5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
26031PRP - Diagnostic et schéma directeur d'assainissement collectif
Description
:
26031PRP - Diagnostic et schéma directeur d'assainissement collectif
Identifiant interne
:
0
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90713100
Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71330000
Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71335000
Études techniques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90492000
Services de conseil en traitement des eaux usées
Options
:
Description des options
:
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Saône-et-Loire
(
FRC13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
18
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Cofinanceurs : Agence de l'eau Loire Bretagne, % cofinancé de l'opération : 10 %, Département de Saône et Loire, 20 % en fonction de l'appel à projet fin 2026 Délai : Le candidat fixe le délai d'exécution. Le délai d'exécution de chaque tranche ne devra toutefois pas dépasser 18 mois et le délai d’exécution global ne devra pas dépasser 72 mois (voir article 5 de l'acte d'engagement et article 5 du CCAP). Les prestations sont divisées en 4 tranches. Tranche ferme : Perrecy-les-Forges, Sanvignes-Velay, Sanvignes-Génatas, Charmoy-Bourg, Charmoy-Calvaire Tranche optionnelle 1 : Pouilloux-Pont des Vernes, Pouilloux-Bourg, Saint-Romain-Sous-Gourdon, Saint Laurent d'Andenay, Ciry le Noble-Bourg Tranche optionnelle 2 : Saint-Bérain-Sous-Sanvignes, Mont Saint Vincent-Bourg, Saint Eusèbe-Le Monay Tranche optionnelle 3 : Marmagne-Bourg, Saint Symphorien de Marmagne-Bourg, Saint Firmin, Saint Pierre de Varennes-Grizy. L’exécution du marché comporte une clause sociale d’insertion par l’activité économique obligatoire
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/694543?orgAcronyme=i1t
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/694543?orgAcronyme=i1t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
06/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau
Organisation qui traite les offres
:
Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau