Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-85332 du 02/09/2026

269795 RES-0001 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0001 tenders 5 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false 269795 no TPA-0001 LOT-0001 Groupement Ernst & Young Advisory / Ernst & Young Société d’Avocats CON-0001 2026-08-28+02:00 2026-09-01+02:00 Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) juridique et financière relative à l’accompagnement du ministère des Armées et des anciens combattants pour la préparation et la passation d’une procédure transparente visant à l’attribution de droits exclusifs et droits spéciaux dans les domaines air, terre, mer, espace et cyber des armées dans le cadre de la coopération internationale militaire ORG-0001 2026_000645_SGA_SDPAMG_BPI TEN-0001 TPA-0001 Groupement Ernst & Young Advisory / Ernst & Young Société d’Avocats ORG-0003 29 ORG-0001 Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623 75 Paris cedex 15 75509 FR101 FRA 13001651200019 0900000000 sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr https://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75 Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr large ORG-0003 Ernst & Young Advisory Paris 92400 FR101 FRA 348 006 446 00234 2.3 eforms-sdk-1.13 77d82026-806a-4a67-bc3d-80b1aed66145 8ee7df35-e51d-4b14-a682-4eddf8987276 2026-09-02+02:00 14:26:37.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr cga defence ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet Marché passé en vertu de l’article R. 2123-1 3° sur le fondement de l’annexe 3 du code de la commande publique (avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques), selon une procédure adaptée. Elle offre une grande souplesse à l'administration en termes de négociations, tant financière que technique, permettant ainsi de s'assurer de l'adéquation des prestations commandées au besoin exprimé. open 253127-2026 2026_000645_SGA_SDPAMG_BPI Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) juridique et financière relative à l’accompagnement du ministère des Armées et des anciens combattants pour la préparation et la passation d’une procédure transparente visant à l’attribution de droits exclusifs et droits spéciaux dans les domaines air, terre, mer, espace et cyber des armées dans le cadre de la coopération internationale militaire. En application du décret n° 2025-1030 du 31 octobre 2025 relatif aux opérateurs de référence du ministère des armées pour la coopération militaire internationale et confronté au besoin de disposer de moyens pour développer la coopération internationale militaire de la France avec des Etats partenaires sans affecter les capacités opérationnelles des forces armées, le ministère des armées a exprimé le besoin de disposer d’opérateurs de référence qui l’aideraient dans cette mission. services Procédure en deux phases : phase candidature puis phase offre. La sélection des candidats se fera conformément à l'article 5 du règlement de consultation. Sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures, les soumissionnaires invités à présenter une offre sont limités à cinq. Le marché est passé avec un montant minimum se référant à la tranche ferme et un montant maximum de 400.000 € HT. 400000 79100000 FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds La pondération est exprimée par des critères quality 60% Cf. Règlement de consultation pour la décomposition des critères et sous-critères price 40% cf. Règlement de la consultation pour la formule attribuant la note financière ORG-0001 ORG-0001 Référé contractuel (art L. 551-13 à L. 551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 false false buyer-categories none none 2026_000645_SGA_SDDPAMG_BPI Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) juridique et financiere relative à l’accompagnement du ministère des Armées et des anciens combattants pour la préparation et la passation d’une procédure transparente visant à l’attribution de droits exclusifs et droits spéciaux dans les domaines air, terre, mer, espace et cyber des armées dans le cadre de la coopération internationale militaire. En application du décret n° 2025-1030 du 31 octobre 2025 relatif aux opérateurs de référence du ministère des armées pour la coopération militaire internationale et confronté au besoin de disposer de moyens pour développer la coopération internationale militaire de la France avec des Etats partenaires sans affecter les capacités opérationnelles des forces armées, le ministère des armées a exprimé le besoin de disposer d’opérateurs de référence qui l’aideraient dans cette mission. services 79100000 FR101 FRA 18 2000-01-01+01:00 26-85332

26-37078 26-36389 3.2.5 MINARM SGA SDPAMG Ernst & Young Advisory 2026-09-03 2026-10-01 274 Prestations de services 75 91 92 93 94 95 77 Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) juridique et financiere relative à l’accompagnement du MINARM pour la préparation et la passation d’une procédure transparente. Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-85332 du 02/09/2026

Avis d’attribution de marché

Département(s) de publication : 75, 91, 92, 93, 94, 95, 77

Annonce n° 26-85332

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) juridique et financière relative à l’accompagnement du ministère des Armées et des anciens combattants pour la préparation et la passation d’une procédure transparente visant à l’attribution de droits exclusifs et droits spéciaux dans les domaines air, terre, mer, espace et cyber des armées dans le cadre de la coopération internationale militaire.

