16 https://www.eau-seine-normandie.fr ORG-0001 Agence de l'eau Seine Normandie 12 rue de l'industrie CS 80148 Courbevoie 92400 FR105 FRA 18750009500166 Dahlia CUGAT +33141201887 dahlia.cugat@aesn.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil BP30322 Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA 17950702500015 +33 1 30 17 34 00 2.3 eforms-sdk-1.13 8b905434-d617-427f-b1c3-4bab78fdf897 5ff58e14-87d3-4a82-8441-b4ad902bb747 2026-09-01+02:00 15:20:01.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl env-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 1 1 open false 26-018 Tierce maintenance applicative (TMA) des parcs des 6 agences de l’eau Le marché objet de la présente consultation concerne les prestations de maintenance applicative (TMA) des parcs des 6 agences de l’eau (Adour Garonne, Artois Picardie, Loire Bretagne, Rhin Meuse, Rhône Méditerranée Corse et Seine Normandie) qui comprend les prestations de maintenance corrective, adaptative et évolutive. services 7000000 72267000 Les prestations s'inscrivent dans le cadre d'un groupement de commandes constitué des 6 agences de l'eau. L'agence de l'eau Seine Normandie, coordonnateur du groupement de commandes, est chargé de signer l'accord-cadre, de le notifier et de l'exécuter au nom de l'ensemble des membres du groupement. agence de l'eau Seine Normandie Courbevoie 92400 FR105 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true not-allowed 26-018 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3055779?orgAcronyme=d4t epo-procurement-document none no performance required not-allowed fix-tot 27 quality Qualité des moyens humains proposés pour l’exécution des prestations Qualité des moyens humains proposés pour l’exécution des prestations appréciés à partir des sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation fix-tot 23 quality Qualité de l’organisation et de la méthodologie proposées pour la réalisation des prestations Qualité de l’organisation et de la méthodologie proposées pour la réalisation des prestations appréciée à partir des sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation fix-tot 10 quality Performance environnementale et sociale de l’offre Pertinence des moyens mis en œuvre par le soumissionnaire en matière environnementale et sociale en rapport avec l’objet du marché fix-tot 40 price Prix Prix apprécié à partir du DQE https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3055779?orgAcronyme=d4t 6 Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-08+02:00 12:00:00.000+02:00 false 99 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 1 TMA Tierce maintenance applicative (TMA) des parcs des 3 agences de l’eau Artois-Picardie, Loire-Bretagne et Rhin-Meuse . Le lot 1 concerne les prestations de maintenance des parcs applicatifs des 3 agences de l’eau Artois-Picardie, Loire-Bretagne et Rhin-Meuse (maintenances corrective, adaptative et évolutive des applications) services Champ BT 113 non contractuel rempli pour des raisons techniques - Les candidats ne peuvent se positionner que sur un seul lot ; les conditions de candidatures sont présentées au règlement de la consultation. 4500000 72267000 agence de l'eau Seine Normandie Courbevoie 92400 FR105 FRA 48 L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois à la date anniversaire de sa notification, sauf renonciation dans les conditions du CCAP. 3 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true not-allowed 26-018 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3055779?orgAcronyme=d4t epo-procurement-document none none no performance required not-allowed fix-tot 27 quality Qualité des moyens humains proposés pour l’exécution des prestations Qualité des moyens humains proposés pour l’exécution des prestations appréciés à partir des sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation fix-tot 23 quality Qualité de l’organisation et de la méthodologie proposées pour la réalisation des prestations Qualité de l’organisation et de la méthodologie proposées pour la réalisation des prestations appréciée à partir des sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation fix-tot 10 quality Performance environnementale et sociale de l’offre Pertinence des moyens mis en œuvre par le soumissionnaire en matière environnementale et sociale en rapport avec l’objet du marché fix-tot 40 price Prix Prix apprécié à partir du DQE ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3055779?orgAcronyme=d4t 6 Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-08+02:00 12:00:00.000+02:00 false 99 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 2 TMA Tierce maintenance applicative (TMA) des parcs des 3 agences de l'eau Adour-Garonne, Seine-Normandie et Rhône-Méditerranée-Corse Le lot 2 concerne les prestations de maintenance des parcs applicatifs des 3 agences de l’eau Adour-Garonne, Seine-Normandie et Rhône-Méditerranée-Corse (maintenances corrective, adaptative et évolutive des applications) services Champ BT113 non contractuel rempli pour des raisons techniques - Les candidats ne peuvent se positionner que sur un seul lot ; les conditions de candidatures sont présentées au règlement de la consultation. 2500000 72267000 agence de l'eau Seine Normandie Courbevoie 92400 FR105 FRA 48 L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois à la date anniversaire de sa notification, sauf renonciation dans les conditions du CCAP. 3 26-84980 3.2.5 Agence de l'eau Seine Normandie 2026-09-03 2026-10-08T12:00:00.000+02:00 2026-10-08 163 Informatique (prestations de services) 92 31 45 57 59 69 Tierce maintenance applicative (TMA) des parcs des 6 agences de l'eau Avis de marché - Avis n° 26-84980 du 01/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 92, 31, 45, 57, 59, 69
Annonce n° 26-84980
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Agence de l'eau Seine Normandie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Tierce maintenance applicative (TMA) des parcs des 6 agences de l’eau
Description : Le marché objet de la présente consultation concerne les prestations de maintenance applicative (TMA) des parcs des 6 agences de l’eau (Adour Garonne, Artois Picardie, Loire Bretagne, Rhin Meuse, Rhône Méditerranée Corse et Seine Normandie) qui comprend les prestations de maintenance corrective, adaptative et évolutive.
