16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA C9885E97-9114-D23D-AA17BB4230808BD4 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.sartrouville.fr ORG-0002 Ville de Sartrouville 275 2 rue Buffon Sartrouville 78506 FR103 FRA 21991 FOND Pierre Maire 0130868421 0130868400 acma@ville-sartrouville.fr ORG-0003 Ville de Sartrouville 275 2 rue Buffon Adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde,...), Vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet Correspondre avec l'acheteur Sartrouville 78506 FR103 FRA C9885ECD-EC92-72D4-9A59330C9A66784B Service de la Commande publique 0130868421 0130868400 acma@ville-sartrouville.fr https://www.versailles.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles 78011 FR103 FRA C9885EDE-03C8-F8A3-51E0B5C428251E08 0139205400 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr https://www.sartrouville.fr ORG-0005 Service de la Commande publique 275 2 rue Buffon Sartrouville 78506 FR103 FRA C9885F1D-BD6A-328B-6E7B8EC86D7E2EC1 Responsable du service 0130863997 0130868400 acma@ville-sartrouville.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 c275b187-027c-40b9-b7bb-e5cfbce672e1 0ba03ffc-01f6-4285-a618-f4351af77e15 2026-09-02+02:00 09:10:01+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info/accueil.htm la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false DESHERBAGE ALTERNATIF DÉSHERBAGE ALTERNATIF DES VOIRIES DE LA VILLE DE SARTROUVILLE Le présent marché a pour objet le désherbage alternatif des voiries sur le territoire de la ville de Sartrouville (78500). Les prestations consistent en la mise à disposition du personnel, des véhicules et du matériel nécessaire, la fourniture des produits bio contrôles ou autres fournitures, l'exécution des prestations de désherbage alternatif, ainsi que la collecte, le tri et le transport des déchets produits. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit : -Montant sans minimum annuel : -Montant maximum annuel : 800 000 euro(s) HT. Il ne s'agit pas d'un marché à lots. Il ne s'agit pas d'un marché à tranches. La description technique figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) services Les délais d'exécution sont renseignés dans les pièces du marché. Il n'est pas prévu de visite de site. Il pourra être possible de demander aux candidats de régulariser, préciser ou compléter la teneur de leur offre. La date prévisionnelle de démarrage du marché mentionnée dans le présent avis de publicité est renseignée à titre indicatif 32000000 77312100 77312100 FR103 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds not-requ false 1859233 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1859233 epo-procurement-document none required not-allowed true no performance Modalités de financement : Budget propre de la Ville Avances et acomptes : Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées aux articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la commande publique. En outre, la constitution d'une garantie à 1ère demande sera exigée pour le versement de l'avance le cas échéant. Détermination des prix et délais de paiement : Les prix proposés sont révisables selon les modalités prévues au CCAP. Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours. Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution. En outre, la constitution d'une garantie à 1ère demande sera exigée pour le versement de l'avance le cas échéant. Le marché sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire per-exa 60 quality Valeur technique au vu du mémoire technique remis par le candidat, décomposée selon les sous-critères détaillés dans le Rc per-exa 40 cost Prix des prestations au vu des prix indiqués au détail quantitatif estimatif (Dqe) et issus du bordereau des prix unitaires (Bpu) ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1859233 4 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-07+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-07+02:00 14:00:00+02:00 Service de la Commande publique false 1 fa-wo-rc none S-PF-1859233 DÉSHERBAGE ALTERNATIF DES VOIRIES DE LA VILLE DE SARTROUVILLE Le présent marché a pour objet le désherbage alternatif des voiries sur le territoire de la ville de Sartrouville (78500). Les prestations consistent en la mise à disposition du personnel, des véhicules et du matériel nécessaire, la fourniture des produits bio contrôles ou autres fournitures, l'exécution des prestations de désherbage alternatif, ainsi que la collecte, le tri et le transport des déchets produits. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit : -Montant sans minimum annuel : -Montant maximum annuel : 800 000 euro(s) HT. Il ne s'agit pas d'un marché à lots. Il ne s'agit pas d'un marché à tranches. La description technique figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) services 32000000 77312100 77312100 Sartrouville 78500 FR103 FRA 2027-01-04+01:00 48 26-85138 3.2.5 Ville de Sartrouville 2026-09-03 2026-10-07T12:00:00+02:00 2026-10-07 274 Prestations de services 78 DÉSHERBAGE ALTERNATIF DES VOIRIES DE LA VILLE DE SARTROUVILLE Avis de marché - Avis n° 26-85138 du 02/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 26-85138
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Sartrouville
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : DÉSHERBAGE ALTERNATIF DES VOIRIES DE LA VILLE DE SARTROUVILLE
