.fr https://www.versailles.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles 78011 FR103 FRA A0C4C186-0A3C-63C1-C4B8C8471EEEA360 0139205400 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr https://www.sartrouville.fr ORG-0005 Service de la Commande publique 275 2 rue Buffon Sartrouville 78506 FR103 FRA A0C4C1AF-062D-D72C-3C8811D321BA0449 Responsable du service 0130863997 0130868400 acma@ville-sartrouville.fr false UBO-0006 large ORG-0006 INSTITUT DE FORMATION D'ANIMATION ET DE CONSEIL 53 Rue Du Reverend Pere C Gilbert Asnieres-Sur-Seine 92600 FR105 FRA 1740535-1-0-1 UBO-0006 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 e9e62677-2fb5-4970-bdf0-31dd3e03e552 cbf5d74d-8749-4a3c-bf47-d4b23637b727 2026-09-01+02:00 14:10:10+02:00 01 32014L0023 can-standard FRA https://www.marches-publics.info/accueil.htm la not-cont-ent gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 DSP Periscolaire accueil de loisirs et temps meridien DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) SOUS LA FORME D'UN AFFERMAGE, POUR LA GESTION DES ACTIVITES PERISCOLAIRES, DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) ET DE L'ENCADREMENT DE LA PAUSE MERIDIENNE DES ECOLES ELEMENTAIRES DE LA VILLE DE SARTROUVILLE Le présent contrat de délégation de service public lancé sous la forme d'un affermage a pour objet de confier la mission de gérer les activités périscolaires et accueils de loisirs sans hébergement notamment : les accueils de loisirs maternels et élémentaires, les accueils pour les jeunes, le mercredi et les vacances scolaires, comprenant également l'accueil préscolaire et postscolaire, ainsi que l'encadrement de la pause méridienne des écoles élémentaires. Le délégataire devra offrir à ces enfants une prestation conforme à ce qu'ils sont en droit d'attendre d'un service public de cette nature. Le délégataire sera habilité à percevoir et à conserver l'ensemble des recettes d'exploitation du service qu'il exploitera à ses risques et périls services Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la Commande publique de la Mairie de Sartrouville 2 rue Buffon 78500 Sartrouville - tél. 0130863997 55241000 92331210 LOT-0000 no-eu-funds ord-imp 1 quality Qualité du service proposé aux usagers, appréciée au regard de la qualité du mémoire technique d'exploitation ord-imp 2 cost Equilibre économique de la délégation, apprécié notamment au regard du mémoire économique financier, notamment lié aux hypothèses de recettes et de charges et de leur impact sur les relations financières entre le délégataire et la ville de Sartrouville ord-imp 3 quality Reprise du personnel et gestion de la transition pour la reprise des activités auprès des usagers au regard de la note fournie ORG-0003 ORG-0005 ORG-0004 false S-PF-1740535 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) SOUS LA FORME D'UN AFFERMAGE, POUR LA GESTION DES ACTIVITES PERISCOLAIRES, DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) ET DE L'ENCADREMENT DE LA PAUSE MERIDIENNE DES ECOLES ELEMENTAIRES DE LA VILLE DE SARTROUVILLE Le présent contrat de délégation de service public lancé sous la forme d'un affermage a pour objet de confier la mission de gérer les activités périscolaires et accueils de loisirs sans hébergement notamment : les accueils de loisirs maternels et élémentaires, les accueils pour les jeunes, le mercredi et les vacances scolaires, comprenant également l'accueil préscolaire et postscolaire, ainsi que l'encadrement de la pause méridienne des écoles élémentaires. Le délégataire devra offrir à ces enfants une prestation conforme à ce qu'ils sont en droit d'attendre d'un service public de cette nature. Le délégataire sera habilité à percevoir et à conserver l'ensemble des recettes d'exploitation du service qu'il exploitera à ses risques et périls services 55241000 92331210 2026-09-01+02:00 2031-08-31+02:00 2000-01-01Z 26-84920 25-138678 3.2.5 Ville de Sartrouville INSTITUT DE FORMATION D'ANIMATION ET DE CONSEIL 2026-09-02 2026-11-29 406 Délégation de service public 78 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) SOUS LA FORME D'UN AFFERMAGE, POUR LA GESTION DES ACTIVITES PERISCOLAIRES, DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) ET DE L'ENCADREMENT DE LA PAUSE MERIDIENNE Avis d’attribution de concession - Avis n° 26-84920 du 01/09/2026
Avis d’attribution de concession
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 26-84920
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Sartrouville
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) SOUS LA FORME D'UN AFFERMAGE, POUR LA GESTION DES ACTIVITES PERISCOLAIRES, DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) ET DE L'ENCADREMENT DE LA PAUSE MERIDIENNE DES ECOLES ELEMENTAIRES DE LA VILLE DE SARTROUVILLE
Description : Le présent contrat de délégation de service public lancé sous la forme d'un affermage a pour objet de confier la mission de gérer les activités périscolaires et accueils de loisirs sans hébergement notamment : les accueils de loisirs maternels et élémentaires, les accueils pour les jeunes, le mercredi et les vacances scolaires, comprenant également l'accueil préscolaire et postscolaire, ainsi que l'encadrement de la pause méridienne des écoles élémentaires. Le délégataire devra offrir à ces enfants une prestation conforme à ce qu'ils sont en droit d'attendre d'un service public de cette nature. Le délégataire sera habilité à percevoir et à conserver l'ensemble des recettes d'exploitation du service qu'il exploitera à ses risques et périls
