16 false false www.rodezagglo-habitat.fr ORG-0001 RODEZ AGGLO HABITAT 14 Rue de l'Embergue RODEZ 12032 FRJ22 FRA 27120002400013 0565771440 marches@rodezagglo-habitat.com http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 Toulouse 31068 FRJ23 FRA 17310005800010 0562735757 greffe.ta-toulouse@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 a260c48f-e914-45c1-8168-882bed45dc28 6fbc723c-c9fc-4a10-b573-0b82f01ab30b 2026-09-01+02:00 17:03:10.339+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://buyer.safetender.com/ body-pl hc-am ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 true La consultation est passée par Appel d’offres ouvert, comportant publicité européenne, en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le détail de la procédure est fourni par le Règlement de Consultation. open false 2026 MUTUELLE ET PREVOYANCE MARCHE d'ASSURANCE MUTUELLE ET PREVOYANCE Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance : > La gestion des polices d’assurance suivantes : o Lot 1 : Frais de santé o Lot 2 : Prévoyance > Le placement des risques à 100%, > Et une mission de conseil et d’accompagnement services 66512000 RODEZ FRJ22 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false FRA FRA 2026 MUTUELLE ET PREVOYANCE non-restricted-document https://buyer.safetender.com/ epo-procurement-document none no performance required not-allowed Suivant les critères détaillés dans le RC. ORG-0001 ORG-0001 https://buyer.safetender.com/ 180 Les informations relatives au recours sont détaillées à l'article 7 du Règlement de consultation. ORG-0002 FRA false false E-OCCITANIE false required true https://buyer.safetender.com/ 2026-10-02+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none LOT 1 : FRAIS DE SANTE LOT 1 : FRAIS DE SANTE Le présent marché a pour objet d’accorder aux salariés, et le cas échéant à leurs ayants droit, un remboursement complémentaire à celui effectué par la Sécurité Sociale, au titre des soins médicaux, et ce dans la limite des montants de garanties fixés dans les tableaux ci-après. Les prestations ainsi définies sont réputées intervenir sous déduction de celles versées par le régime social de base, sauf mention contraire. services 66512000 FRJ22 FRA 48 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false not-allowed 2026 MUTUELLE ET PREVOYANCE non-restricted-document https://buyer.safetender.com/ epo-procurement-document none no performance required not-allowed Suivant les dispositions prévues au RC. https://buyer.safetender.com/ 180 Les voies de recours sont détaillées à l'article 7 du RC. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false false required true 2026-10-02+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none 2026 MUTUELLE ET PREVOYANCE PREVOYANCE - Le contrat a pour objet la mise en place de garanties de Prévoyance, pour l’ensemble du personnel, répondant aux conditions d'admission pour les garanties retenues par le souscripteur, telles que définies dans les tableaux des garanties du DCE. services 66512000 RODEZ 12000 FRJ22 FRA 2027-01-01+01:00 48 26-85076 3.2.5 Rodez Agglo Habitat 2026-09-03 2026-10-02T12:00:00+01:00 2026-10-03 20 Assurance 12 MARCHE DE MUTUELLE ET PREVOYANCE Avis de marché - Avis n° 26-85076 du 01/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 12
Annonce n° 26-85076
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : RODEZ AGGLO HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHE d'ASSURANCE MUTUELLE ET PREVOYANCE
Description : Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance : > La gestion des polices d’assurance suivantes : o Lot 1 : Frais de santé o Lot 2 : Prévoyance > Le placement des risques à 100%, > Et une mission de conseil et d’accompagnement
Identifiant de la procédure : 6fbc723c-c9fc-4a10-b573-0b82f01ab30b
Identifiant interne : 2026 MUTUELLE ET PREVOYANCE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation est passée par Appel d’offres ouvert, comportant publicité européenne, en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le détail de la procédure est fourni par le Règlement de Consultation.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : RODEZ
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 1 : FRAIS DE SANTE
Description : Le présent marché a pour objet d’accorder aux salariés, et le cas échéant à leurs ayants droit, un remboursement complémentaire à celui effectué par la Sécurité Sociale, au titre des soins médicaux, et ce dans la limite des montants de garanties fixés dans les tableaux ci-après. Les prestations ainsi définies sont réputées intervenir sous déduction de celles versées par le régime social de base, sauf mention contraire.
Identifiant interne : LOT 1 : FRAIS DE SANTE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Suivant les critères détaillés dans le RC.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://buyer.safetender.com/
Canal de communication ad hoc :
Nom : E-OCCITANIE
URL : https://buyer.safetender.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://buyer.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Les informations relatives au recours sont détaillées à l'article 7 du Règlement de consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RODEZ AGGLO HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RODEZ AGGLO HABITAT
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : PREVOYANCE
Description : - Le contrat a pour objet la mise en place de garanties de Prévoyance, pour l’ensemble du personnel, répondant aux conditions d'admission pour les garanties retenues par le souscripteur, telles que définies dans les tableaux des garanties du DCE.
Identifiant interne : 2026 MUTUELLE ET PREVOYANCE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : RODEZ
Code postal : 12000
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Suivant les dispositions prévues au RC.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://buyer.safetender.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://buyer.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours sont détaillées à l'article 7 du RC.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : RODEZ AGGLO HABITAT
Numéro d’enregistrement : 27120002400013
Adresse postale : 14 Rue de l'Embergue
Ville : RODEZ
Code postal : 12032
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@rodezagglo-habitat.com
Téléphone : 0565771440
Adresse internet : www.rodezagglo-habitat.fr
Profil de l’acheteur : https://buyer.safetender.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 rue Raymond IV BP 7007
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a260c48f-e914-45c1-8168-882bed45dc28 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/09/2026 à 17:03
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/09/2026
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L’essentiel du marché

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