Avis de marché - Avis n° 26-85041 du 01/09/2026

16 https://www.francetravail.fr/accueil/ ORG-0001 FRANCE TRAVAIL NORMANDIE 90 avenue de Caen ROUEN 76040 FRD22 FRA 13000548121040 Service Achats Marchés 02 31 53 50 31 marches.76115@francetravail.fr https://www.greffe.ta-rouen@juradm.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 17760005300025 02 35 58 35 00 greffe.ta-rouen@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 42515966-47a3-4ba4-a43f-7e07e0e9bbc8 a0ade4fc-4b7c-4461-8da9-ce66022c3ae8 2026-09-01+02:00 16:10:44.794+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document true Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Au titre de la capacité technique et professionnelle, le candidat doit apporter la preuve qu'il dispose de certifications professionnelles suivantes ou équivalentes : Au moins un BEP électrotechnique confirmé, pour le personnel qui intervient sur les installations électriques ; Au moins un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) installateur thermique et de sanitaire pour le personnel qui intervient sur des chaufferies ; Une habilitation à jour pour les interventions sur les installations électriques HT et BT; Au moins un titre de formation reconnu ainsi que d'une attestation d'aptitude de catégorie I (contrôle étanchéité, maintenance et entretien, mise en service et récupération des fluides). open false NO-ET-MMT-2026-028 Marché de prestations d'exploitation et de maintenance multi-technique des sites de France Travail NORMANDIE Le marché public à conclure dans le cadre de la consultation prend pour partie la forme d'un marché simple forfaitaire, pour la réalisation des prestations récurrentes de maintenance préventive et pour partie la forme d’accord-cadre donnant lieu à la passation de marchés subséquents avec un maximum exprimé en valeur, pour les prestations dîtes ponctuelles de maintenance telles que ces prestations sont décrites au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). services 1) Les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 08/10/2026. 2) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées par le Règlement de la consultation. 3) Les marchés sont à conclure à compter de leur date de prise d'effet pour une période ferme de deux ans puis reconductible tacitement deux fois pour une période d’un an pour chaque reconduction. 4) Date limite de validité de l'offre : 120 jours 5) Les critères d'attribution sont mentionnés dans le Règlement de la consultation. 6) Informations relatives aux délais de recours : a) avant la conclusion du contrat, sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ; b) après la conclusion du contrat : 1°) sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ; 2°) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès de la directrice régionale de France Travail. Le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet. 2368370 50000000 Départements de la NORMANDIE : Seine-Maritime, Eure, Calvados, Orne, Manche FRD22 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ true NO-ET-MMT-2026-028 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance required not-allowed false Voir le règlement de la consultation https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 120 Informations relatives aux délais de recours : a) avant la conclusion du contrat, sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ; b) après la conclusion du contrat : 1°) sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ; 2°) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès de la directrice régionale de France Travail. Le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet. ORG-0001 ORG-0002 FRA true true required false 2026-10-19+01:00 15:00:00+01:00 2026-10-08+01:00 23:59:00+01:00 false 9999 buyer-categories fa-wo-rc none LOT N°1 LOT N°1 - NORMANDIE Le marché public à conclure dans le cadre de la consultation prend pour partie la forme d'un marché simple forfaitaire, pour la réalisation des prestations récurrentes de maintenance préventive et pour partie la forme d’accord-cadre donnant lieu à la passation de marchés subséquents avec un maximum exprimé en valeur, pour les prestations dîtes ponctuelles de maintenance telles que ces prestations sont décrites au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). services 50000000 FRD22 FRA FRD21 FRA FRD11 FRA FRD21 FRA FRD13 FRA 2026-03-01+01:00 4 26-85041

3.2.5 FRANCE TRAVAIL 2026-09-03 2026-10-19T15:00:00+01:00 2026-11-01 196 Maintenance 14 27 50 61 76 Marché de prestations d'exploitation et de maintenance multi-technique des sites de France Travail Normandie Avis de marché - Avis n° 26-85041 du 01/09/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 14, 27, 50, 61, 76

Annonce n° 26-85041

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : FRANCE TRAVAIL NORMANDIE

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de prestations d'exploitation et de maintenance multi-technique des sites de France Travail NORMANDIE

Description : Le marché public à conclure dans le cadre de la consultation prend pour partie la forme d'un marché simple forfaitaire, pour la réalisation des prestations récurrentes de maintenance préventive et pour partie la forme d’accord-cadre donnant lieu à la passation de marchés subséquents avec un maximum exprimé en valeur, pour les prestations dîtes ponctuelles de maintenance telles que ces prestations sont décrites au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).

Identifiant de la procédure : a0ade4fc-4b7c-4461-8da9-ce66022c3ae8

Identifiant interne : NO-ET-MMT-2026-028

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Au titre de la capacité technique et professionnelle, le candidat doit apporter la preuve qu'il dispose de certifications professionnelles suivantes ou équivalentes : Au moins un BEP électrotechnique confirmé, pour le personnel qui intervient sur les installations électriques ; Au moins un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) installateur thermique et de sanitaire pour le personnel qui intervient sur des chaufferies ; Une habilitation à jour pour les interventions sur les installations électriques HT et BT; Au moins un titre de formation reconnu ainsi que d'une attestation d'aptitude de catégorie I (contrôle étanchéité, maintenance et entretien, mise en service et récupération des fluides).

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Informations complémentaires : Départements de la NORMANDIE : Seine-Maritime, Eure, Calvados, Orne, Manche

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2,368,370 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Informations complémentaires : 1) Les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 08/10/2026. 2) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées par le Règlement de la consultation. 3) Les marchés sont à conclure à compter de leur date de prise d'effet pour une période ferme de deux ans puis reconductible tacitement deux fois pour une période d’un an pour chaque reconduction. 4) Date limite de validité de l'offre : 120 jours 5) Les critères d'attribution sont mentionnés dans le Règlement de la consultation. 6) Informations relatives aux délais de recours : a) avant la conclusion du contrat, sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ; b) après la conclusion du contrat : 1°) sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ; 2°) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès de la directrice régionale de France Travail. Le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT N°1 - NORMANDIE

Identifiant interne : LOT N°1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France