Description : En application du décret n° 2025-1030 du 31 octobre 2025 relatif aux opérateurs de référence du ministère des armées pour la coopération militaire internationale et confronté au besoin de disposer de moyens pour développer la coopération internationale militaire de la France avec des Etats partenaires sans affecter les capacités opérationnelles des forces armées, le ministère des armées a exprimé le besoin de disposer d’opérateurs de référence qui l’aideraient dans cette mission.

Identifiant de la procédure : 8ee7df35-e51d-4b14-a682-4eddf8987276

Avis précédent : 253127-2026

Identifiant interne : 2026_000645_SGA_SDPAMG_BPI

Type de procédure : Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure : Marché passé en vertu de l’article R. 2123-1 3° sur le fondement de l’annexe 3 du code de la commande publique (avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques), selon une procédure adaptée. Elle offre une grande souplesse à l'administration en termes de négociations, tant financière que technique, permettant ainsi de s'assurer de l'adéquation des prestations commandées au besoin exprimé.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Procédure en deux phases : phase candidature puis phase offre. La sélection des candidats se fera conformément à l'article 5 du règlement de consultation. Sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures, les soumissionnaires invités à présenter une offre sont limités à cinq. Le marché est passé avec un montant minimum se référant à la tranche ferme et un montant maximum de 400.000 € HT.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) juridique et financiere relative à l’accompagnement du ministère des Armées et des anciens combattants pour la préparation et la passation d’une procédure transparente visant à l’attribution de droits exclusifs et droits spéciaux dans les domaines air, terre, mer, espace et cyber des armées dans le cadre de la coopération internationale militaire.

Identifiant interne : 2026_000645_SGA_SDDPAMG_BPI

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : 60% Cf. Règlement de consultation pour la décomposition des critères et sous-critères

Critère :

Type : Prix

Description : 40% cf. Règlement de la consultation pour la formule attribuant la note financière

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La pondération est exprimée par des critères

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel (art L. 551-13 à L. 551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion

Organisation qui exécute le paiement : Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion

Organisation qui signe le marché : Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion

Section 6 - Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 269,795 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : Ernst & Young Advisory

Offre :

Identifiant de l’offre : Groupement Ernst & Young Advisory / Ernst & Young Société d’Avocats

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 269,795 Euro

L’offre a été classée : oui

Place sur la liste des lauréats : 1

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2026_000645_SGA_SDPAMG_BPI

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/08/2026

Date de conclusion du marché : 01/09/2026

Organisation qui signe le marché : Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion

Numéro d’enregistrement : 13001651200019

Département : 75

Adresse postale : 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623

Ville : Paris cedex 15

Code postal : 75509

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr

Téléphone : 0900000000

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation chargée des procédures de médiation

Organisation qui signe le marché

Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché

Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750005500013

Département : 75

Adresse postale : 7 rue de Jouy

Ville : Paris

Code postal : 75004

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone : 0144594400

Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ernst & Young Advisory

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 348 006 446 00234

Ville : Paris

Code postal : 92400

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 77d82026-806a-4a67-bc3d-80b1aed66145 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 02/09/2026 à 14:26

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2026

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L’essentiel du marché

Acheteur(s) :
- Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion :
  - Adresse : 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623 75 Paris cedex 15 75509 FR101 FRA
  - Point(s) de contact :
  - Téléphone : 0900000000
  - Courriel : sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr
  - Adresse internet :
  - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Titre du marché : Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) juridique et financière relative à l’accompagnement du ministère des Armées et des anciens combattants pour la préparation et la passation d’une procédure transparente visant à l’attribution de droits exclusifs et droits spéciaux dans les domaines air, terre, mer, espace et cyber des armées dans le cadre de la coopération internationale militaire.
Objet du marché : En application du décret n° 2025-1030 du 31 octobre 2025 relatif aux opérateurs de référence du ministère des armées pour la coopération militaire internationale et confronté au besoin de disposer de moyens pour développer la coopération internationale militaire de la France avec des Etats partenaires sans affecter les capacités opérationnelles des forces armées, le ministère des armées a exprimé le besoin de disposer d’opérateurs de référence qui l’aideraient dans cette mission.
Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) juridique et financiere relative à l’accompagnement du ministère des Armées et des anciens combattants pour la préparation et la passation d’une procédure transparente visant à l’attribution de droits exclusifs et droits spéciaux dans les domaines air, terre, mer, espace et cyber des armées dans le cadre de la coopération internationale militaire.

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