289290.75 RES-0001 selec-w ORG-0001 TEN-0001 289290.75 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 no TPA-0001 LOT-0001 OFFRE URBANIS (Groupement) CON-0001 2026-07-07+02:00 2026-08-26+02:00 false ORG-0001 Z260039F00 TEN-0001 TPA-0001 OFFRE URBANIS (Groupement) ORG-0003 29 https://ampmetropole.fr/ ORG-0001 Métropole Aix-Marseille-Provence 58, boulevard Charles Livon Marseille. 13007 FRL04 FRA 20005480700017 0491999900 commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 +33 491134813 greffe.ta-marseille@juradm.fr true medium ORG-0003 URBANIS (Groupement) 24 cours Pierre Puget Marseille 13006 FRL04 FRA 34758223100366 marseille@urbanis.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 884fc92b-0097-454a-972c-617ce1baac63 01fa2258-5540-4c78-9b2c-8168fd2cb67f 2026-09-02+02:00 08:15:37+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://marchespublics.ampmetropole.fr la gen-pub ORG-0001 Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles. Il s'agit d'un marché public composite correspondant : - Pour partie à un marché ; - Pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Montants minimum et maximum : L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum sur la durée du marché de 200 000 euros HT. Conformément à l'article R. 2113-4 du code de la commande publique, le marché est décomposé en tranches comme suit : Tranche Ferme Phase préalable : cadrage, Mission 1 : étude pré-opérationnelle, Mission 2 : étude de faisabilité, Tranche optionnelle n°1 : Mission 3 : rédaction d'une convention partenariale d'OPAH-RU et ses annexes open c8dae2ba-2ccb-4a3b-8da9-bac52212142d-02 false 71260015 Etude urbaine et habitat pour la définition d’un dispositif d’intervention pour l’amélioration de l’habitat sur les quartiers de Saint-Mauront Ouest et Butte Saint-Mauront Etude urbaine et habitat pour la définition d?un dispositif d?intervention pour l?amélioration de l?habitat sur les quartiers de Saint-Mauront Ouest et Butte Saint-Mauront services L'accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique 200000 304400 71000000 La valeur estimée totale de 304 400 € HT est décomposée comme suit : • Valeur estimée de la partie forfaitaire : 154 500 € HT • Valeur estimée de la partie à bons de commande : 149 900 € HT (le montant maximum s’applique à la partie à bons de commande uniquement) Le marché est un marché à tranches dont : - Valeur estimée de la tranche ferme : 291 400 € HT décomposée comme suit : • Partie à bons de commande : 149 900 € HT • Partie forfaitaire : 141 500 € HT - Valeur estimée de la tranche optionnelle n°1 : 13 000 € HT ------------------- La remise de la copie de sauvegarde s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous : - Par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent) : Métropole Aix-Marseille-Provence Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Immeuble « Le Balthazar » 2 boulevard Euroméditerranée Quai d'Arenc, 2ème étage Nord 13002 Marseille - Par voie postale : Métropole Aix-Marseille-Provence Immeuble « Le Balthazar » 2 boulevard Euroméditerranée Quai d'Arenc, Rdc 13002 Marseille ------------------- Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : ttps://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. ➢ Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. ➢ Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : ttps://marchespublics.ampmetropole.fr/ ---------------- Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Règlement de la consultation. Métropole Aix Marseille Provence 58, boulevard Charles Livon Marseille 13007 FRL04 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 45 price valeur attribution Prix per-exa 55 quality Valeur technique ORG-0001 ORG-0001 Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l’acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994). Médiation : - Mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91 13 48 13. - Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique : Préfecture de région (place Félix Baret, CS 80001, 13282 MARSEILLE CEDEX 06) – Téléphone : 04 84 35 40 00 – Site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 71250016 Etude urbaine et habitat pour la définition d’un dispositif d’intervention pour l’amélioration de l’habitat sur les quartiers de Saint-Mauront Ouest et Butte Saint-Mauront Etude urbaine et habitat pour la définition d’un dispositif d’intervention pour l’amélioration de l’habitat sur les quartiers de Saint-Mauront Ouest et Butte Saint-Mauront services La durée du marché court à compter de sa notification jusqu’à l’achèvement complet des prestations de la tranche ferme et, le cas échéant, de la tranche optionnelle affermie. La date d’achèvement du marché est fixée : - à la date de validation de la version définitive de la convention d’OPAH-RU et de ses annexes, en cas d’affermissement de la tranche optionnelle ; – à la date de validation des rendus définitifs de la phase 3 de la mission 2, après tenue du comité de pilotage de fin d’étude, si la tranche optionnelle n’est pas affermie. A titre indicatif, la durée du marché est estimée à 31 mois à compter de sa notification, hors périodes de validation. Le présent marché n'est pas reconductible. 71000000 Métropole Aix Marseille Provence 58, boulevard Charles Livon Marseille 13007 FRL04 FRA 2026-07-18+02:00 31 2000-01-01Z 26-85184 26-21730 26-17556 26-25526 3.2.5 Métropole Aix-Marseille-Provence URBANIS (Groupement) 2026-09-03 2026-11-09 118 Etude 13 84 83 Etude urbaine et habitat pour la définition d’un dispositif d’intervention pour l’amélioration de l’habitat sur les quartiers de Saint-Mauront Ouest et Butte Saint-Mauront Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-85184 du 02/09/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 13, 84, 83
Annonce n° 26-85184
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Métropole Aix-Marseille-Provence
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Etude urbaine et habitat pour la définition d’un dispositif d’intervention pour l’amélioration de l’habitat sur les quartiers de Saint-Mauront Ouest et Butte Saint-Mauront
Description : Etude urbaine et habitat pour la définition d?un dispositif d?intervention pour l?amélioration de l?habitat sur les quartiers de Saint-Mauront Ouest et Butte Saint-Mauront