Description : Le présent marché a pour objet le désherbage alternatif des voiries sur le territoire de la ville de Sartrouville (78500). Les prestations consistent en la mise à disposition du personnel, des véhicules et du matériel nécessaire, la fourniture des produits bio contrôles ou autres fournitures, l'exécution des prestations de désherbage alternatif, ainsi que la collecte, le tri et le transport des déchets produits. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit : -Montant sans minimum annuel : -Montant maximum annuel : 800 000 euro(s) HT. Il ne s'agit pas d'un marché à lots. Il ne s'agit pas d'un marché à tranches. La description technique figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Identifiant de la procédure : 0ba03ffc-01f6-4285-a618-f4351af77e15
Identifiant interne : DESHERBAGE ALTERNATIF
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77312100 Services de désherbage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312100 Services de désherbage
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 32,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les délais d'exécution sont renseignés dans les pièces du marché. Il n'est pas prévu de visite de site. Il pourra être possible de demander aux candidats de régulariser, préciser ou compléter la teneur de leur offre. La date prévisionnelle de démarrage du marché mentionnée dans le présent avis de publicité est renseignée à titre indicatif
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : DÉSHERBAGE ALTERNATIF DES VOIRIES DE LA VILLE DE SARTROUVILLE
Description : Le présent marché a pour objet le désherbage alternatif des voiries sur le territoire de la ville de Sartrouville (78500). Les prestations consistent en la mise à disposition du personnel, des véhicules et du matériel nécessaire, la fourniture des produits bio contrôles ou autres fournitures, l'exécution des prestations de désherbage alternatif, ainsi que la collecte, le tri et le transport des déchets produits. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit : -Montant sans minimum annuel : -Montant maximum annuel : 800 000 euro(s) HT. Il ne s'agit pas d'un marché à lots. Il ne s'agit pas d'un marché à tranches. La description technique figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Identifiant interne : S-PF-1859233
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77312100 Services de désherbage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312100 Services de désherbage
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Sartrouville
Code postal : 78500
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 32,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique au vu du mémoire technique remis par le candidat, décomposée selon les sous-critères détaillés dans le Rc
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations au vu des prix indiqués au détail quantitatif estimatif (Dqe) et issus du bordereau des prix unitaires (Bpu)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1859233
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1859233
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/10/2026 à 14:00
Lieu : Service de la Commande publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Modalités de financement : Budget propre de la Ville Avances et acomptes : Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées aux articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la commande publique. En outre, la constitution d'une garantie à 1ère demande sera exigée pour le versement de l'avance le cas échéant. Détermination des prix et délais de paiement : Les prix proposés sont révisables selon les modalités prévues au CCAP. Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours. Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution. En outre, la constitution d'une garantie à 1ère demande sera exigée pour le versement de l'avance le cas échéant. Le marché sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Sartrouville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Service de la Commande publique
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C9885E97-9114-D23D-AA17BB4230808BD4
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Sartrouville
Numéro d’enregistrement : 21991
Adresse postale : 2 rue Buffon
Ville : Sartrouville
Code postal : 78506
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : FOND Pierre
Adresse électronique : acma@ville-sartrouville.fr
Téléphone : 0130868421
Télécopieur : 0130868400
Adresse internet : http://www.sartrouville.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Ville de Sartrouville
Numéro d’enregistrement : C9885ECD-EC92-72D4-9A59330C9A66784B
Adresse postale : 2 rue Buffon Adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde,...), Vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet Correspondre avec l'acheteur
Ville : Sartrouville
Code postal : 78506
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande publique
Adresse électronique : acma@ville-sartrouville.fr
Téléphone : 0130868421
Télécopieur : 0130868400
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : C9885EDE-03C8-F8A3-51E0B5C428251E08
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Adresse internet : https://www.versailles.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Service de la Commande publique
Numéro d’enregistrement : C9885F1D-BD6A-328B-6E7B8EC86D7E2EC1
Adresse postale : 2 rue Buffon
Ville : Sartrouville
Code postal : 78506
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Responsable du service
Adresse électronique : acma@ville-sartrouville.fr
Téléphone : 0130863997
Télécopieur : 0130868400
Adresse internet : https://www.sartrouville.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c275b187-027c-40b9-b7bb-e5cfbce672e1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/09/2026 à 09:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2026
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L’essentiel du marché

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