Aéroport de Bâle Mulhouse (68) 77897142400016 Saint-Louis Cedex 68304 https://v2.marches-securises.fr/ SMA pour SJA SMA sma@euroairport.com Se référer aux modalités et conditions fixées à l'adresse suivante : https://www.euroairport.com/principes-generaux-d-achat Le candidat doit en outre produire une justification de sa certification DPO Conditions liées au marché : Les compétences de la personne intervenant en qualité de DPO sont certifiées conformément au référentiel de certification de la CNIL ou Certified Information Privacy Professional / Europe (CIPP/E), ou ISO 27001 Lead Implementer/Auditor (certification professionnelle liée à la sécurité de l’information) avec une extension ISO 27701 (domaine des données personnelles) ou d’un organisme équivalent. Se référer aux modalités et conditions fixées à l'adresse suivante : https://www.euroairport.com/principes-generaux-d-achat Se référer aux modalités et conditions fixées à l'adresse suivante : https://www.euroairport.com/principes-generaux-d-achat Fournir les CV décrivant dans le détail les certifications obtenues et les expériences significatives en protection des données personnelles. 2026-09-28T13:00:00 5 Les candidats qui respectent les conditions administratives, ne sont pas en situation d’exclusion et remplissent les conditions de caractère économique et technique suffisantes pour l’opération sont sélectionnés sur la base des critères suivants : - capacités techniques, financières et professionnelles présentées, - moyens matériels et humains et organisation du candidat, - expériences professionnelles pour des prestations similaires Critères d'attribution : Le marché sera attribué à l'offre la plus avantageuse sur la base des critères énoncés dans le règlement de la consultation (RC) à venir Missions du Délégué à la Protection des Données 72310000 Réalisation des missions et des tâches imparties au DPO par le RGPD en vue de veiller à la conformité de l'Aéroport à la règlementation relative à la protection des données personnelles, notamment au RGPD et à la loi n°78-17 dite Loi Informatique et Libertés modifiée. (Règlement (UE) n°2016-679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données - RGPD) L'intégralité de l'avis de marché est disponible et consultable sur le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/. Site de l'aéroport de Bâle-Mulhouse 24 CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE A REMETTRE : Fournir une Lettre de candidature et son annexe signée (DC1 + attestation sur l'honneur acceptées), unique en cas de groupement, et une Déclaration du candidat (DC2 acceptée) par membre du groupement, dûment complétées, précisant les capacités financières, économiques, techniques et professionnelles du candidat. Ces documents spécifiques à l'Aéroport sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.euroairport.com/principes-generaux-d-achat Modalité de dépôt des dossiers de candidature : Les dossiers de candidature sont déposés uniquement par voie électronique dans un seul dossier sur le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr/. Toute autre forme de transmission est interdite. Chaque pièce doit faire l’objet d’un fichier distinct et est classée par ordre logique de présentation, sans sous-répertoires. Le nom des fichiers doit comporter au maximum 20 caractères. La signature électronique n’est pas obligatoire. Le candidat supporte les risques et aléas liés au transfert des fichiers électroniques, quels qu’ils soient. L’horodatage du dépôt est réalisé au moment où le dernier octet constitutif de la réponse est réceptionné par le profil d’acheteur. Il est ainsi conseillé de débuter le transfert suffisamment longtemps avant l’heure limite de dépôt et de prendre en compte le volume à transmettre ainsi que le débit de la connexion Internet. Les dossiers dont la fin du téléchargement interviendrait après la date et l’heure limites visées ci-dessus ne sont pas recevables. Date prévisionnelle d'envoi du dossier de consultation aux candidats retenus : 08/10/2026 Le marché peut faire l’objet de deux (2) reconductions, chacune d’une durée de 24 mois. Type de procédure : Procédure négociée restreinte (encadrée), définie dans les procédures de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse. La procédure restreinte se décompose en deux phases : - la première phase est consacrée à la sélection des candidatures, suite à la publication d’un avis de marché ; il est demandé aux entreprises intéressées de se porter candidates en remettant un dossier de candidature (phase en cours) ; - la seconde phase ne concerne que les entreprises sélectionnées qui sont les seules habilitées à soumettre une offre. 26-85611 3.2.5 Aéroport de Bâle Mulhouse (68) 2026-09-03 2026-09-28T13:00:00 2026-09-28 274 Prestations de services 68 Mission DPO Avis de marché - Avis n° 26-85611 du 03/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 26-85611
