5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
ACCORD-CADRE POUR L'ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES SPECIFIQUES POUR LES ARCHIVES ET LA BIBLIOTHEQUE DEPARTEMENTALES, LE SERVICE DOCUMENTATION ET LA MEDIATHEQUE DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE (2026-0399)
Description
:
Le Service Achat et Gestion d'Equipements, Fournitures (SAGEF) a en charge, pour l'ensemble de la Collectivité, l’approvisionnement en fournitures de bureau dites "classiques" pour le compte des services du Département des Bouches-du-Rhône, y compris en fournitures spécifiques aux services des Archives et Bibliothèque Départementales, ainsi que de la Documentation et de la Médiathèque.
Identifiant interne
:
2026-0399
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
30192000
Fournitures de bureau
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30192700
Papeterie
Options
:
Description des options
:
Il s'agit d'un marché récurrent. Le marché pourrait être renouvelé en 2031.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
• Hôtel du Département des BDR - 52 avenue de St Just (4° ARRDT) - 13256 MARSEILLE Cedex 20 (livraisons sur ce site uniquement entre 8h et 12h, au point d'accueil des livraisons) -
52 ave de st just
• Archives Départementales des BDR - 20 rue Mires - 13303 MARSEILLE (3°) Les marchandises seront livrées dans le Département aux adresses suivantes : • Musée ARLES ANTIQUE - Presqu'île Du Cirque Romain - 13200 ARLES • MUSEON ARLATEN 29 Rue de la République - 2° étage - 13200 ARLES
Ville
:
MARSEILLE
Code postal
:
13004
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
47,916
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
120,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Il s'agit d'un marché récurrent. Il pourrait être renouvelé en 2031.
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
La transition vers une économie circulaire
Critères marchés publics écologiques
:
Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Critère
:
Références sur des travaux spécifiés
Description
:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
Critère
:
Inscription à un registre du commerce
Description
:
Le candidat doit être inscrite au registre du commerce(KBIS ou n° SIRET)
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le critère 1 est pondéré à 60%. Pour le détail, se référer au RC.
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Le critère 2 est pondéré à 35%. Pour le détail, se référer au RC.
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performances en matière de protection de l'environnement Ce critère 3 est pondéré à 05%.Pour le détail, se référer au RC.
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
www.departement13.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/10/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
13/10/2026
à 10:00
Lieu
:
Hôtel de Département des Bouches-du-Rhône
Informations complémentaires
:
Les dates et heures d'ouverture des plis sont données à titre purement indicatif. La séance n'est pas ouverte au public.
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Informations relatives aux délais de recours
:
référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2026-0399.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Organisation qui traite les offres
:
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE