17 https://www.smgeag.fr/ ORG-0001 Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de Guadeloupe Route de Blanchard – Labrousse LE GOSIER 97190 FRY10 FRA 90300112100016 Henri YACOU Président 971 +33 590413333 commande.publique@smgeag.fr http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Guadeloupe 34, chemin des Bougainvilliers-Guillard Guadeloupe 97100 FRY10 FRA 17971000900020 971 +33 590384900 greffe.ta-basse-terre@juradm.fr https://www.smgeag.fr/ ORG-0003 Commande publique Route de Blanchard – Labrousse LE GOSIER 97190 FRY10 FRA 90300112100016 Responsable de la Commande Publique Responsable de la Commande Publique 971 +59 590413333 commande.publique@smgeag.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 d48b4747-2b9d-4979-9501-9a42fbdf6ad8 4afbd396-5951-41bd-b8fe-820ff4f4558e 2026-09-02+02:00 08:31:17+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA la gen-pub water ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false PPP25Z-91/6313/2026F020 FOURNITURE DE TITRES DE RESTAURATION Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) concernent : le présent accord cadre de fourniture, livraison et de suivi de gestion des titres restaurant. Service de conception, fourniture, livraison et conditionnement de titres restaurant sous format papier puis sur support carte à puce pour le personnel du Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de Guadeloupe. La prestation comprend également un support informatique dématérialisé et sa formation. • Les titres restaurants seront d'une valeur faciale de 9€. Ces éléments pourront évaluer pendant toute la durée de l'accord cadre dans les conditions prévues au présent contrat Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le SMGEAG. services 1800000.00 66133000 FRY10 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-securises.fr Se référer au Cahier des Charges Se référer au Cahier des Charges none true Se référer au Cahier des Charges epo-procurement-document not-allowed required no false performance Se référer au Cahier des Charges poi-exa 60 quality Valeur technique La valeur technique de l’offre sera appréciée et notée au vu des éléments détaillés par le candidat dans le cadre de son mémoire technique. poi-exa 10 quality Délai d’exécution Règle de trois; Note délai d’exécution = (délai le plus court/ délai actuel) * pondération du critère délai d’exécution poi-exa 20 cost Prix Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix poi-exa 10 quality Environnemental Le candidat doit présenter, à minima, les éléments suivants : • Sa démarche qualité, environnement, hygiène et sécurité • Une liste de fiche qualité (contrôle, non-conformité, etc.) ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0003 180 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Guadeloupe ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-05+02:00 12:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 2026F020-01_1 FOURNITURE DE TITRES DE RESTAURATION POUR LE PUBLIC LOT 1 - Titres pour les agents publics services 400000.00 66133000 30199770 30162000 GUADELOUPE - TERRITOIRE DU SMGEAG LE GOSIER 97190 FRY10 FRA 48 Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. 3 Le lot 1 comporte trois reconductions. L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Toutefois, les bons commande émis avant cette date pourront continuer à s’exécuter jusqu’à la fin de leur durée de validité. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 120 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-securises.fr Se référer au Cahier des Charges Se référer au Cahier des Charges none true Se référer au Cahier des Charges epo-procurement-document not-allowed required no false performance Se référer au Cahier des Charges poi-exa 60 quality Valeur technique La valeur technique de l’offre sera appréciée et notée au vu des éléments détaillés par le candidat dans le cadre de son mémoire technique. poi-exa 10 quality Délai d’exécution Règle de trois; Note délai d’exécution = (délai le plus court/ délai actuel) * pondération du critère délai d’exécution poi-exa 20 cost Prix Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix poi-exa 10 quality Environnemental Le candidat doit présenter, à minima, les éléments suivants : • Sa démarche qualité, environnement, hygiène et sécurité • Une liste de fiche qualité (contrôle, non-conformité, etc.) ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0003 180 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Guadeloupe ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-05+02:00 12:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 2026F020-2_2 FOURNITURE DE TITRES RESTAURANTS POUR LE PRIVE Titres restaurants pour les agents du privé services 1400000.00 66133000 30199770 30162000 GUADELOUPE - TERRITOIRE DU SMGEAG LE GOSIER 97190 FRY10 FRA 48 3 Le lot 2 comporte trois reconductions. L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Toutefois, les bons commande émis avant cette date pourront continuer à s’exécuter jusqu’à la fin de leur durée de validité. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 120 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. 26-85334 3.2.5 Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de Guadeloupe 2026-09-03 2026-10-05T12:00:00+02:00 2026-11-01 416 Titres restaurant 971 FOURNITURE DE TITRES DE RESTAURATION Avis de marché - Avis n° 26-85334 du 02/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 971
