MME BRUN Laurence Laurence Responsable AG CDC des Gorges de l'Ardèche 16 rue des Abeilles 07150 Vallon Pont d'Arc +33 487600002 info@cc-gorgesardeche.fr https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-T8xAJoLOU 7 FRK22 Exploitation du cinéma intercommunal CINE7 situé sur la commune de Ruoms 07200 2026-DSP-CINE7 92130000 Passation d'un contrat de délégation de service public ayant pour objet l'exploitation du cinéma intercommunal CINE7, place de la petite vitesse, situé sur la commune de Ruoms 07200 (Ardèche). 160000 92130000 FRK22 Ciné7 Place de la petite Vitesse 07200 RUOMS Délégation de service public ayant pour objet l'exploitation du cinéma intercommunal CINE7.  Critère 1 : La qualité du service rendu aux usagers : 50%  Critère 2 : La qualité de l'offre financière : 30 %  Critère 3 : La démarche Qualité et Développement Durable : 20 % 60 1 Délégation de de service public 2026-07-07 3 FELICINE SARL 49171161000023 29 Rue Antoine Condorcet- Bâtiment 7013 38090 Villefontaine FR 0487856616 https://www.felicinecinemas.fr FRK24 160000 160000 Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03 +33 487635000 greffe.ta-lyon@juradm.fr 26-85287 3.2.5 CDC des Gorges de l'Ardèche 2026-09-02 2026-09-09 406 Délégation de service public 07 26 Exploitation du cinéma intercommunal CINE7 situé sur la commune de Ruoms 07200 Avis d'attribution de concession - Avis n° 26-85287 du 02/09/2026
Avis d'attribution de concession
Département(s) de publication : 07, 26
Annonce n° 26-85287
Reference de l'avis initial : Pas d'avis initial
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom de l'acheteur Public : CDC des Gorges de l'Ardèche
À l'attention de : MME BRUN Laurence Laurence, Responsable AG
Adresse : 16 rue des Abeilles, 07150 Vallon Pont d'Arc
Coordonnées :
Téléphone : +33 487600002
Courriel : info@cc-gorgesardeche.fr
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-T8xAJoLOU
Type de pouvoir adjudicateur : Autre : EPCI
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRK22
Section 2 - Description du marché
Intitulé : Exploitation du cinéma intercommunal CINE7 situé sur la commune de Ruoms 07200
Numéro de référence : 2026-DSP-CINE7
CPV - Objet principal : 92130000
Type de marché : Services
Description succincte : Passation d'un contrat de délégation de service public ayant pour objet l'exploitation du cinéma intercommunal CINE7, place de la petite vitesse, situé sur la commune de Ruoms 07200 (Ardèche).
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 160000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 92130000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK22
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Ciné7 Place de la petite Vitesse 07200 RUOMS
Description des prestations : Délégation de service public ayant pour objet l'exploitation du cinéma intercommunal CINE7.
Critères d'attribution :
  •  Critère 1 : La qualité du service rendu aux usagers : 50%  Critère 2 : La qualité de l'offre financière : 30 %  Critère 3 : La démarche Qualité et Développement Durable : 20 %
Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 3 - Procédure
Forme de la procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Section 4 - Attribution de concession
Section 5 - Renseignements complémentaires
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Adresse : 184, rue Duguesclin, 69433 LYON CEDEX 03
Coordonnées :
Téléphone : +33 487635000
Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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