545324-2026 CON-0001 A compter du 1er janvier 2027, il sera appliqué une majoration de 40% de la prime prévisionnelle annuelle du contrat (incluant l’indexation des primes mais hors évolution du parc de véhicules assurés pour l’année 2026). mod-cir Par un courrier en date du 8 juin 2026, l'assureur titulaire du marché relatif à la flotte automobile et aux risques annexes a informé le SDIS de la mise sous surveillance du contrat au regard de l'évolution défavorable de la sinistralité enregistrée. Cette situation est notamment liée à plusieurs sinistres significatifs, dont un sinistre corporel dont le coût est actuellement estimé à 332 000 €. 413564.59 RES-0001 TEN-0001 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true 2067823 not-known TPA-0001 LOT-0001 OFFRE1 CON-0001 2024-12-10+02:00 2024-12-19+02:00 2025SERV003 TEN-0001 TPA-0001 OFFRE CANDIDAT 1 ORG-0003 38 ORG-0001 SDIS 40 Rocade Est - Rond point de St AVIT - BP 42 Mont de marsan cedex 40001 FRI13 FRA 28400332400035 0558515602 marches-publics@sdis40.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Pau Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey Pau 64010 FRI15 FRA 17640002600017 0559849440 greffe.ta-pau@juradm.fr ORG-0003 CABINET HATREL & LETELLIER / MMA IARD 38 BOULEVARD MARECHAL JUIN CAGNES SUR MER 06800 FRL03 FRA 88389716700010 0493203038 hatrel.letellier@mma.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 9dba16f3-c6fa-49bb-998a-90d6d53cf9ab 7ae7c22c-1ce4-4df1-a0d6-c7d4724bb9c3 2026-09-01+02:00 15:16:07+02:00 01 32014L0024 can-modif FRA ORG-0001 AOO2404 Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » pour les besoins du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Landes. Souscription du contrat d'assurances « Flotte automobile et risques annexes » au profit du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Landes. services La présente procédure fait suite à une déclaration sans suite pour motif d'infructuosité du lot n°3 relatif à la flotte automobile et aux risques annexes de la procédure n°AOO2403 du SDIS des Landes (n° d'avis JOUE / 402311-2024) 66514110 Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Lot unique : Offre de base + prestations supplémentaires éventuelles n°1, n°2 et n°4 Rocade Est - Rond point de St AVIT - BP 42 MONT DE MARSAN 40001 FRI13 FRA LOT-0001 no-eu-funds ORG-0001 ORG-0001 PRECISION RECOURS : • Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. • A compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. • Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union eu-ropéenne (JOUE) ; ou - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. • Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Dé-partement Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n°358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0001 ORG-0002 true none LOT 1 MARCHE D'ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES Le marché est relatif aux prestations d'assurance relatives à la flotte automobile et des risques annexes du SDIS des Landes. services 66514110 Rocade - Rond-point de St AVIT - BP 42 MONT DE MARSAN 40001 FRI13 FRA 2025-01-01+02:00 2029-12-31+02:00 2000-01-01Z 26-84981 24-105733 26-78052 3.2.5 SDIS 40 CABINET HATREL & LETELLIER / MMA IARD 2026-09-03 2026-10-13 20 Assurance 40 Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » pour les besoins du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Landes. Avis de modification du marché - Avis n° 26-84981 du 01/09/2026
Avis de modification du marché
Département(s) de publication : 40
Annonce n° 26-84981
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SDIS 40
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » pour les besoins du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Landes.
Description : Souscription du contrat d'assurances « Flotte automobile et risques annexes » au profit du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Landes.
Identifiant de la procédure : 7ae7c22c-1ce4-4df1-a0d6-c7d4724bb9c3
Identifiant interne : AOO2404
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Rocade Est - Rond point de St AVIT - BP 42
Ville : MONT DE MARSAN
Code postal : 40001
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Lot unique : Offre de base + prestations supplémentaires éventuelles n°1, n°2 et n°4
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente procédure fait suite à une déclaration sans suite pour motif d'infructuosité du lot n°3 relatif à la flotte automobile et aux risques annexes de la procédure n°AOO2403 du SDIS des Landes (n° d'avis JOUE / 402311-2024)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MARCHE D'ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
Description : Le marché est relatif aux prestations d'assurance relatives à la flotte automobile et des risques annexes du SDIS des Landes.
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Rocade - Rond-point de St AVIT - BP 42
Ville : MONT DE MARSAN
Code postal : 40001
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : PRECISION RECOURS : • Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. • A compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. • Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union eu-ropéenne (JOUE) ; ou - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. • Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Dé-partement Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n°358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS 40
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDIS 40
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SDIS 40
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 413,564.59 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : CABINET HATREL & LETELLIER / MMA IARD
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2,067,823 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025SERV003
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/12/2024
Date de conclusion du marché : 19/12/2024
Section 7 - Modification
7.1 Modification
Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent : 545324-2026
Identifiant du contrat modifié : CON-0001
Raison de la modification : Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur diligent.
Description : Par un courrier en date du 8 juin 2026, l'assureur titulaire du marché relatif à la flotte automobile et aux risques annexes a informé le SDIS de la mise sous surveillance du contrat au regard de l'évolution défavorable de la sinistralité enregistrée. Cette situation est notamment liée à plusieurs sinistres significatifs, dont un sinistre corporel dont le coût est actuellement estimé à 332 000 €.
7.1.1 Modification
Description des modifications : A compter du 1er janvier 2027, il sera appliqué une majoration de 40% de la prime prévisionnelle annuelle du contrat (incluant l’indexation des primes mais hors évolution du parc de véhicules assurés pour l’année 2026).
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SDIS 40
Numéro d’enregistrement : 28400332400035
Adresse postale : Rocade Est - Rond point de St AVIT - BP 42
Ville : Mont de marsan cedex
Code postal : 40001
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@sdis40.fr
Téléphone : 0558515602
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CABINET HATREL & LETELLIER / MMA IARD
Numéro d’enregistrement : 88389716700010
Adresse postale : 38 BOULEVARD MARECHAL JUIN
Ville : CAGNES SUR MER
Code postal : 06800
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : hatrel.letellier@mma.fr
Téléphone : 0493203038
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9dba16f3-c6fa-49bb-998a-90d6d53cf9ab - 01
Type de formulaire : Modification du marché
Type d’avis : Avis de modification de marché
Date d’envoi de l’avis : 01/09/2026 à 15:16
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/09/2026
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L’essentiel du marché

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