16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA A2ED7FD9-07C6-95DE-995AA53F12107E61 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.epfna.fr/ ORG-0002 ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE 70432 107 boulevard du Grand Cerf Poitiers 86011 FRI34 FRA 11222 BRILLET Sylvain Directeur général 0549626752 0549626752 contact@epfna.fr ORG-0003 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE 70432 107 boulevard du Grand Cerf Poitiers 86011 FRI34 FRA A2ED7FF9-F182-7EB1-7116CCEB5C260ADE 0549626752 contact@epfna.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Poitiers 541 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert Poitiers 86020 FRI34 FRA A2ED8009-0B4B-D228-C42B7186B52627C5 0549607919 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr ORG-0005 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux 4, esplanade Charles De Gaulle Bordeaux Cedex 33077 FRI12 FRA A2ED8019-AD06-6FBC-85A3E76175318B05 0556906530 dreets-na.polec@dreets.gouv.fr ORG-0006 Tribunal administratif de Poitiers 541 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert Poitiers 86020 FRI34 FRA A2ED8029-E0D3-989F-9D584DB89B6F09DB Greffe du tribunal administratif de Poitiers 0549607919 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 e8f43c50-68e8-4039-8996-c19b88b1e487 7bde7804-6ee8-4e3f-b8c9-dd6f811c18f5 2026-09-01+02:00 15:10:33+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info/ body-pl hc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open false CONSULT2026-15 Accord-cadre génie écologique sur le territoire d'intervention de l'EPFNA La présente consultation a pour objectif l'attribution de trois accords-cadres ayant pour objet la production d'études visant à connaitre l'état de la biodiversité des sites d'intervention de l'EPFNA, les moyens de gestion de cette biodiversité, des zones humides et l'accompagnement sur la séquence Eviter Réduire Compenser (ERC). La consultation comporte trois lots ; chaque lot prévoit un montant maximum annuel services Les questions et demandes sont à adresser via la plateforme du site www.marches-publics.info. aucune réponse ne sera apportée aux questions posées après la date butoir fixée dans le règlement de la consultation 480000 90713000 90713000 FRI34 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1866720 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1866720 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 30 quality Moyens techniques et humains proposés pour l'exécution du marché per-exa 20 quality Méthodologie proposée per-exa 10 quality Solutions présentées pour réduire l'impact environnemental des prestations per-exa 40 price Prix des prestations (Dqe) ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1866720 6 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-12+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-12+02:00 12:05:00+02:00 Poitiers false none none 1 Génie écologique Charente-Maritime, Charente et Deux-Sèvres production d'études visant à connaitre l'état de la biodiversité des sites d'intervention de l'EPFNA, les moyens de gestion de cette biodiversité, des zones humides et l'accompagnement sur la séquence Eviter Réduire Compenser (ERC) sur les territoires de Charente-Maritime, Charente et Deux-Sèvres services Charente-Maritime, Charente et Deux-Sèvres other 200000 90713000 90713000 FRI32 FRA 2027-01-11+01:00 12 3 Le marché pourra être reconduit expressément par périodes successives de douze mois sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1866720 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1866720 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 30 quality Moyens techniques et humains proposés pour l'exécution du marché per-exa 20 quality Méthodologie proposée per-exa 10 quality Solutions présentées pour réduire l'impact environnemental des prestations per-exa 40 price Prix des prestations (Dqe) ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1866720 6 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-12+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-12+02:00 12:05:00+02:00 Poitiers false none none 2 Génie écologique Gironde, Corrèze, Dordogne et Lot-et-Garonne production d'études visant à connaitre l'état de la biodiversité des sites d'intervention de l'EPFNA, les moyens de gestion de cette biodiversité, des zones humides et l'accompagnement sur la séquence Eviter Réduire Compenser (ERC) sur les territoires de Gironde, Corrèze, Dordogne et Lot-et-Garonne services Gironde, Corrèze, Dordogne et Lot-et-Garonne other 200000 90713000 90713000 FRI12 FRA 2027-01-11+01:00 12 3 Le marché pourra être reconduit expressément par périodes successives de douze mois sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans LOT-0003 not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1866720 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1866720 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 30 quality Moyens techniques et humains proposés pour l'exécution du marché per-exa 20 quality Méthodologie proposée per-exa 10 quality Solutions présentées pour réduire l'impact environnemental des prestations per-exa 40 price Prix des prestations (Dqe) ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1866720 6 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-12+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-12+02:00 12:05:00+02:00 Poitiers false none none 3 Génie écologique Vienne, Haute-Vienne et Creuse production d'études visant à connaitre l'état de la biodiversité des sites d'intervention de l'EPFNA, les moyens de gestion de cette biodiversité, des zones humides et l'accompagnement sur la séquence Eviter Réduire Compenser (ERC) sur les territoires de Vienne, Haute-Vienne et Creuse services Vienne, Haute-Vienne et Creuse other 80000 90713000 90713000 FRI34 FRA 2027-01-11+01:00 12 3 Le marché pourra être reconduit expressément par périodes successives de douze mois sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans 26-84962 3.2.5 ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE 2026-09-03 2026-10-12T12:00:00+02:00 2026-10-12 274 Prestations de services 86 16 17 19 24 33 47 79 Accord-cadre génie écologique sur le territoire d'intervention de l'EPFNA Avis de marché - Avis n° 26-84962 du 01/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 86, 16, 17, 19, 24, 33, 47, 79
