8895833 RES-0001 clos-nw all-rej tenders 1 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0001 1750000 tenders 2 CON-0001 LOT-0002 TEN-0001 1 true 1054398 not-known TPA-0001 LOT-0002 25F070-02L CON-0001 2026-07-30+02:00 ORG-0001 25F070-02L TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 29 ORG-0001 Assemblée nationale Assemblée nationale DACP 75 Paris 75007 FR101 126 rue de l'université - DACP FRA 11000001500013 DACP 0140636000 Dacp@assemblee-nationale.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 75 Paris 75181 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr medium ORG-0003 BONG 1 RUE EUGENE HERMANN SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT 27180 FR101 FRA 775695299 2.3 eforms-sdk-1.13 5601de9e-ab0a-4512-b833-dfafbdc2fb4c f039bf4b-982d-460f-bb61-a4724339ba8e 2026-09-02+02:00 10:12:02.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet open 25F070 LOCATION-MAINTENANCE DE MACHINES À AFFRANCHIR ET APPROVISIONNEMENT EN ENVELOPPES ET PAPIERS À EN-TÊTE Le présent accord-cadre a pour objet la location-maintenance de machines à affranchir, l’acheminement du courrier, l’approvisionnement en enveloppes et papiers à en-tête. supplies 8895833 30199230 FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds I. Valeur technique de l’offre (coefficient 50) : 1. Valeur technique des matériels (coefficient 10) 2. Valeur technique de la prestation d’acheminement (coefficient 15) 3. Méthodologie du candidat (coefficient 10) 4. Qualité de l’organisation et des moyens humains et matériels (coefficient 15). II. Valeur environnementale (coefficient 10) : 1. Performance en termes de développement durable du matériel proposé (coefficient 5). 2. Performance en termes de développement durable de la prestation d’acheminement proposée (coefficient 5). III. Prix des prestations (coefficient 40). quality Valeur technique et valeur environnementale de l'offre : coefficient 60 price Prix des prestations : coefficient 40 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 25F070-01L Le présent accord-cadre a pour objet la location-maintenance de machines à affranchir et l’acheminement du courrier. Location-maintenance de machines à affranchir et acheminement du courrier supplies 30131400 FR101 FRA LOT-0002 no-eu-funds I. Valeur technique de l’offre (coefficient 50) : 1. Qualité des produits appréciée à partir des échantillons et des fiches techniques (coefficient 15) ; 2. Qualité du service commercial (coefficient 10) ; 3. Qualité du processus de fabrication et contrôle de qualité (coefficient 10) ; 4. Capacités d’expédition et de livraison dans les délais impartis au CCTP (coefficient 15). II. – Valeur environnementale de l’offre (coefficient 10) : 1. Performance en termes de développement durable des produits (coefficient 5) ; 2. Performance en termes de développement durable de la prestation d’expédition (coefficient 5) III. – Prix des prestations (coefficient 40) quality Valeur technique et valeur environnementale de l'offre : coefficient 60 price Prix des prestations : coefficient 40 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 25F070-02L Le présent accord-cadre a pour objet l’approvisionnement en enveloppes et papiers à en-tête. Approvisionnement en enveloppes et papiers à en-tête. supplies 30199230 FR101 FRA 2000-01-01+01:00 26-85173 3.2.5 ASSEMBLEE NATIONALE BONG 2026-09-03 2026-10-31 262 Papeterie 75 LOCATION-MAINTENANCE DE MACHINES A AFFRANCHIR, L’ACHEMINEMENT DU COURRIER, L’APPROVISIONNEMENT EN ENVELOPPES ET PAPIERS A EN-TETE Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-85173 du 02/09/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-85173
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Assemblée nationale
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : LOCATION-MAINTENANCE DE MACHINES À AFFRANCHIR ET APPROVISIONNEMENT EN ENVELOPPES ET PAPIERS À EN-TÊTE
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la location-maintenance de machines à affranchir, l’acheminement du courrier, l’approvisionnement en enveloppes et papiers à en-tête.
Identifiant de la procédure : f039bf4b-982d-460f-bb61-a4724339ba8e
Identifiant interne : 25F070
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199230 Enveloppes
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,895,833 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Le présent accord-cadre a pour objet la location-maintenance de machines à affranchir et l’acheminement du courrier.
Description : Location-maintenance de machines à affranchir et acheminement du courrier
Identifiant interne : 25F070-01L
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30131400 Machines à affranchir
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et valeur environnementale de l'offre : coefficient 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : coefficient 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : I. Valeur technique de l’offre (coefficient 50) : 1. Valeur technique des matériels (coefficient 10) 2. Valeur technique de la prestation d’acheminement (coefficient 15) 3. Méthodologie du candidat (coefficient 10) 4. Qualité de l’organisation et des moyens humains et matériels (coefficient 15). II. Valeur environnementale (coefficient 10) : 1. Performance en termes de développement durable du matériel proposé (coefficient 5). 2. Performance en termes de développement durable de la prestation d’acheminement proposée (coefficient 5). III. Prix des prestations (coefficient 40).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Le présent accord-cadre a pour objet l’approvisionnement en enveloppes et papiers à en-tête.
Description : Approvisionnement en enveloppes et papiers à en-tête.
Identifiant interne : 25F070-02L
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199230 Enveloppes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et valeur environnementale de l'offre : coefficient 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : coefficient 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : I. Valeur technique de l’offre (coefficient 50) : 1. Qualité des produits appréciée à partir des échantillons et des fiches techniques (coefficient 15) ; 2. Qualité du service commercial (coefficient 10) ; 3. Qualité du processus de fabrication et contrôle de qualité (coefficient 10) ; 4. Capacités d’expédition et de livraison dans les délais impartis au CCTP (coefficient 15). II. – Valeur environnementale de l’offre (coefficient 10) : 1. Performance en termes de développement durable des produits (coefficient 5) ; 2. Performance en termes de développement durable de la prestation d’expédition (coefficient 5) III. – Prix des prestations (coefficient 40)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Assemblée nationale
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 8,895,833 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,750,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : BONG
Offre :
Identifiant de l’offre : 25F070-02L
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 1,054,398 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25F070-02L
Date de conclusion du marché : 30/07/2026
Organisation qui signe le marché : Assemblée nationale
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Assemblée nationale
Numéro d’enregistrement : 11000001500013
Département : 75
Adresse postale : Assemblée nationale DACP 126 rue de l'université - DACP
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : DACP
Adresse électronique : Dacp@assemblee-nationale.fr
Téléphone : 0140636000
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : 75
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : BONG
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 775695299
Adresse postale : 1 RUE EUGENE HERMANN
Ville : SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT
Code postal : 27180
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5601de9e-ab0a-4512-b833-dfafbdc2fb4c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/09/2026 à 10:12
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>