Identifiant de la procédure : cbf5d74d-8749-4a3c-bf47-d4b23637b727
Identifiant interne : DSP Periscolaire accueil de loisirs et temps meridien
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55241000 Services de centres aérés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la Commande publique de la Mairie de Sartrouville 2 rue Buffon 78500 Sartrouville - tél. 0130863997
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) SOUS LA FORME D'UN AFFERMAGE, POUR LA GESTION DES ACTIVITES PERISCOLAIRES, DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) ET DE L'ENCADREMENT DE LA PAUSE MERIDIENNE DES ECOLES ELEMENTAIRES DE LA VILLE DE SARTROUVILLE
Description : Le présent contrat de délégation de service public lancé sous la forme d'un affermage a pour objet de confier la mission de gérer les activités périscolaires et accueils de loisirs sans hébergement notamment : les accueils de loisirs maternels et élémentaires, les accueils pour les jeunes, le mercredi et les vacances scolaires, comprenant également l'accueil préscolaire et postscolaire, ainsi que l'encadrement de la pause méridienne des écoles élémentaires. Le délégataire devra offrir à ces enfants une prestation conforme à ce qu'ils sont en droit d'attendre d'un service public de cette nature. Le délégataire sera habilité à percevoir et à conserver l'ensemble des recettes d'exploitation du service qu'il exploitera à ses risques et périls
Identifiant interne : S-PF-1740535
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55241000 Services de centres aérés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 31/08/2031
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du service proposé aux usagers, appréciée au regard de la qualité du mémoire technique d'exploitation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Coût
Description : Equilibre économique de la délégation, apprécié notamment au regard du mémoire économique financier, notamment lié aux hypothèses de recettes et de charges et de leur impact sur les relations financières entre le délégataire et la ville de Sartrouville
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Reprise du personnel et gestion de la transition pour la reprise des activités auprès des usagers au regard de la note fournie
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 3
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Sartrouville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Service de la Commande publique
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 28,173,838 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : INSTITUT DE FORMATION D'ANIMATION ET DE CONSEIL
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 28,173,838 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202616
Titre : Delegation De Service Public (Dsp) Sous La Forme D'Un Affermage, Pour La Gestion Des Activites Periscolaires, Des Accueils De Loisirs Sans Hebergement (Alsh) Et De L'Encadrement De La Pause Meridienne Des Ecoles Elementaires De La Ville De Sartrouville
Date de conclusion du marché : 27/07/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A0C4C117-EEC4-2A22-2AD40A914AB7E413
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Sartrouville
Numéro d’enregistrement : 21991
Adresse postale : 2 rue Buffon
Ville : Sartrouville
Code postal : 78506
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : FOND Pierre
Adresse électronique : acma@ville-sartrouville.fr
Téléphone : 0130868421
Télécopieur : 0130868400
Adresse internet : http://www.sartrouville.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Ville de Sartrouville
Numéro d’enregistrement : 2031787
Adresse postale : 2 rue Buffon Adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde,...), Vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet Correspondre avec l'acheteur
Ville : Sartrouville
Code postal : 78506
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande publique
Adresse électronique : acma@ville-sartrouville.fr
Téléphone : 0130863919
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : A0C4C186-0A3C-63C1-C4B8C8471EEEA360
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Adresse internet : https://www.versailles.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Service de la Commande publique
Numéro d’enregistrement : A0C4C1AF-062D-D72C-3C8811D321BA0449
Adresse postale : 2 rue Buffon
Ville : Sartrouville
Code postal : 78506
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Responsable du service
Adresse électronique : acma@ville-sartrouville.fr
Téléphone : 0130863997
Télécopieur : 0130868400
Adresse internet : https://www.sartrouville.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0006
Nom officiel : INSTITUT DE FORMATION D'ANIMATION ET DE CONSEIL
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1740535-1-0-1
Adresse postale : 53 Rue Du Reverend Pere C Gilbert
Ville : Asnieres-Sur-Seine
Code postal : 92600
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e9e62677-2fb5-4970-bdf0-31dd3e03e552 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/09/2026 à 14:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/09/2026
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L’essentiel du marché

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