2500000 6250000 RES-0001 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0001 6250000 2500000 t-esubm 8 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false 1175500 no TPA-0001 LOT-0001 Offre de AUTOROUTES TRAFIC CON-0001 2026-06-15+02:00 2026-08-10+02:00 Acquisition de données « Floating Car Data » (FCD) à l’échelle nationale ORG-0001 DGITM-DMR-PEI-ISC-26-2024 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 29 false false ORG-0001 Ministère des transports (MT) - Direction des mobilités routières (DMR) 1 place Carpeaux - Tour Séquoia La Défense 92055 FR105 FRA 12000018700027 Sylvain BELLOCHE +33 1 40 81 98 57 sylvain.belloche@developpement-durable.gouv.fr https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 24 bd de l'Hautil - BP 30322 Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA 17950702500015 0130173400 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr false https://www.autoroutes-trafic.fr/ sme ORG-0003 AUTOROUTES TRAFIC SAS 59, Boulevard Exelmans PARIS 75016 FR101 FRA 445 091 754 00033 j.faustini@autoroutes-trafic.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 0039012b-3250-4bbf-9ff6-1cdf4a44860e 1265ba5e-ae75-4c6f-859b-84e2e786a9c9 2026-09-01+02:00 15:14:56.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga env-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet open 98633-2026 false DGITM-DMR-PEI-ISC-26-2024 Acquisition de données « Floating Car Data » (FCD) à l’échelle nationale L’objectif de la consultation est de disposer de données FCD temps réel de manière régulière sur un périmètre de sections routières défini, et de données FCD temps réel ou temps différé en fonction de besoins ponctuels. services L’accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois. L’accord-cadre est reconduit tacitement 2 fois 12 mois supplies 6250000 2500000 72319000 75130000 L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu à bons de commande. Le montant maximal du présent accord-cadre est fixé à 6 250 000 € HT. Ce montant maximal correspond à 2,5 fois son montant estimatif de 2 500 000 € HT. anyw LOT-0001 no-eu-funds per-exa 60 quality Valeur technique de l’offre Valeur technique de l’offre per-exa 40 price Prix des prestations Prix des prestations ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none DGITM-DMR-PEI-ISC-26-2024 Acquisition de données « Floating Car Data » (FCD) à l’échelle nationale L’objectif de la consultation est de disposer de données FCD temps réel de manière régulière sur un périmètre de sections routières défini, et de données FCD temps réel ou temps différé en fonction de besoins ponctuels. services L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu à bons de commande. Le montant maximal du présent accord-cadre est fixé à 6 250 000 € HT. Ce montant maximal correspond à 2,5 fois son montant estimatif de 2 500 000 € HT. Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle. supplies 6250000 2500000 72319000 75130000 L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu à bons de commande. Le montant maximal du présent accord-cadre est fixé à 6 250 000 € HT. Ce montant maximal correspond à 2, 5 fois son montant estimatif de 2 500 000 € HT. anyw 24 2 L’accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois. L’accord-cadre est reconduit tacitement 2 fois 12 mois. 2000-01-01+01:00 26-84976 26-691 26-13922 3.2.5 DGITM/DMR/PEI-ISC AUTOROUTES TRAFIC SAS 2026-09-03 2026-10-05 347 Transport 92 DGITM-DMR-PEI-ISC-26-2024 : Acquisition de données « Floating Car Data » (FCD) à l’échelle nationale Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-84976 du 01/09/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-84976
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère des transports (MT) - Direction des mobilités routières (DMR)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Acquisition de données « Floating Car Data » (FCD) à l’échelle nationale
Description : L’objectif de la consultation est de disposer de données FCD temps réel de manière régulière sur un périmètre de sections routières défini, et de données FCD temps réel ou temps différé en fonction de besoins ponctuels.
Identifiant de la procédure : 1265ba5e-ae75-4c6f-859b-84e2e786a9c9
Avis précédent : 98633-2026
Identifiant interne : DGITM-DMR-PEI-ISC-26-2024
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 72319000 Services de fourniture de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
2.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu à bons de commande. Le montant maximal du présent accord-cadre est fixé à 6 250 000 € HT. Ce montant maximal correspond à 2,5 fois son montant estimatif de 2 500 000 € HT.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,500,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6,250,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L’accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois. L’accord-cadre est reconduit tacitement 2 fois 12 mois
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Acquisition de données « Floating Car Data » (FCD) à l’échelle nationale
Description : L’objectif de la consultation est de disposer de données FCD temps réel de manière régulière sur un périmètre de sections routières défini, et de données FCD temps réel ou temps différé en fonction de besoins ponctuels.
Identifiant interne : DGITM-DMR-PEI-ISC-26-2024
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 72319000 Services de fourniture de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu à bons de commande. Le montant maximal du présent accord-cadre est fixé à 6 250 000 € HT. Ce montant maximal correspond à 2, 5 fois son montant estimatif de 2 500 000 € HT.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois. L’accord-cadre est reconduit tacitement 2 fois 12 mois.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,500,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6,250,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu à bons de commande. Le montant maximal du présent accord-cadre est fixé à 6 250 000 € HT. Ce montant maximal correspond à 2,5 fois son montant estimatif de 2 500 000 € HT. Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l’offre
Description : Valeur technique de l’offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère des transports (MT) - Direction des mobilités routières (DMR)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère des transports (MT) - Direction des mobilités routières (DMR)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Ministère des transports (MT) - Direction des mobilités routières (DMR)
Organisation qui exécute le paiement : Ministère des transports (MT) - Direction des mobilités routières (DMR)
Organisation qui signe le marché : Ministère des transports (MT) - Direction des mobilités routières (DMR)
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 6,250,000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 2,500,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6,250,000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 2,500,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : AUTOROUTES TRAFIC SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de AUTOROUTES TRAFIC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1,175,500 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DGITM-DMR-PEI-ISC-26-2024
Titre : Acquisition de données « Floating Car Data » (FCD) à l’échelle nationale
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/06/2026
Date de conclusion du marché : 10/08/2026
Organisation qui signe le marché : Ministère des transports (MT) - Direction des mobilités routières (DMR)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère des transports (MT) - Direction des mobilités routières (DMR)
Numéro d’enregistrement : 12000018700027
Adresse postale : 1 place Carpeaux - Tour Séquoia
Ville : La Défense
Code postal : 92055
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Sylvain BELLOCHE
Adresse électronique : sylvain.belloche@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone : +33 1 40 81 98 57
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 24 bd de l'Hautil - BP 30322
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : AUTOROUTES TRAFIC SAS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 445 091 754 00033
Adresse postale : 59, Boulevard Exelmans
Ville : PARIS
Code postal : 75016
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : j.faustini@autoroutes-trafic.fr
Adresse internet : https://www.autoroutes-trafic.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0039012b-3250-4bbf-9ff6-1cdf4a44860e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/09/2026 à 15:14
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/09/2026
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L’essentiel du marché

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