5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Accord-cadre de services relatif à l’émission, la fourniture, le rechargement et la gestion de cartes titres-restaurant dématérialisées
Description
:
Accord-cadre de services relatif à l’émission, la fourniture, le rechargement et la gestion de cartes titres-restaurant dématérialisées
Identifiant interne
:
80e67bf7-4e46-4abb-a82d-9fe18ed186ee
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nature supplémentaire du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
66133000
Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
points de vue
Lieusaint
Ville
:
LIEUSAINT
Code postal
:
77564
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
500,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le lieu d'exécution est au CDG77 à Lieusaint
5.1.7
Marché public stratégique
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix / coût global du service : taux de commission, frais de gestion, frais de carte, remplacement, livraison, assistance et tout coût nécessaire 35%
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité technique de la solution de gestion dématérialisée : portail administrateur, ergonomie, imports/exports, fiabilité des rechargements 25%
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité et étendue du réseau d'acceptation 20%
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité du service client, assistance, accompagnement au déploiement et engagements de service 10%
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Sécurité / RGPD 5%
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance sociale et environnementale liée à l’objet du marché 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Prix / coût global du service : taux de commission, frais de gestion, frais de carte, remplacement, livraison, assistance et tout coût nécessaire 35 % Qualité technique de la solution de gestion dématérialisée : portail administrateur, ergonomie, imports/exports, fiabilité des rechargements 25 % Qualité et étendue du réseau d'acceptation 20 % Qualité du service client, assistance, accompagnement au déploiement et engagements de service 10 % Sécurité / RGPD 5 % Performance sociale et environnementale liée à l’objet du marché 5 %
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.klekoon.com
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
Direction de la commande publique CDG77
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.klekoon.com/detail-consultation/93475/1
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
05/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
90
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Lieu
:
CDG Lieusaint
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Un accord de confidentialité est requis
:
non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine et Marne
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours
:
En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents. Les litiges pouvant survenir à l’occasion du présent marché sont soumis au Tribunal Administratif de Melun. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - 1. Référé précontractuel : avant la signature du contrat, un référé précontractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative. - 2. Référé contractuel : après la signature du contrat, un référé contractuel peut être introduit dans les cas et conditions prévus aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Il doit être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne d’un avis d’attribution conforme ou, en l’absence de publication ou de notification appropriée, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - 3. Recours en contestation de la validité du contrat : tout tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine peut exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à sa conclusion. - 4. Recours indemnitaire (autonome) : un recours indemnitaire peut être exercé après présentation d’une demande préalable d’indemnisation auprès de l’acheteur (refusé de manière explicite ou implicite), pendant quatre ans à compter du 1er janvier suivant l’année à laquelle le préjudice a été subi. - 5. Recours pour excès de pouvoir : Le cas échéant, certaines décisions administratives unilatérales distinctes du contrat peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de leur publication ou de leur notification. - 6. Un référé-suspension peut être présenté à l’appui d’un recours au fond dans les conditions prévues à l’article L. 521-1 du code de justice administrative, sous réserve de justifier de l’urgence et d’un moyen propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine et Marne
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine et Marne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine et Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine et Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Melun
Organisation qui traite les offres
:
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine et Marne