Annonce n° 26-84962
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre génie écologique sur le territoire d'intervention de l'EPFNA
Description : La présente consultation a pour objectif l'attribution de trois accords-cadres ayant pour objet la production d'études visant à connaitre l'état de la biodiversité des sites d'intervention de l'EPFNA, les moyens de gestion de cette biodiversité, des zones humides et l'accompagnement sur la séquence Eviter Réduire Compenser (ERC). La consultation comporte trois lots ; chaque lot prévoit un montant maximum annuel
Identifiant de la procédure : 7bde7804-6ee8-4e3f-b8c9-dd6f811c18f5
Identifiant interne : CONSULT2026-15
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 480,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les questions et demandes sont à adresser via la plateforme du site www.marches-publics.info. aucune réponse ne sera apportée aux questions posées après la date butoir fixée dans le règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Génie écologique Charente-Maritime, Charente et Deux-Sèvres
Description : production d'études visant à connaitre l'état de la biodiversité des sites d'intervention de l'EPFNA, les moyens de gestion de cette biodiversité, des zones humides et l'accompagnement sur la séquence Eviter Réduire Compenser (ERC) sur les territoires de Charente-Maritime, Charente et Deux-Sèvres
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 11/01/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché pourra être reconduit expressément par périodes successives de douze mois sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Charente-Maritime, Charente et Deux-Sèvres
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens techniques et humains proposés pour l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie proposée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Solutions présentées pour réduire l'impact environnemental des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (Dqe)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1866720
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1866720
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/10/2026 à 12:05
Lieu : Poitiers
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Génie écologique Gironde, Corrèze, Dordogne et Lot-et-Garonne
Description : production d'études visant à connaitre l'état de la biodiversité des sites d'intervention de l'EPFNA, les moyens de gestion de cette biodiversité, des zones humides et l'accompagnement sur la séquence Eviter Réduire Compenser (ERC) sur les territoires de Gironde, Corrèze, Dordogne et Lot-et-Garonne
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 11/01/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché pourra être reconduit expressément par périodes successives de douze mois sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Gironde, Corrèze, Dordogne et Lot-et-Garonne
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens techniques et humains proposés pour l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie proposée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Solutions présentées pour réduire l'impact environnemental des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (Dqe)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1866720
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1866720
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/10/2026 à 12:05
Lieu : Poitiers
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Génie écologique Vienne, Haute-Vienne et Creuse
Description : production d'études visant à connaitre l'état de la biodiversité des sites d'intervention de l'EPFNA, les moyens de gestion de cette biodiversité, des zones humides et l'accompagnement sur la séquence Eviter Réduire Compenser (ERC) sur les territoires de Vienne, Haute-Vienne et Creuse
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 11/01/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché pourra être reconduit expressément par périodes successives de douze mois sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 80,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Vienne, Haute-Vienne et Creuse
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens techniques et humains proposés pour l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie proposée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Solutions présentées pour réduire l'impact environnemental des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (Dqe)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1866720
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1866720
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/10/2026 à 12:05
Lieu : Poitiers
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A2ED7FD9-07C6-95DE-995AA53F12107E61
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Numéro d’enregistrement : 11222
Adresse postale : 107 boulevard du Grand Cerf
Ville : Poitiers
Code postal : 86011
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : BRILLET Sylvain
Adresse électronique : contact@epfna.fr
Téléphone : 0549626752
Télécopieur : 0549626752
Adresse internet : http://www.epfna.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Numéro d’enregistrement : A2ED7FF9-F182-7EB1-7116CCEB5C260ADE
Adresse postale : 107 boulevard du Grand Cerf
Ville : Poitiers
Code postal : 86011
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@epfna.fr
Téléphone : 0549626752
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : A2ED8009-0B4B-D228-C42B7186B52627C5
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : A2ED8019-AD06-6FBC-85A3E76175318B05
Adresse postale : 4, esplanade Charles De Gaulle
Ville : Bordeaux Cedex
Code postal : 33077
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0556906530
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : A2ED8029-E0D3-989F-9D584DB89B6F09DB
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e8f43c50-68e8-4039-8996-c19b88b1e487 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/09/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/09/2026
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L’essentiel du marché

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