16 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 Ecole Nationale de l'Aviation Civile 7 Avenue Edouard Belin Toulouse 31055 FRJ23 FRA 19321156200015 Pierrette LAVERGNE +33562174026 marches-publics@enac.fr https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0002 Comité Consultatif Interrégional De Règlement Amiable Des Différends ou Litiges Relatifs aux Marchés Publics de Bordeaux 2 rue Jules Ferry 33000 Bordeaux 33000 FRI12 FRA 13002927500083 0554689956 dreets-na.polec@dreets.gouv.fr ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE TOULOUSE 31000 FRJ23 FRA 17310005800010 0562735757 greffe.ta-toulouse@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 17feb75c-b2b5-4162-9577-63969047b7f9 cc99cb94-3626-48bf-b62d-ac851d5b83d7 2026-09-02+02:00 10:23:16.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl education ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 3 3 Appel d'offres open false 202600FCS051 Maintenance préventive et corrective des portes et portails automatiques de l’école nationale de l’aviation civile Maintenance préventive et corrective des portes et portails automatiques de l’école nationale de l’aviation civile services 50532100 Sur les sites de l'ENAC propres à chaque lot anyw-cou FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true allowed false 202600FCS051 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3061234?orgAcronyme=d4t La maintenance préventive fait l'objet d'une part forfaitaire et la maintenance curative fera l'objet de bons de commande sur la base du BPU et des catalogues fournisseurs pour un montant maximum de 150 000 € HT pour toute la durée du marché reconductions incluses. epo-procurement-document late-all none no performance required allowed price Prix des prestations 50% 30% sur le forfait annuel de maintenance préventive et 20% sur la base d'un scénario de commande décrit au RC en fonction des prix du BPU pour la maintenance curative quality Valeur technique de l'offre : 45% En fonction des sous critères techniques définis et pondérés au RC quality Responsabilité sociale et environnementale : 5% En fonction des éléments en lien avec l'objet du marché décrit au RC https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3061234?orgAcronyme=d4t 6 Informations auprès du tribunal administratif de Toulouse ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required false 2026-10-05+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-09-29+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Sites de Toulouse – Muret – Carcassonne – Montpellier - Biscarrosse Prestations de maintenance préventive et corrective des portes piétonnes, portails et barrières automatiques des sites de l’ENAC de Toulouse – Muret – Carcassonne – Montpellier - Biscarrosse services true 150000 50532100 Toulouse, Muret, Carcassonne, Montpellier, Biscarrosse selon les conditions d'accès aux sites décrites aux documents de la consultation FRJ23 FRA 12 Reconductions tacites de 12 mois 3 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true allowed 202600FCS051 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3061234?orgAcronyme=d4t La maintenance préventive fait l'objet d'une part forfaitaire et la maintenance curative fera l'objet de bons de commande sur la base du BPU et des catalogues fournisseurs pour un montant maximum de 50 000 € HT pour toute la durée du marché reconductions incluses. epo-procurement-document late-all none no performance required allowed price Prix des prestations : 50% 30% sur le montant forfaitaire de maintenance préventive et 20% sur un scénario de commande décrit au RC pour les prix du BPU pour la maintenance curative quality Valeur technique de l'offre : 45% En fonction des sous critères techniques définis et pondérés au RC quality Responsabilité sociétale et environnementale : 5% En fonction des dispositions RSE en lien avec l'objet du marché décrit au RC https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3061234?orgAcronyme=d4t 6 Informations auprès du Tribunal administratif de Toulouse ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required false 2026-10-05+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-09-29+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Sites de Saint Yan et Grenoble Prestations de maintenance préventive et corrective des portes piétonnes, portails et barrières automatiques des sites de l’ENAC de Saint Yan et Grenoble services true 50000 50532100 Saint Yan et Grenoble selon les modalités d'accès aux sites décrites aux documents de la consultation FRC13 FRA 12 Reconductions tacites de 12 mois 3 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds true allowed false 202600FCS051 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3061234?orgAcronyme=d4t La maintenance préventive fait l'objet d'une part forfaitaire et la maintenance curative fera l'objet de bons de commande sur la base du BPU et des catalogues fournisseurs pour un montant maximum de 20 000 € HT pour toute la durée du marché reconductions incluses. epo-procurement-document late-all none none no performance required allowed price Prix des prestations : 50% 30% sur le prix forfaitaire de maintenance préventive et 20% sur un scénario de commande décrit au RC pour les prix du BPU pour la maintenance curative quality Valeur technique de l'offre : 45% En fonction des sous critères techniques définis et pondérés au RC quality Responsabilité sociétale et environnementale RSE du candidat en lien avec l'objet du marché tel que décrit au RC ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3061234?orgAcronyme=d4t 6 Information auprès du tribunal administratif de Toulouse ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required false 2026-10-05+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-09-29+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 3 Site de Melun Prestations de maintenance préventive et corrective des portes piétonnes, portails et barrières automatiques du site de l’ENAC de Melun services true 20000 50532100 Melun selon les conditions d'accès aux sites décrites aux documents de la consultation FR102 FRA 12 Reconductions tacites de 12 mois 3 26-85192 3.2.5 Ecole nationale de l'aviation civile 2026-09-03 2026-10-05T12:00:00.000+02:00 2026-10-05 196 Maintenance 412 Porte automatique, portail 31 Maintenance préventive et curative des postes et portails des sites de l'ENAC Avis de marché - Avis n° 26-85192 du 02/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-85192
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ecole Nationale de l'Aviation Civile
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maintenance préventive et corrective des portes et portails automatiques de l’école nationale de l’aviation civile
Description : Maintenance préventive et corrective des portes et portails automatiques de l’école nationale de l’aviation civile
Identifiant de la procédure : cc99cb94-3626-48bf-b62d-ac851d5b83d7
Identifiant interne : 202600FCS051
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50532100 Services de réparation et d'entretien de moteurs électriques
