312000 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 1 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 312000 no TPA-0001 LOT-0001 Offre pour le lot 0 de ID-VERT CON-0001 2026-09-01+02:00 ORG-0001 2026S00213 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 29 https://www.limoges-metropole.fr/ ORG-0001 LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine 19, rue Bernard Palissy LIMOGES CEDEX 87031 FRI23 FRA 24871931200162 Le contrat peut être consulté auprès du Services des achats et des marchés publics (aux horaires d'ouverture au public Coordonnées de contact ci-dessous). Toute consultation se fera dans le respect des secrets protégés par la loi, notamment en ce qui concerne les éventuelles informations couvertes par le secret industriel et commercial. +33 555454949 florence.simonnet@limoges-metropole.fr http://limoges.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Limoges 2, cours Bugeaud LIMOGES 87000 FRI23 FRA 17870005000010 sme ORG-0003 ID-VERT 87065 87220 FRI23 FRA 792599755 2.3 eforms-sdk-1.13 1aa80991-9843-47f6-a62c-a590f46240b4 15dac04c-81a4-48cf-9619-be8ad2505428 2026-09-01+02:00 14:52:40+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0001 open false 2026-F054 Suivi des composteurs installés en pied d’immeuble, sur les espaces verts publics ou chez les professionnels Suivi des composteurs installés en pied d’immeuble, sur les espaces verts publics ou chez les professionnels services Conformément aux articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du Code de la Commande Publique, le marché est réservé aux entreprises adaptées mentionnées aux articles L. 5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d’aide par le travail mentionnés à l’article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu’à des structures équivalentes, lorsqu’ils emploient une proportion minimale, fixée par voie règlementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. - L’acheteur public a décidé de ne pas lancer de consultation en lots séparés pour le motif suivant : l’objet même du marché ne permet pas l’identification de prestations distinctes. - Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles décrites au CCP, dans le cadre d’une (ou plusieurs) procédure(s) négociée(s) sans publicité ni mise en concurrence. 90500000 FRI23 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 50 quality Prix des prestations per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 10 quality Valeur environnementale ORG-0001 ORG-0001 Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Limoges. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Limoges 2 cours Bugeaud 87000 LIMOGES Tél : 05.55.33.91.55 Fax : 05.55.33.91.60 Courriel : greffe.talimoges@juradmin.fr ORG-0002 true false none none 0 Suivi des composteurs installés en pied d’immeuble, sur les espaces verts publics ou chez les professionnels Suivi des composteurs installés en pied d’immeuble, sur les espaces verts publics ou chez les professionnels services 90500000 FRI23 FRA 12 3 L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives d’un an. La durée maximale de l'accord-cadre est de 4 ans. 2000-01-01+01:00 26-84948 26-41121 3.2.5 LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine ID-VERT 2026-09-02 2026-10-01 249 Ordures ménagères (prestations) 87 Suivi des composteurs installés en pied d’immeuble, sur les espaces verts publics ou chez les professionnels Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-84948 du 01/09/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 87
Annonce n° 26-84948
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Suivi des composteurs installés en pied d’immeuble, sur les espaces verts publics ou chez les professionnels
Description : Suivi des composteurs installés en pied d’immeuble, sur les espaces verts publics ou chez les professionnels
Identifiant de la procédure : 15dac04c-81a4-48cf-9619-be8ad2505428
Identifiant interne : 2026-F054
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Conformément aux articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du Code de la Commande Publique, le marché est réservé aux entreprises adaptées mentionnées aux articles L. 5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d’aide par le travail mentionnés à l’article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu’à des structures équivalentes, lorsqu’ils emploient une proportion minimale, fixée par voie règlementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. - L’acheteur public a décidé de ne pas lancer de consultation en lots séparés pour le motif suivant : l’objet même du marché ne permet pas l’identification de prestations distinctes. - Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles décrites au CCP, dans le cadre d’une (ou plusieurs) procédure(s) négociée(s) sans publicité ni mise en concurrence.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Suivi des composteurs installés en pied d’immeuble, sur les espaces verts publics ou chez les professionnels
Description : Suivi des composteurs installés en pied d’immeuble, sur les espaces verts publics ou chez les professionnels
Identifiant interne : 0
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives d’un an. La durée maximale de l'accord-cadre est de 4 ans.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Limoges. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Limoges 2 cours Bugeaud 87000 LIMOGES Tél : 05.55.33.91.55 Fax : 05.55.33.91.60 Courriel : greffe.talimoges@juradmin.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Organisation qui signe le marché : LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 312,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ID-VERT
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre pour le lot 0 de ID-VERT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 312,000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026S00213
Date de conclusion du marché : 01/09/2026
Organisation qui signe le marché : LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Numéro d’enregistrement : 24871931200162
Adresse postale : 19, rue Bernard Palissy
Ville : LIMOGES CEDEX
Code postal : 87031
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Point de contact : Le contrat peut être consulté auprès du Services des achats et des marchés publics (aux horaires d'ouverture au public Coordonnées de contact ci-dessous). Toute consultation se fera dans le respect des secrets protégés par la loi, notamment en ce qui concerne les éventuelles informations couvertes par le secret industriel et commercial.
Adresse électronique : florence.simonnet@limoges-metropole.fr
Téléphone : +33 555454949
Adresse internet : https://www.limoges-metropole.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 2, cours Bugeaud
Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse internet : http://limoges.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : ID-VERT
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 792599755
Ville : 87065
Code postal : 87220
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1aa80991-9843-47f6-a62c-a590f46240b4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/09/2026 à 14:52
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/09/2026
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L’essentiel du marché

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