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 77897142400016
Ville : Saint-Louis Cedex
Code postal : 68304
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 68
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://v2.marches-securises.fr/
Identifiant interne de la consultation : SMA pour SJA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SMA
Adresse mail du contact : sma@euroairport.com
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28/09/2026 à 13:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 5
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : Les candidats qui respectent les conditions administratives, ne sont pas en situation d’exclusion et remplissent les conditions de caractère économique et technique suffisantes pour l’opération sont sélectionnés sur la base des critères suivants : - capacités techniques, financières et professionnelles présentées, - moyens matériels et humains et organisation du candidat, - expériences professionnelles pour des prestations similaires
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critères d'attribution : Le marché sera attribué à l'offre la plus avantageuse sur la base des critères énoncés dans le règlement de la consultation (RC) à venir
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Missions du Délégué à la Protection des Données
Code CPV principal - Descripteur principal : 72310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Réalisation des missions et des tâches imparties au DPO par le RGPD en vue de veiller à la conformité de l'Aéroport à la règlementation relative à la protection des données personnelles, notamment au RGPD et à la loi n°78-17 dite Loi Informatique et Libertés modifiée. (Règlement (UE) n°2016-679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données - RGPD) L'intégralité de l'avis de marché est disponible et consultable sur le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/.
Lieu principal d'exécution du marché : Site de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE A REMETTRE : Fournir une Lettre de candidature et son annexe signée (DC1 + attestation sur l'honneur acceptées), unique en cas de groupement, et une Déclaration du candidat (DC2 acceptée) par membre du groupement, dûment complétées, précisant les capacités financières, économiques, techniques et professionnelles du candidat. Ces documents spécifiques à l'Aéroport sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.euroairport.com/principes-generaux-d-achat Modalité de dépôt des dossiers de candidature : Les dossiers de candidature sont déposés uniquement par voie électronique dans un seul dossier sur le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr/. Toute autre forme de transmission est interdite. Chaque pièce doit faire l’objet d’un fichier distinct et est classée par ordre logique de présentation, sans sous-répertoires. Le nom des fichiers doit comporter au maximum 20 caractères. La signature électronique n’est pas obligatoire. Le candidat supporte les risques et aléas liés au transfert des fichiers électroniques, quels qu’ils soient. L’horodatage du dépôt est réalisé au moment où le dernier octet constitutif de la réponse est réceptionné par le profil d’acheteur. Il est ainsi conseillé de débuter le transfert suffisamment longtemps avant l’heure limite de dépôt et de prendre en compte le volume à transmettre ainsi que le débit de la connexion Internet. Les dossiers dont la fin du téléchargement interviendrait après la date et l’heure limites visées ci-dessus ne sont pas recevables. Date prévisionnelle d'envoi du dossier de consultation aux candidats retenus : 08/10/2026 Le marché peut faire l’objet de deux (2) reconductions, chacune d’une durée de 24 mois. Type de procédure : Procédure négociée restreinte (encadrée), définie dans les procédures de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse. La procédure restreinte se décompose en deux phases : - la première phase est consacrée à la sélection des candidatures, suite à la publication d’un avis de marché ; il est demandé aux entreprises intéressées de se porter candidates en remettant un dossier de candidature (phase en cours) ; - la seconde phase ne concerne que les entreprises sélectionnées qui sont les seules habilitées à soumettre une offre.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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