Annonce n° 26-33555

Nom complet de l'acheteur : Ville de Beaucaire (30)

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21300032600016

Ville : Beaucaire

Code postal : 30300

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 30

Intitulé du marché : Location, installation et maintenance des fontaines à eau pour la Commune de Beaucaire

Code CPV principal - Descripteur principal : 39370000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Location, installation et maintenance des fontaines à eau pour la Commune de Beaucaire

Critères d'attribution : 1 - Prix des prestations 55.0 % Le calcul du prix sera réalisé selon la formule suivante : (meilleure offre de prix/prix de l'offre à noter) x coefficient de pondération du prix). 2 - Valeur technique 30.0 % Le cadre de mémoire technique sera privilégié pour le pouvoir adjudicateur. L'utilisation d'un mémoire technique, autre que celui fourni par la Ville, sera pénalisée de 2 points sur le total pondéré dans le critère de la valeur technique. Un renvoi au mémoire justificatif dans le cadre du mémoire technique sera assimilé à l'utilisation d'un mémoire. Le cadre ou le mémoire technique ne devra pas dépasser 10 pages (Un recto = Une page). En cas de dépassement du nombre de pages indiqué, le candidat sera pénalisé de 2 points sur le total pondéré dans le critère de la valeur technique. Les fiches techniques, ni les CV, ne seront pas comptabilisées dans le nombre de pages du cadre de mémoire technique. 2.1 - Qualité du matériel proposé 10.0 % 2.2 - Méthodologie d'installation du matériel 5,00 % 2.3 - Les modalités de prise en compte des commandes et la gestion des stocks 5,00 % 2.4 - Suivi et contrôle d'efficacité (Fréquence et contenu des opérations de maintenance) 5,00 % 2.5 Développement durable (consommation d'énergie du matériel, procédure environnementale pour la livraison des bonbonnes) 5,00 % 3 - Délai d'exécution 15.0 % 3.1 - Délai d'exécution pour l'installation à compter de l'émission du bon de commande Veuillez compléter l'article 5.3 de l'AE. 5,0 % 3.2 - Délai de livraison des bonbonnes à compter de l'émission du bon de commande Veuillez compléter l'article 5.3 de l'AE. 5,0 % 3.3 - Délai d'exécution pour le déplacement d'une fontaine à compter de l'émission du bon de commande Veuillez compléter l'article 5.3 de l'AE. 2,5 % 3.4 - Calendrier prévisionnel de maintenance des fontaines Veuillez joindre le calendrier prévisionnel. 2,5 %

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

Attribution avec la société MAJ ELIS, 31 Chemin latéral au chemin de fer 93 500 PANTIN sans montant minimum annuel, et avec un montant maximum annuel de 40 000,00 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification, reconductible 3 fois par période de 1 an. Les montants annuels sont identiques pour chacune des périodes. Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire à bon de commande. Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nîmes 16 Avenue Feuchères CS 88010 30941 NIMES CEDEX 9 Tél : 04.66.27.37.00 Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr Les documents y compris les pièces constitutives du marché peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée par voie électronique au service des marchés publics (pierre.mariette.lopez@beaucaire.fr), conformément aux dispositions des articles L.311-1 et suivants du Code des Relations entre le Public et l'Administration.