Ville d'Aix les Bains
21730008600014
Aix les bains
73103
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_3yWM9FT6nS
2026030L00
Service commande publique
commandepublique@aixlesbains.fr
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique :
Les informations demandées peuvent être présentées dans le formulaire DC1 téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) :
-Lettre de candidature accompagnée des déclarations sur l'honneur prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
-Le pouvoir habilitant le signataire des documents à engager l'entreprise : si la personne qui signe les documents pour le compte de l'entreprise candidate n'est pas le dirigeant de l'entreprise ou tout autre représentant juridiquement habilité à l'engager, elle devra joindre à l'offre le pouvoir l'habilitant à engager l'entreprise
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du code de la commande publique :
Ces informations peuvent être regroupées dans le formulaire DC2 téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels (RC)
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une liste de 5 références maximum portant sur des opérations similaires réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le type de mission, l'intitulé de l'opération, son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé.
- Copie du ou des attestations de compétence des personnels désignés pour l’opération
2026-10-02T16:00:00
Mission de contrôle technique relative à la réhabilitation et à l'aménagement du bâtiment des anciens Thermes Pellegrini et ses annexes à Aix Les Bains.
71356100
La présente consultation concerne le marché de contrôle technique pour une mission conforme à l'article L125-1 du Code de la Construction et de l'Habitation, relatif aux travaux de démolition ; restitution des volumes et réfection/reconstruction des toitures 2 pans, réfection des toitures terrasses dans le cadre de l'opération de réhabilitation et aménagement du bâtiment des anciens Thermes Pellegrini et ses annexes ;
Les missions confiées par le présent marché au contrôleur technique sont :
Missions de base :
- La mission L portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables
- La mission S portant sur les conditions de sécurité des personnes dans les constructions
auxquelles s'ajoutent :
les missions complémentaires suivantes :
- Mission PS relative à la sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme
- Mission LE relative à la solidité des existants
- Mission Av relative à la stabilité des avoisinants
la ou les mission(s) particulière(s) suivante(s) :
- Rédaction des attestations à fournir à l'appui de dépôt de demande de permis de construire définis aux articles L122-7 à L122-8-1 du code de la construction et de l'habitation :
o Attestation, au stade de la conception, du respect des règles relatives aux risques sismiques
- Rédaction des attestations à fournir à l'achèvement des travaux définis aux articles L122-9 à L122-12 du code de la construction et de l'habitation :
o Attestation du respect des règles relatives aux risques sismiques
Savoie
43
Mission de contrôle technique relative à la réhabilitation et à l'aménagement du bâtiment des anciens Thermes Pellegrini et ses annexes à Aix Les Bains.
71356100
0.00
Savoie
Une visite du site est recommandée, les candidats souhaitant visiter le site peuvent s'adresser au représentant de la maîtrise d'ouvrage aux coordonnées suivantes pour prendre rendez-vous : jf.comte@aixlesbains.fr
- Mardi 15 septembre 2026 à 9h00
- Jeudi 17 septembre 2026 à 9h00
26-85650
3.2.5
Ville d'Aix les Bains
2026-09-03
2026-10-02T16:00:00
2026-10-02
274
Prestations de services
73
Mission de contrôle technique relative à la réhabilitation et à l'aménagement du bâtiment des anciens Thermes Pellegrini et ses annexes à Aix Les Bains.
Avis de marché - Avis n° 26-85650 du 03/09/2026
Département(s) de publication :
73
Annonce n°
26-85650
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville d'Aix les Bains
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21730008600014
Ville : Aix les bains
Code postal : 73103
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 73
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026030L00
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service commande publique
Adresse mail du contact : commandepublique@aixlesbains.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique :
Les informations demandées peuvent être présentées dans le formulaire DC1 téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) :
-Lettre de candidature accompagnée des déclarations sur l'honneur prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
-Le pouvoir habilitant le signataire des documents à engager l'entreprise : si la personne qui signe les documents pour le compte de l'entreprise candidate n'est pas le dirigeant de l'entreprise ou tout autre représentant juridiquement habilité à l'engager, elle devra joindre à l'offre le pouvoir l'habilitant à engager l'entreprise
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du code de la commande publique :
Ces informations peuvent être regroupées dans le formulaire DC2 téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels (RC)
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une liste de 5 références maximum portant sur des opérations similaires réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le type de mission, l'intitulé de l'opération, son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé.
