5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Accord-cadre de Services courants relatif à l'acquisition et à la maintenance d'une solution de Gestion Électronique des Documents (GED) en mode SaaS pour le Crous de Lyon
Description
:
Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition et la mise en place d’un outil de Gestion Electronique des Documents (GED) en mode SaaS ainsi que sa maintenance corrective et évolutive pour le Crous de Lyon.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72514300
Services de gestion d'installations pour la maintenance de systèmes informatiques
Options
:
Description des options
:
Le présent accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois pour une période de 12 mois sans que sa durée totale, toutes périodes confondues, sera au maximum de 60 mois. Le Crous de Lyon peut prendre par écrit la décision de ne pas reconduire l’accord-cadre au plus tard deux mois avant la fin de la période en cours. A défaut de courrier informant de cette non-reconduction, le marché public est considéré comme tacitement reconduit pour 12 mois. La décision de non-reconduction n’a pas à être motivée et ne donne pas lieu à indemnisation. Dans l’hypothèse où l’accord-cadre ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s’exécuter jusqu’à leur terme. Dans tous les cas, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché public. Le Crous de Lyon peut conclure un nouvel accord-cadre avant la fin du présent marché afin de garantir la continuité d’exécution des prestations.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
60
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
360,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
370,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique de l'offre
Description
:
• SC n°1 : Compréhension du contexte et des enjeux (note sur 2) • SC n°2 : Couverture fonctionnelle de la GED (note sur 10) • SC n°3 : Gestion de projet (note sur 6) • SC n°4 : Architecture et Sécurité de la solution GED (note sur 2)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
70
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
• SC n°1 : Analyse des prix forfaitaires à partir du montant annuel indiqué dans les annexes 1 AE « DPGF » (note sur 15) • SC n°2 : détail quantitatif estimatif (non communiqué aux entreprises) établi à partir des prix indiqués dans l’annexe 2 AE « bordereau des prix unitaires » (note sur 5)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
5.1.11
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché
:
Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_8Qym0jUnKL
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
05/10/2026
à 15:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
En application de l’article L. 2125-1 du code de la commande publique, la durée du présent accord-cadre est supérieure à quatre ans. Cette durée de 60 mois s’explique par la double nécessité suivante : - L’importance des investissements initiaux liés au déploiement de la solution de GED (développement, paramétrage, reprise des données) nécessitant une période d’amortissement financier prolongée pour garantir l’équilibre économique des prestations. - la stratégie de déploiement progressif de la GED par vagues successives au sein des différents services. Cette durée de 60 mois est indispensable pour garantir le maintien d’une solution technique unique et homogène à l’échelle de l’établissement.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
CROUS de Lyon
Organisation qui traite les offres
:
CROUS de Lyon