Identifiant de la procédure : 5ff58e14-87d3-4a82-8441-b4ad902bb747
Identifiant interne : 26-018
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : agence de l'eau Seine Normandie
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'inscrivent dans le cadre d'un groupement de commandes constitué des 6 agences de l'eau. L'agence de l'eau Seine Normandie, coordonnateur du groupement de commandes, est chargé de signer l'accord-cadre, de le notifier et de l'exécuter au nom de l'ensemble des membres du groupement.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 7,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Tierce maintenance applicative (TMA) des parcs des 3 agences de l’eau Artois-Picardie, Loire-Bretagne et Rhin-Meuse .
Description : Le lot 1 concerne les prestations de maintenance des parcs applicatifs des 3 agences de l’eau Artois-Picardie, Loire-Bretagne et Rhin-Meuse (maintenances corrective, adaptative et évolutive des applications)
Identifiant interne : Lot 1 TMA
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Options :
Description des options : L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois à la date anniversaire de sa notification, sauf renonciation dans les conditions du CCAP.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : agence de l'eau Seine Normandie
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Champ BT 113 non contractuel rempli pour des raisons techniques - Les candidats ne peuvent se positionner que sur un seul lot ; les conditions de candidatures sont présentées au règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des moyens humains proposés pour l’exécution des prestations
Description : Qualité des moyens humains proposés pour l’exécution des prestations appréciés à partir des sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 27
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de l’organisation et de la méthodologie proposées pour la réalisation des prestations
Description : Qualité de l’organisation et de la méthodologie proposées pour la réalisation des prestations appréciée à partir des sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 23
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale et sociale de l’offre
Description : Pertinence des moyens mis en œuvre par le soumissionnaire en matière environnementale et sociale en rapport avec l’objet du marché
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix apprécié à partir du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3055779?orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3055779?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Tierce maintenance applicative (TMA) des parcs des 3 agences de l'eau Adour-Garonne, Seine-Normandie et Rhône-Méditerranée-Corse
Description : Le lot 2 concerne les prestations de maintenance des parcs applicatifs des 3 agences de l’eau Adour-Garonne, Seine-Normandie et Rhône-Méditerranée-Corse (maintenances corrective, adaptative et évolutive des applications)
Identifiant interne : Lot 2 TMA
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Options :
Description des options : L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois à la date anniversaire de sa notification, sauf renonciation dans les conditions du CCAP.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : agence de l'eau Seine Normandie
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Champ BT113 non contractuel rempli pour des raisons techniques - Les candidats ne peuvent se positionner que sur un seul lot ; les conditions de candidatures sont présentées au règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des moyens humains proposés pour l’exécution des prestations
Description : Qualité des moyens humains proposés pour l’exécution des prestations appréciés à partir des sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 27
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de l’organisation et de la méthodologie proposées pour la réalisation des prestations
Description : Qualité de l’organisation et de la méthodologie proposées pour la réalisation des prestations appréciée à partir des sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 23
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale et sociale de l’offre
Description : Pertinence des moyens mis en œuvre par le soumissionnaire en matière environnementale et sociale en rapport avec l’objet du marché
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix apprécié à partir du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3055779?orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3055779?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence de l'eau Seine Normandie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence de l'eau Seine Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Agence de l'eau Seine Normandie
Numéro d’enregistrement : 18750009500166
Adresse postale : 12 rue de l'industrie CS 80148
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Dahlia CUGAT
Adresse électronique : dahlia.cugat@aesn.fr
Téléphone : +33141201887
Adresse internet : https://www.eau-seine-normandie.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP30322
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Téléphone : +33 1 30 17 34 00
Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8b905434-d617-427f-b1c3-4bab78fdf897 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/09/2026 à 15:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/09/2026
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L’essentiel du marché

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