5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC LUGE QUATRE SAISONS / TYROLIENNE A VIRAGES AVEC CONSTITUTION D’UNE SEMOP
Description
:
La présente consultation a pour objet de confier par voie de délégation de service public au Délégataire, constitué sous forme de société d’économie mixte à opération unique (« SEMOP »), la construction et l’exploitation d’une Luge quatre saisons et l’exploitation d’une tyrolienne à virages, situés sur le territoire de la Commune de Saint Sorlin d’Arves.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92610000
Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
25
An
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Qualité du service rendu aux usagers et valeur technique de l’offre
Description
:
1. Qualité du service rendu aux usagers et valeur technique de l’offre (60 points) 1.1. Qualité du projet de luge quatre saisons (intégration dans le paysage, expérience clients, …) (30 pts) 1.2. Pertinence de l’organisation général des moyens humains (15 pts) 1.3. Pertinence et cohérence de la politique de commercialisation et de promotion (15 pts)
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Performances Economiques
Description
:
2. Performances Economiques (40 points) 2.1. Pertinence et cohérence du compte prévisionnel d’exploitation notamment au regard du montant d’investissements à réaliser (chiffrage de la luge) (20 pts) 2.2. Pertinence et cohérence des apports financiers à la SEMOP (10 pts) 2.3. Montant de la redevance versée à la commune (10 pts)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Se référer aux documents de la consultation
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d’une demande tendant, sur le fondement de l’article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l’exécution du contrat. - Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat ou la décision de déclarer sans suite la procédure, dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d’une demande tendant, sur le fondement de l’article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l’exécution du contrat.
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours
:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d’une demande tendant, sur le fondement de l’article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l’exécution du contrat. - Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat ou la décision de déclarer sans suite la procédure, dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d’une demande tendant, sur le fondement de l’article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l’exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune de Saint Sorlin d'Arves (73)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Grenoble