364800 RES-0001 selec-w TEN-0001 3648000 t-esubm 3 CON-0001 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 3648000 t-esubm 3 CON-0002 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0001 RES-0003 selec-w TEN-0003 3648000 t-esubm 3 CON-0003 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0001 TEN-0001 3 true false 364558.88 no TPA-0001 LOT-0001 Offre Valoris Enegie TEN-0002 1 true false 393798.44 no TPA-0002 LOT-0001 Offre ES Energie TEN-0003 2 true false 385863 no TPA-0003 LOT-0001 Offre OHM CON-0001 2026-07-16+01:00 2026-07-21+01:00 Contrat Valoris false ORG-0001 Contrat Valoris TEN-0001 CON-0002 2026-07-16+01:00 2026-07-21+01:00 Contrat ES false ORG-0001 Contrat ES TEN-0002 CON-0003 2026-07-21+01:00 Contrat Ohm false ORG-0001 Contrat Ohm TEN-0003 TPA-0001 VALORIS ENERGIE ORG-0003 TPA-0002 ES ENERGIES STRASBOURG ORG-0004 TPA-0003 OHM ENERGIE ORG-0005 29 false true https://www.cc-molsheim-mutzig.fr/ ORG-0001 Communauté de communes de la région de Molsheim-Mutzig - Coordonnateur du groupement de commandes 2 Rte Ecospace Molsheim 67120 FRF11 FRA 24670106400049 0388498258 marches.publics@cc-molsheim-mutzig.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix Strasbourg 67000 FRF11 FRA 17670005200010 0388212323 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr sme ORG-0003 VALORIS ENERGIE 17 rue de l'amiral Hamelin PARIS 75016 FR101 FRA 79285807800035 0629752809 b.sellier@valorisenergie.com sme ORG-0004 ES ENERGIES STRASBOURG 37 rue du marais vert Strasbourg 67000 FRF11 FRA 501193171 00029 0388207301 appels.offres@es.fr sme ORG-0005 OHM ENERGIE 10 RUE DE PENTHIEVRE PARIS 75008 FR101 FRA 834673808 00012 0764113215 aopublics@ohm-energie.com 2.3 eforms-sdk-1.13 14b41d71-2cfe-4200-acce-bf0b1eb792d0 6d7dfc68-fbcd-43be-a246-bc9b6eb2adbe 2026-09-02+02:00 09:24:07.145+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://plateforme.alsacemarchespublics.eu body-pl gen-pub ORG-0001 Accord-cadre multi attributaire passé selon les modalités de l’appel d’offres ouvert open eac830d3-cbb6-46cf-a714-b026d6458173-01 false 2026S016 ACCORD-CADRE FOURNITURE D’ÉNERGIE ÉLECTRICITÉ HTA ET BT > 36kVA ACCORD-CADRE FOURNITURE D’ÉNERGIE ÉLECTRICITÉ HTA ET BT > 36kVA supplies Accord-cadre à marchés subséquents 912000 09310000 Territoire de la communauté de communes de la région de Molsheim-Mutzig FRF11 FRA LOT-0001 no-eu-funds A – Valeur technique de l’offre 80 A1 – Qualité d’exécution des prestations 35 A2 – Qualité de l’outil de suivi des consommations 25 A3 – Facturation 20 B – Prix de l’offre 10 C – Politique environnementale 10 price Note=(Cotation indicative la moins élevée)/(Cotation indicative analysée)×10 quality A1 – Qualité d’exécution des prestations A2 – Qualité de l’outil de suivi des consommations A3 – Facturation 1/ Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) du début de la procédure jusqu'à la signature du marché. 2/ Référé contractuel (article L 551-13 et suivants du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution. La signature du contrat intervient dans un délai de 11 jours après notification électronique ou 16 jours après notification papier de la décision du Pouvoir Adjudicateur. 3/ Recours pour excès de pouvoir avec ou sans référé dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 et L. 521-1 du Code de justice administrative). 4/ Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d’un avis d’attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d’une demande en référé pour suspendre l’exécution du contrat ORG-0002 false true false buyer-categories fa-w-rc none 2026S016 ACCORD-CADRE FOURNITURE D’ÉNERGIE ÉLECTRICITÉ HTA ET BT > 36kVA ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE FOURNITURE D’ÉNERGIE ÉLECTRICITÉ HTA ET BT > 36kVA supplies none other 912000 09310000 Groupement de commande - Territoire de la communauté de communes de la région de Molsheim-Mutzig FRF11 FRA 4 2000-01-01Z 26-85142 26-52221 3.2.5 COMMUNAUTE DE COMMUNES MOLSHEIM MUTZIG VALORIS ENERGIE ES ENERGIES STRASBOURG OHM ENERGIE 2026-09-03 2026-10-10 443 Electricité, gaz (fourniture) 67 ACCORD-CADRE FOURNITURE D’ÉNERGIE ÉLECTRICITÉ HTA ET BT > 36 kVA Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-85142 du 02/09/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 67
Annonce n° 26-85142
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes de la région de Molsheim-Mutzig - Coordonnateur du groupement de commandes
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE FOURNITURE D’ÉNERGIE ÉLECTRICITÉ HTA ET BT > 36kVA
Description : ACCORD-CADRE FOURNITURE D’ÉNERGIE ÉLECTRICITÉ HTA ET BT > 36kVA
Identifiant de la procédure : 6d7dfc68-fbcd-43be-a246-bc9b6eb2adbe
Avis précédent : eac830d3-cbb6-46cf-a714-b026d6458173-01
Identifiant interne : 2026S016
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre multi attributaire passé selon les modalités de l’appel d’offres ouvert
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la communauté de communes de la région de Molsheim-Mutzig
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 912,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Accord-cadre à marchés subséquents
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACCORD-CADRE FOURNITURE D’ÉNERGIE ÉLECTRICITÉ HTA ET BT > 36kVA
Description : ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE FOURNITURE D’ÉNERGIE ÉLECTRICITÉ HTA ET BT > 36kVA
Identifiant interne : 2026S016
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Groupement de commande - Territoire de la communauté de communes de la région de Molsheim-Mutzig
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 912,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Note=(Cotation indicative la moins élevée)/(Cotation indicative analysée)×10
Critère :
Type : Qualité
Description : A1 – Qualité d’exécution des prestations A2 – Qualité de l’outil de suivi des consommations A3 – Facturation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : A – Valeur technique de l’offre 80 A1 – Qualité d’exécution des prestations 35 A2 – Qualité de l’outil de suivi des consommations 25 A3 – Facturation 20 B – Prix de l’offre 10 C – Politique environnementale 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : 1/ Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) du début de la procédure jusqu'à la signature du marché. 2/ Référé contractuel (article L 551-13 et suivants du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution. La signature du contrat intervient dans un délai de 11 jours après notification électronique ou 16 jours après notification papier de la décision du Pouvoir Adjudicateur. 3/ Recours pour excès de pouvoir avec ou sans référé dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 et L. 521-1 du Code de justice administrative). 4/ Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d’un avis d’attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d’une demande en référé pour suspendre l’exécution du contrat
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes de la région de Molsheim-Mutzig - Coordonnateur du groupement de commandes
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 364,800 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,648,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : VALORIS ENERGIE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Valoris Enegie
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 364,558.88 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 3
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat Valoris
Titre : Contrat Valoris
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/07/2026
Date de conclusion du marché : 21/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes de la région de Molsheim-Mutzig - Coordonnateur du groupement de commandes
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,648,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ES ENERGIES STRASBOURG
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre ES Energie
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 393,798.44 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat ES
Titre : Contrat ES
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/07/2026
Date de conclusion du marché : 21/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes de la région de Molsheim-Mutzig - Coordonnateur du groupement de commandes
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,648,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : OHM ENERGIE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre OHM
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 385,863 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat Ohm
Titre : Contrat Ohm
Date de conclusion du marché : 21/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes de la région de Molsheim-Mutzig - Coordonnateur du groupement de commandes
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de communes de la région de Molsheim-Mutzig - Coordonnateur du groupement de commandes
Numéro d’enregistrement : 24670106400049
Adresse postale : 2 Rte Ecospace
Ville : Molsheim
Code postal : 67120
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@cc-molsheim-mutzig.fr
Téléphone : 0388498258
Adresse internet : https://www.cc-molsheim-mutzig.fr/
Profil de l’acheteur : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : VALORIS ENERGIE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 79285807800035
Adresse postale : 17 rue de l'amiral Hamelin
Ville : PARIS
Code postal : 75016
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : b.sellier@valorisenergie.com
Téléphone : 0629752809
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel : ES ENERGIES STRASBOURG
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 501193171 00029
Adresse postale : 37 rue du marais vert
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : appels.offres@es.fr
Téléphone : 0388207301
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel : OHM ENERGIE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 834673808 00012
Adresse postale : 10 RUE DE PENTHIEVRE
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : aopublics@ohm-energie.com
Téléphone : 0764113215
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 14b41d71-2cfe-4200-acce-bf0b1eb792d0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/09/2026 à 09:24
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2026
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L’essentiel du marché

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