Annonce n° 26-85334
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de Guadeloupe
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE TITRES DE RESTAURATION
Description : Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) concernent : le présent accord cadre de fourniture, livraison et de suivi de gestion des titres restaurant. Service de conception, fourniture, livraison et conditionnement de titres restaurant sous format papier puis sur support carte à puce pour le personnel du Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de Guadeloupe. La prestation comprend également un support informatique dématérialisé et sa formation. • Les titres restaurants seront d'une valeur faciale de 9€. Ces éléments pourront évaluer pendant toute la durée de l'accord cadre dans les conditions prévues au présent contrat Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le SMGEAG.
Identifiant de la procédure : 4afbd396-5951-41bd-b8fe-820ff4f4558e
Identifiant interne : PPP25Z-91/6313/2026F020
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,800,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE DE TITRES DE RESTAURATION POUR LE PUBLIC
Description : LOT 1 - Titres pour les agents publics
Identifiant interne : 2026F020-01_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30162000 Cartes à puce
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : LE GOSIER
Code postal : 97190
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires : GUADELOUPE - TERRITOIRE DU SMGEAG
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte trois reconductions. L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Toutefois, les bons commande émis avant cette date pourront continuer à s’exécuter jusqu’à la fin de leur durée de validité. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 120 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d’exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer au Cahier des Charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Se référer au Cahier des Charges
Montage financier : Se référer au Cahier des Charges
Montage financier : Se référer au Cahier des Charges
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Guadeloupe
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Guadeloupe
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Guadeloupe
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commande publique
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : FOURNITURE DE TITRES RESTAURANTS POUR LE PRIVE
Description : Titres restaurants pour les agents du privé
Identifiant interne : 2026F020-2_2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30162000 Cartes à puce
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : LE GOSIER
Code postal : 97190
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires : GUADELOUPE - TERRITOIRE DU SMGEAG
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte trois reconductions. L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Toutefois, les bons commande émis avant cette date pourront continuer à s’exécuter jusqu’à la fin de leur durée de validité. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 120 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d’exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer au Cahier des Charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Se référer au Cahier des Charges
Montage financier : Se référer au Cahier des Charges
Montage financier : Se référer au Cahier des Charges
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Guadeloupe
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Guadeloupe
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Guadeloupe
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commande publique
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de Guadeloupe
Numéro d’enregistrement : 90300112100016
Adresse postale : Route de Blanchard – Labrousse
Ville : LE GOSIER
Code postal : 97190
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Point de contact : Henri YACOU
Adresse électronique : commande.publique@smgeag.fr
Téléphone : +33 590413333
Adresse internet : https://www.smgeag.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Guadeloupe
Numéro d’enregistrement : 17971000900020
Adresse postale : 34, chemin des Bougainvilliers-Guillard
Ville : Guadeloupe
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone : +33 590384900
Adresse internet : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Commande publique
Numéro d’enregistrement : 90300112100016
Adresse postale : Route de Blanchard – Labrousse
Ville : LE GOSIER
Code postal : 97190
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Point de contact : Responsable de la Commande Publique Responsable de la Commande Publique
Adresse électronique : commande.publique@smgeag.fr
Téléphone : +59 590413333
Adresse internet : https://www.smgeag.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d48b4747-2b9d-4979-9501-9a42fbdf6ad8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/09/2026 à 08:31
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2026
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L’essentiel du marché

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