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Sur les sites de l'ENAC propres à chaque lot
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Sites de Toulouse – Muret – Carcassonne – Montpellier - Biscarrosse
Description : Prestations de maintenance préventive et corrective des portes piétonnes, portails et barrières automatiques des sites de l’ENAC de Toulouse – Muret – Carcassonne – Montpellier - Biscarrosse
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50532100 Services de réparation et d'entretien de moteurs électriques
Options :
Description des options : Reconductions tacites de 12 mois
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Toulouse, Muret, Carcassonne, Montpellier, Biscarrosse selon les conditions d'accès aux sites décrites aux documents de la consultation
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 150,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations 50%
Description : 30% sur le forfait annuel de maintenance préventive et 20% sur la base d'un scénario de commande décrit au RC en fonction des prix du BPU pour la maintenance curative
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre : 45%
Description : En fonction des sous critères techniques définis et pondérés au RC
Critère :
Type : Qualité
Nom : Responsabilité sociale et environnementale : 5%
Description : En fonction des éléments en lien avec l'objet du marché décrit au RC
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/09/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3061234?orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3061234?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : La maintenance préventive fait l'objet d'une part forfaitaire et la maintenance curative fera l'objet de bons de commande sur la base du BPU et des catalogues fournisseurs pour un montant maximum de 150 000 € HT pour toute la durée du marché reconductions incluses.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional De Règlement Amiable Des Différends ou Litiges Relatifs aux Marchés Publics de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Informations relatives aux délais de recours : Informations auprès du tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Sites de Saint Yan et Grenoble
Description : Prestations de maintenance préventive et corrective des portes piétonnes, portails et barrières automatiques des sites de l’ENAC de Saint Yan et Grenoble
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50532100 Services de réparation et d'entretien de moteurs électriques
Options :
Description des options : Reconductions tacites de 12 mois
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Saint Yan et Grenoble selon les modalités d'accès aux sites décrites aux documents de la consultation
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations : 50%
Description : 30% sur le montant forfaitaire de maintenance préventive et 20% sur un scénario de commande décrit au RC pour les prix du BPU pour la maintenance curative
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre : 45%
Description : En fonction des sous critères techniques définis et pondérés au RC
Critère :
Type : Qualité
Nom : Responsabilité sociétale et environnementale : 5%
Description : En fonction des dispositions RSE en lien avec l'objet du marché décrit au RC
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/09/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3061234?orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3061234?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : La maintenance préventive fait l'objet d'une part forfaitaire et la maintenance curative fera l'objet de bons de commande sur la base du BPU et des catalogues fournisseurs pour un montant maximum de 50 000 € HT pour toute la durée du marché reconductions incluses.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional De Règlement Amiable Des Différends ou Litiges Relatifs aux Marchés Publics de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Informations relatives aux délais de recours : Informations auprès du Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Site de Melun
Description : Prestations de maintenance préventive et corrective des portes piétonnes, portails et barrières automatiques du site de l’ENAC de Melun
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50532100 Services de réparation et d'entretien de moteurs électriques
Options :
Description des options : Reconductions tacites de 12 mois
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Melun selon les conditions d'accès aux sites décrites aux documents de la consultation
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations : 50%
Description : 30% sur le prix forfaitaire de maintenance préventive et 20% sur un scénario de commande décrit au RC pour les prix du BPU pour la maintenance curative
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre : 45%
Description : En fonction des sous critères techniques définis et pondérés au RC
Critère :
Type : Qualité
Nom : Responsabilité sociétale et environnementale
Description : RSE du candidat en lien avec l'objet du marché tel que décrit au RC
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/09/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3061234?orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3061234?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : La maintenance préventive fait l'objet d'une part forfaitaire et la maintenance curative fera l'objet de bons de commande sur la base du BPU et des catalogues fournisseurs pour un montant maximum de 20 000 € HT pour toute la durée du marché reconductions incluses.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional De Règlement Amiable Des Différends ou Litiges Relatifs aux Marchés Publics de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Informations relatives aux délais de recours : Information auprès du tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ecole Nationale de l'Aviation Civile
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ecole Nationale de l'Aviation Civile
Numéro d’enregistrement : 19321156200015
Adresse postale : 7 Avenue Edouard Belin
Ville : Toulouse
Code postal : 31055
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Pierrette LAVERGNE
Adresse électronique : marches-publics@enac.fr
Téléphone : +33562174026
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional De Règlement Amiable Des Différends ou Litiges Relatifs aux Marchés Publics de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 13002927500083
Département : 33000
Adresse postale : 2 rue Jules Ferry
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0554689956
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 17feb75c-b2b5-4162-9577-63969047b7f9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/09/2026 à 10:23
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2026
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L’essentiel du marché

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