- Copie du ou des attestations de compétence des personnels désignés pour l’opération
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02/10/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de contrôle technique relative à la réhabilitation et à l'aménagement du bâtiment des anciens Thermes Pellegrini et ses annexes à Aix Les Bains.
Code CPV principal - Descripteur principal : 71356100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne le marché de contrôle technique pour une mission conforme à l'article L125-1 du Code de la Construction et de l'Habitation, relatif aux travaux de démolition ; restitution des volumes et réfection/reconstruction des toitures 2 pans, réfection des toitures terrasses dans le cadre de l'opération de réhabilitation et aménagement du bâtiment des anciens Thermes Pellegrini et ses annexes ;
Les missions confiées par le présent marché au contrôleur technique sont :
Missions de base :
- La mission L portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables
- La mission S portant sur les conditions de sécurité des personnes dans les constructions
auxquelles s'ajoutent :
les missions complémentaires suivantes :
- Mission PS relative à la sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme
- Mission LE relative à la solidité des existants
- Mission Av relative à la stabilité des avoisinants
la ou les mission(s) particulière(s) suivante(s) :
- Rédaction des attestations à fournir à l'appui de dépôt de demande de permis de construire définis aux articles L122-7 à L122-8-1 du code de la construction et de l'habitation :
o Attestation, au stade de la conception, du respect des règles relatives aux risques sismiques
- Rédaction des attestations à fournir à l'achèvement des travaux définis aux articles L122-9 à L122-12 du code de la construction et de l'habitation :
o Attestation du respect des règles relatives aux risques sismiques
Lieu principal d'exécution du marché : Savoie
Durée du marché (en mois) : 43
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Une visite du site est recommandée, les candidats souhaitant visiter le site peuvent s'adresser au représentant de la maîtrise d'ouvrage aux coordonnées suivantes pour prendre rendez-vous : jf.comte@aixlesbains.fr
- Mardi 15 septembre 2026 à 9h00
- Jeudi 17 septembre 2026 à 9h00
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Ville d'Aix les Bains
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_3yWM9FT6nS
- Objet du marché : La présente consultation concerne le marché de contrôle technique pour une mission
conforme à l'article L125-1 du Code de la Construction et de l'Habitation, relatif
aux travaux de démolition ; restitution des volumes et réfection/reconstruction des
toitures 2 pans, réfection des toitures terrasses dans le cadre de l'opération de
réhabilitation et aménagement du bâtiment des anciens Thermes Pellegrini et ses annexes
; Les missions confiées par le présent marché au contrôleur technique sont : Missions
de base : - La mission L portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement
indissociables - La mission S portant sur les conditions de sécurité des personnes
dans les constructions auxquelles s'ajoutent : les missions complémentaires suivantes
: - Mission PS relative à la sécurité des personnes dans les constructions en cas
de séisme - Mission LE relative à la solidité des existants - Mission Av relative
à la stabilité des avoisinants la ou les mission(s) particulière(s) suivante(s) :
- Rédaction des attestations à fournir à l'appui de dépôt de demande de permis de
construire définis aux articles L122-7 à L122-8-1 du code de la construction et de
l'habitation : o Attestation, au stade de la conception, du respect des règles relatives
aux risques sismiques - Rédaction des attestations à fournir à l'achèvement des travaux
définis aux articles L122-9 à L122-12 du code de la construction et de l'habitation
: o Attestation du respect des règles relatives aux risques sismiques
- Durée du marché : 43
- Renseignements relatifs aux lots :
- Mission de contrôle technique relative à la réhabilitation et à l'aménagement du bâtiment
des anciens Thermes Pellegrini et ses annexes à Aix Les Bains.
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 02/10/2026 à 16:00
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