5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Marché public de maîtrise d’œuvre – Ville de Draguignan Opération de reconstruction de l’école maternelle Jean Jaurès : Construction d’un bâtiment neuf pour l’école et réhabilitation du bâtiment de l’ancienne gare avec centre de loisirs et hébergement de l’inspection académique de l’éducation nationale - circonscription de Draguignan
Description
:
Les prestations étant indissociables, Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Conformément aux articles R2172-2 et R2122-6 du code de la commande publique, le concours sera suivi d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables en vue de l’attribution d’un marché public de maîtrise d’œuvre au lauréat du concours retenu à l’issue de cette procédure négociée. Le marché de maîtrise d’œuvre comprendra : APS : Etudes d’avant-projet sommaire APD : Etudes d’avant- projet définitif PRO : Etudes de projet ACT : Assistance pour la passation des contrats de travaux VISA : Visa des études d’exécution DET : Direction de l’exécution des contrats de travaux AOR : Assistance apportée au maître de l’ouvrage lors des opérations de réception Des éléments de mission complémentaire suivants : Missions complémentaires de la tranche ferme : Missions complémentairesN°1 : MOB/EQUIP : Les études d’intégration du mobilier et des équipements indissociables du bâti ; Missions complémentaires N°2 : Les études acoustiques complémentaires aux études du maître d’ouvrage ; Missions complémentaires N°3 : CSSI : Mission de coordination des systèmes de sécurité incendie. Des tranches optionnelles ci-dessous : tranche optionnelle N°1 : OPC : Ordonnance Pilotage et Coordination Tranche optionnelle N° 2 : SYNTHESE : Mission de Synthèse La partie de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 5 273 000 € HT en date de valeur de juin 2026. Conformément aux dispositions de l’article R2172-4, du Code de la commande publique, le montant maximum de la prime versée aux 3 candidats qui ont remis des prestations conformes au règlement de concours correspond au prix estimé des études à effectuer. Chaque candidat admis à concourir ayant à produire une étude de niveau ; Avant-projet sommaire recevra une prime de 37 0000 € HT non actualisable ni révisable, attribuée sur décision du pouvoir adjudicateur sous réserve de la remise de prestations conformes. Cette prime pourra être réduite et/ou supprimée sur proposition du jury en cas de prestations insuffisantes ou non conformes comme précisé dans le règlement de concours. Les candidats devront obligatoirement présenter, sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire, les compétences dans les matières suivantes : Architecture : Architecte Habilité à la Maitrise d’Œuvre en son Nom Propre (HMONP) ou Diplômé par le Gouvernement (DPLG) (article 10 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977) En cas de groupement d’entreprises, l’entreprise détenant la compétence architecture devra être obligatoirement désignée comme mandataire solidaire. BET Paysagiste, BET Economiste de la construction, BET Structures, BET Acoustiques, BET Fluides, BET courants forts/faibles, BET en matière de qualité environnementale du bâtiment, BET Voirie et Réseaux Divers (VRD), BET Synthèse, BET Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI), BET Ordonnance, Pilotage et Coordination (OPC).
Identifiant interne
:
26.076
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71200000
Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71221000
Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
44 boulevard des Fleurs
Ville
:
DRAGUIGNAN
Code postal
:
83300
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
voir le règlement de concours
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
http://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours
:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur
:
non
Membres du jury
:
voir le règlement de concours
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des demandes de participation
:
07/10/2026
à 12:00
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours
:
voir le règlement de concours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Toulon