Les Residences Societe Anonyme D'Habitations A Loyer Modere 30843546000115 Mantes-la-Jolie 78200 Sa Hlm Les Residences Yvelines-Essonne 26-76867 PRESTATIONS DE CONSEIL, D'ASSISTANCE ET DE REPRÉSENTATION JURIDIQUE DANS LE DOMAINE DU DROIT IMMOBILIER PUBLIC - 2 LOTS 79110000 La présente consultation a pour objet des prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridique dans les domaines du droit suivants : Droit du logement social, Droit de la construction, Droit de la commande publique, Droit des contrats publics, Droit de la domanialité publique, Montage de projets immobiliers et Droit de l'urbanisme. La consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée, spécifique aux services juridiques. Le présent marché est traité sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires, lequel s'exécute par l'émission de bons de commandes. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de : - LES RÉSIDENCES YVELINES-ESSONNE : 200 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du marché, - APILOGIS : 75 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du marché énoncé dans le Rc Rubrique : Date et heure limites de réception des plis, Au lieu de 04/09/2026 à 14h00, lire 11/09/2026 à 12h00 26-85577 26-76867 3.2.5 Les Residences Societe Anonyme D'Habitations A Loyer Modere 2026-09-03 2026-09-11 434 Assistance juridique 78 Prestations De Conseil, D'Assistance Et De Représentation Juridique Dans Le Domaine Du Droit Immobilier Public - 2 Lots Avis rectificatif - Avis n° 26-85577 du 03/09/2026
Avis rectificatif
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 26-85577
Services
Section 1 - Reference de l'avis initial
Annonce n° 26-76867
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Les Residences Societe Anonyme D'Habitations A Loyer Modere
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 30843546000115
Ville : Mantes-la-Jolie
Code postal : 78200
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Sa Hlm Les Residences Yvelines-Essonne
Département(s) de publication : 78
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE CONSEIL, D'ASSISTANCE ET DE REPRÉSENTATION JURIDIQUE DANS LE DOMAINE DU DROIT IMMOBILIER PUBLIC - 2 LOTS
Code CPV principal - Descripteur principal : 79110000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet des prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridique dans les domaines du droit suivants : Droit du logement social, Droit de la construction, Droit de la commande publique, Droit des contrats publics, Droit de la domanialité publique, Montage de projets immobiliers et Droit de l'urbanisme. La consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée, spécifique aux services juridiques. Le présent marché est traité sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires, lequel s'exécute par l'émission de bons de commandes. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de : - LES RÉSIDENCES YVELINES-ESSONNE : 200 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du marché, - APILOGIS : 75 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du marché
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Informations rectificatives
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2026
]]>

L’essentiel du marché

Informations pratiques

]]>