CHAPIN Virginie
Ehpad Maison de Retraite Gaston Girard
2, rue de Flandre Dunkerque
45730
Saint Benoit Sur Loire
0247417935
0247417935
direction@ehpad-st-benoit.fr
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1180738
6
Marché d'assurances
2 RUE FLANDRES DUNKERQUE
45730
SAINT BENOIT SUR LOIRE
2026-09-30T12:00:00Z
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Dommage - ouvrage (DO)
À partir de la réception des travaux, cette garantie couvre, pendant 10 ans, le préfinancement de la totalité des travaux de réparation des dommages de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs, les fabricants et les importateurs ou le contrôleur technique sur le fondement des articles 1792 et suivants du Code civil et notamment qui :
- compromettent la solidité des ouvrages constitutifs de l'opération de construction ;
- affectant lesdits ouvrages dans l'un de leurs éléments constitutifs ou l'un de leurs éléments d'équipement
les rendent impropres à leur destination ;
- affectent la solidité de l'un des éléments d'équipement indissociables des ouvrages de viabilité, de
fondation, d'ossature, de clos ou de couvert au sens de l'article 1792-2 du Code civil.
Les travaux de réparation des dommages comprennent également les travaux de démolition, déblaiement, dépose ou démontage, éventuellement nécessaires.
Tous risques chantier (TRC)
La garantie Tous Risques Chantier s'applique à l'ensemble des travaux de l'opération, de l'ouverture du chantier à la réception des travaux. Le contrat prévoit l'intervention de la garantie TRC en dehors de toute recherche de responsabilité. Les dommages peuvent avoir pour cause un fait, un événement ou un agent extérieur à l'ouvrage, un défaut de construction ou autre fait engageant la responsabilité des constructeurs d'ouvrage ou de leurs fournisseurs et sous-traitants.
26-85632
3.2.5
EHPAD Gaston Girard
2026-09-03
2026-09-30T12:00:00Z
2026-09-30
20
Assurance
45
Marché d'assurances
Avis de marché - Avis n° 26-85632 du 03/09/2026
Département(s) de publication :
45
Annonce n°
26-85632
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ehpad Maison de Retraite Gaston Girard
Correspondant : CHAPIN Virginie
Adresse : 2, rue de Flandre Dunkerque,
45730
Saint Benoit Sur Loire
Coordonnées :
Téléphone :
0247417935
Télécopieur :
0247417935
Courriel :
direction@ehpad-st-benoit.fr
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1180738
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Marché d'assurances
Lieu d'exécution et de livraison :2 RUE FLANDRES DUNKERQUE,
45730
SAINT BENOIT SUR LOIRE
Section 3 - Caractéristiques du marché
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
-
Lot(s)
Dommage - ouvrage (DO) - À partir de la réception des travaux, cette garantie couvre, pendant 10 ans, le préfinancement de la totalité des travaux de réparation des dommages de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs, les fabricants et les importateurs ou le contrôleur technique sur le fondement des articles 1792 et suivants du Code civil et notamment qui :
- compromettent la solidité des ouvrages constitutifs de l'opération de construction ;
- affectant lesdits ouvrages dans l'un de leurs éléments constitutifs ou l'un de leurs éléments d'équipement
les rendent impropres à leur destination ;
- affectent la solidité de l'un des éléments d'équipement indissociables des ouvrages de viabilité, de
fondation, d'ossature, de clos ou de couvert au sens de l'article 1792-2 du Code civil.
Les travaux de réparation des dommages comprennent également les travaux de démolition, déblaiement, dépose ou démontage, éventuellement nécessaires.
-
Lot(s)
Tous risques chantier (TRC) - La garantie Tous Risques Chantier s'applique à l'ensemble des travaux de l'opération, de l'ouverture du chantier à la réception des travaux. Le contrat prévoit l'intervention de la garantie TRC en dehors de toute recherche de responsabilité. Les dommages peuvent avoir pour cause un fait, un événement ou un agent extérieur à l'ouvrage, un défaut de construction ou autre fait engageant la responsabilité des constructeurs d'ouvrage ou de leurs fournisseurs et sous-traitants.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Ehpad Maison de Retraite Gaston Girard
- A l'attention de : CHAPIN Virginie
- Adresse : 2, rue de Flandre Dunkerque, 45730, Saint Benoit Sur Loire
- Téléphone : 0247417935
- Courriel : direction@ehpad-st-benoit.fr
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1180738
- Objet du marché : Marché d'assurances
- Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services
: 2 RUE FLANDRES DUNKERQUE, 45730 SAINT BENOIT SUR LOIRE
- Renseignements relatifs aux lots :
- Lot no Dommage - ouvrage (DO) : À partir de la réception des travaux, cette garantie couvre, pendant 10 ans, le préfinancement
de la totalité des travaux de réparation des dommages de la nature de ceux dont sont
responsables les constructeurs, les fabricants et les importateurs ou le contrôleur
technique sur le fondement des articles 1792 et suivants du Code civil et notamment
qui : - compromettent la solidité des ouvrages constitutifs de l'opération de construction
; - affectant lesdits ouvrages dans l'un de leurs éléments constitutifs ou l'un de
leurs éléments d'équipement les rendent impropres à leur destination ; - affectent
la solidité de l'un des éléments d'équipement indissociables des ouvrages de viabilité,
de fondation, d'ossature, de clos ou de couvert au sens de l'article 1792-2 du Code
civil. Les travaux de réparation des dommages comprennent également les travaux de
démolition, déblaiement, dépose ou démontage, éventuellement nécessaires.
- Lot no Tous risques chantier (TRC) : La garantie Tous Risques Chantier s'applique à l'ensemble des travaux de l'opération,
de l'ouverture du chantier à la réception des travaux. Le contrat prévoit l'intervention
de la garantie TRC en dehors de toute recherche de responsabilité. Les dommages peuvent
avoir pour cause un fait, un événement ou un agent extérieur à l'ouvrage, un défaut
de construction ou autre fait engageant la responsabilité des constructeurs d'ouvrage
ou de leurs fournisseurs et sous-traitants.
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 12:00
- Délai minimum de validité des offres : 120 jours
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