Identifiant de la procédure : 01fa2258-5540-4c78-9b2c-8168fd2cb67f
Avis précédent : c8dae2ba-2ccb-4a3b-8da9-bac52212142d-02
Identifiant interne : 71260015
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles. Il s'agit d'un marché public composite correspondant : - Pour partie à un marché ; - Pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Montants minimum et maximum : L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum sur la durée du marché de 200 000 euros HT. Conformément à l'article R. 2113-4 du code de la commande publique, le marché est décomposé en tranches comme suit : Tranche Ferme Phase préalable : cadrage, Mission 1 : étude pré-opérationnelle, Mission 2 : étude de faisabilité, Tranche optionnelle n°1 : Mission 3 : rédaction d'une convention partenariale d'OPAH-RU et ses annexes
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Métropole Aix Marseille Provence 58, boulevard Charles Livon
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : La valeur estimée totale de 304 400 € HT est décomposée comme suit : • Valeur estimée de la partie forfaitaire : 154 500 € HT • Valeur estimée de la partie à bons de commande : 149 900 € HT (le montant maximum s’applique à la partie à bons de commande uniquement) Le marché est un marché à tranches dont : - Valeur estimée de la tranche ferme : 291 400 € HT décomposée comme suit : • Partie à bons de commande : 149 900 € HT • Partie forfaitaire : 141 500 € HT - Valeur estimée de la tranche optionnelle n°1 : 13 000 € HT ------------------- La remise de la copie de sauvegarde s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous : - Par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent) : Métropole Aix-Marseille-Provence Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Immeuble « Le Balthazar » 2 boulevard Euroméditerranée Quai d'Arenc, 2ème étage Nord 13002 Marseille - Par voie postale : Métropole Aix-Marseille-Provence Immeuble « Le Balthazar » 2 boulevard Euroméditerranée Quai d'Arenc, Rdc 13002 Marseille ------------------- Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : ttps://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. ➢ Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. ➢ Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : ttps://marchespublics.ampmetropole.fr/ ---------------- Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Règlement de la consultation.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 304,400 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Etude urbaine et habitat pour la définition d’un dispositif d’intervention pour l’amélioration de l’habitat sur les quartiers de Saint-Mauront Ouest et Butte Saint-Mauront
Description : Etude urbaine et habitat pour la définition d’un dispositif d’intervention pour l’amélioration de l’habitat sur les quartiers de Saint-Mauront Ouest et Butte Saint-Mauront
Identifiant interne : 71250016
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Métropole Aix Marseille Provence 58, boulevard Charles Livon
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 18/07/2026
Durée : 31 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de sa notification jusqu’à l’achèvement complet des prestations de la tranche ferme et, le cas échéant, de la tranche optionnelle affermie. La date d’achèvement du marché est fixée : - à la date de validation de la version définitive de la convention d’OPAH-RU et de ses annexes, en cas d’affermissement de la tranche optionnelle ; – à la date de validation des rendus définitifs de la phase 3 de la mission 2, après tenue du comité de pilotage de fin d’étude, si la tranche optionnelle n’est pas affermie. A titre indicatif, la durée du marché est estimée à 31 mois à compter de sa notification, hors périodes de validation. Le présent marché n'est pas reconductible.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : valeur attribution Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l’acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994). Médiation : - Mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91 13 48 13. - Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique : Préfecture de région (place Félix Baret, CS 80001, 13282 MARSEILLE CEDEX 06) – Téléphone : 04 84 35 40 00 – Site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole Aix-Marseille-Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Métropole Aix-Marseille-Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Métropole Aix-Marseille-Provence
Organisation qui signe le marché : Métropole Aix-Marseille-Provence
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 289,290.75 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 289,290.75 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : URBANIS (Groupement)
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE URBANIS (Groupement)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Z260039F00
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/07/2026
Date de conclusion du marché : 26/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Métropole Aix-Marseille-Provence
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Métropole Aix-Marseille-Provence
Numéro d’enregistrement : 20005480700017
Adresse postale : 58, boulevard Charles Livon
Ville : Marseille.
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr
Téléphone : 0491999900
Adresse internet : https://ampmetropole.fr/
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.ampmetropole.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : +33 491134813
Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : URBANIS (Groupement)
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 34758223100366
Adresse postale : 24 cours Pierre Puget
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : marseille@urbanis.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 884fc92b-0097-454a-972c-617ce1baac63 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/09/2026 à 08:15
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2026
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L’essentiel du marché

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