RES-0001 clos-nw no-rece part-req 7 LOT-0001 31 false false ORG-0001 SID Atlantique BREST Cédex 9 29240 FRH02 FRA 13000190200308 0298148963 sid-atlantique-sd-ac-soutien-achat.contact.fct@intradef.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Rennes RENNES 35000 FRH03 FRA 17350005900014 greffe.ta-rennes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 5077bfd7-2d86-459f-97ae-828fdfa2ec64 29194b9b-bea7-44ee-b70a-02b6d492d6cc 2026-09-01+02:00 16:04:40.000+02:00 01 32009L0081 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl not-cont-ent ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet neg-w-call 396596-2026 BSTSAI_9272 9272 - Base navale de Brest - Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de ras métalliques 9272 - Base navale de Brest - Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de ras métalliques supplies Déclaration sans suite au motif de la redéfinition du besoin de l'acheteur. 34515000 Déclaration sans suite au motif de la redéfinition du besoin de l'acheteur. FRH02 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 70 price 70% per-exa 30 quality 30% ORG-0001 ORG-0001 Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 false buyer-categories fa-wo-rc none 9272 9272 - Base navale de Brest - Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de ras métalliques 9272 - Base navale de Brest - Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de ras métalliques supplies Déclaration sans suite au motif de la redéfinition du besoin de l'acheteur. 34515000 Brest FRH02 FRA 24 5 2000-01-01+01:00 26-85022 26-56260 3.2.5 SID Atlantique 2026-09-03 2026-11-01 254 Ouvrage métallique 29 22 35 56 9272 - Base navale de Brest - Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de ras métalliques Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-85022 du 01/09/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 29, 22, 35, 56
Annonce n° 26-85022
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SID Atlantique
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 9272 - Base navale de Brest - Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de ras métalliques
Description : 9272 - Base navale de Brest - Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de ras métalliques
Identifiant de la procédure : 29194b9b-bea7-44ee-b70a-02b6d492d6cc
Avis précédent : 396596-2026
Identifiant interne : BSTSAI_9272
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34515000 Structures flottantes
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Déclaration sans suite au motif de la redéfinition du besoin de l'acheteur.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Déclaration sans suite au motif de la redéfinition du besoin de l'acheteur.
Base juridique :
Directive 2009/81/CE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 9272 - Base navale de Brest - Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de ras métalliques
Description : 9272 - Base navale de Brest - Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de ras métalliques
Identifiant interne : 9272
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34515000 Structures flottantes
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Brest
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 5
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Déclaration sans suite au motif de la redéfinition du besoin de l'acheteur.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 70%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : 30%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SID Atlantique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SID Atlantique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Section 6 - Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SID Atlantique
Numéro d’enregistrement : 13000190200308
Ville : BREST Cédex 9
Code postal : 29240
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : sid-atlantique-sd-ac-soutien-achat.contact.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone : 0298148963
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5077bfd7-2d86-459f-97ae-828fdfa2ec64 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/09/2026 à 16:04
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/09/2026
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L’essentiel du marché

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